January 12, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: d’approuver le paiement des comptes fournisseurs tels que présentés au rapport mensuel des comptes à payer pour un montant totalisant 229 968.57 $ et que le sommaire de paie mensuel brut d’un montant de 49 506 $ soit accepté.
   • · Motion 2 added: que le règlement numéro 542-2026 abrogeant le règlement 532-2025 afin de décréter les taux de taxation pour l’exercice financier 2026 soit adopté.
   • · Motion 3 added: que le règlement numéro 543-2026 abrogeant le règlement 533-2025 afin de décréter une tarification pour l’utilisation d‘un bien ou d’un service soit adopté.
   • · Motion 4 added: d’adopter le projet de règlement numéro 544-2026 relatif à l’occupation et à l’entretien des bâtiments.
   • · Motion 5 added: Que le conseil approuve la liste des immeubles à vendre pour taxes impayées et autorise le directeur général et greffier-trésorier à transmettre cette liste à la MRC de La Nouvelle-Beauce afin qu’elle procède à la vente pour taxes conformé…
   • · Motion 6 added: que M. Claude Perreault, maire ainsi que M. Frédéric Marcoux, conseiller soient nommés comme membres du comité de développement.
   • · Motion 7 added: de radier pour mauvaises créances les comptes clients figurant dans le tableau ci-joint et représentant en date du 25 novembre 2025 un montant de 758.67 $.
   • · Motion 8 added: de procéder à l’embauche de André Simard Cyr au poste de directeur adjoint du service incendie de la Municipalité de Sainte-Marguerite. Que la directrice générale soit autorisée à signer le contrat de travail.
   • · Motion 9 added: que la session soit levée à 19 h 45.
   • · Attendance added: Claude Perreault (present)
   • · Attendance added: Stéphane Bégin (present)
   • · Attendance added: Claire Fillion (present)
   • · Attendance added: Frédéric Marcoux (present)
   • · Attendance added: Nicolas Lacasse (present)
   • · Attendance added: Chantal Faucher (present)
   • · Attendance added: Frédéric Lehouillier (present)
   • · Attendance added: Maryline Blais (present)