February 9, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: d’approuver le paiement des comptes fournisseurs tels que présentés au rapport mensuel des comptes à payer pour un montant totalisant 45 886.51 $; que le sommaire de paie mensuel brut d’un montant de 39 739.51 $ soit accepté.
   • · Motion 2 added: que le Règlement numéro 544-2026 relatif à l’occupation et à l’entretien des bâtiments soit adopté.
   • · Motion 3 added: adopter le premier projet de règlement numéro 546-2026 modifiant le Règlement de zonage 372 concernant les arbres en cour avant et les bâtiments secondaires.
   • · Motion 4 added: que le Règlement numéro 545-2026 déterminant le territoire assujetti au droit de préemption ainsi que les fins municipales pour lesquelles les immeubles peuvent être acquis soit adopté.
   • · Motion 5 added: DE désigner les deux (2) immeubles suivants comme étant assujettis au droit de préemption de la Municipalité pour une période de dix (10) ans, et ce, à des fins municipales
   • · Motion 6 added: que la Municipalité mandate les avocats de la firme Tremblay Bois pour la représenter dans le dossier de demande d’arbitrage auprès de la Commission municipale du Québec
   • · Motion 7 added: que le Conseil autorise la directrice générale à se rendre au congrès de l’association des directeurs municipaux du Québec
   • · Motion 8 added: d’accepter la soumission de Lojik Informatique au coût de 1299.99$ afin de procéder à l’achat d’un ordinateur portable pour le service de la direction générale.
   • · Motion 9 added: de présenter une demande d’aide financière pour la formation de deux pompiers dans le cadre du Programme d’aide financière pour la formation des pompiers volontaires ou à temps partiel
   • · Motion 10 added: que Olivier Messier-Carretey soit réengagé comme préposé aux travaux publics et à l’entretien des espaces verts pour la saison estivale 2026.
   • · Motion 11 added: que le conseil municipal demande des soumissions pour la fourniture de matériaux granulaires
   • · Motion 12 added: que le conseil municipal demande des soumissions pour obtenir des prix, au taux horaire, pour la location de la machinerie lourde avec opérateur
   • · Motion 13 added: que le conseil municipal accepte la demande de l’entreprise 9090-0895 Québec inc., représenté par M. Jean Boutin, afin de procéder à l’installation d’un ponceau d’entrée privée résidentielle
   • · Motion 14 added: QUE la Municipalité s’engage à respecter les modalités du Guide qui s’appliquent à elle; QUE la Municipalité approuve le contenu et autorise l’envoi au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation de la programmation de travaux nu…
   • · Motion 15 added: d’accepter l’offre de WSP Canada Inc. au montant de 41 500 $ avant taxes afin de procéder à la préparation des plans et devis et des documents requis en vue d’obtenir l’autorisation du MELCCFP pour l’aménagement et le raccordement du puits…
   • · Motion 16 added: d’accepter la soumission d’Envir’Eau puits au coût de 1425$ avant taxes afin d’acquérir les informations hydrologiques du Puit PE-3
   • · Motion 17 added: Que le conseil municipal adopte la Politique MADA-Familles.
   • · Motion 18 added: Que le conseil adopte le plan d’action découlant de la Politique MADA-Familles.
   • · Motion 19 added: Que le conseil constitue un comité de suivi de la Politique MADA-Familles
   • · Motion 20 added: d’accepter la soumission de Kaivo architecte au coût de 7 500$ avant taxes pour procéder à l’élaboration des premières phases du projet incluant les plans préliminaires et l’estimation budgétaire du projet.
   • · Motion 21 added: QUE le conseil appuie le Réseau BIBLIO de la Capitale-Nationale et de la Chaudière-Appalaches dans sa démarche de maintien du tarif préférentiel des prêts entre bibliothèques
   • · Motion 22 added: que la session soit levée à 20h20.
   • · Attendance added: Nicolas Lacasse (present)
   • · Attendance added: Claude Perreault (present)
   • · Attendance added: Stéphane Bégin (present)
   • · Attendance added: Claire Fillion (present)
   • · Attendance added: Frédéric Marcoux (present)
   • · Attendance added: Chantal Faucher (present)
   • · Attendance added: Frédéric Lehouillier (present)
   • · Attendance added: Maryline Blais (present)