May 4, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: Que l’ordre du jour soit adopté tel que présenté.
   • · Motion 2 added: Que le procès-verbal du 7 avril 2026 soit adopté tel que présenté.
   • · Motion 3 added: Que le conseil municipal approuve la délégation aux employés et paiement de liste de comptes suivants tels que présentés aux élus.
   • · Motion 4 added: Que le conseil municipal autorise un don de 150 $ à l’Association d’Entraide Communautaire La Fontaine et un don de 100 $ à Lien-Partage inc. de Sainte-Marie.
   • · Motion 5 added: Que le conseil municipal autorise l’inscription du maire au congrès de la FQM et du dir. gén. au congrès de l’ADMQ à Québec en septembre et en juin 2026.
   • · Motion 6 added: Que le conseil municipal autorise l’achat de 15 heures supplémentaires de travail au service d’aménagement de la MRC pour l’année en cours.
   • · Motion 7 added: Que le conseil municipal autorise l’envoi d’avis d’infraction concernant l’entreposage extérieur et la salubrité au 1313, route Ste-Thérèse et les procédures juridiques pour le respect de la réglementation applicable.
   • · Motion 8 added: Que la municipalité de Sainte-Hénédine adopte la partie du rapport annuel 2025 en lien avec la municipalité en regard au schéma de couverture de risques et autorise à le transmettre à la MRC de La Nouvelle-Beauce qui, par la suite, le tran…
   • · Motion 9 added: Que le conseil municipal autorise les employés municipaux à déposer à la MRC un projet regroupant Loisirs-Bibliothèque pour un montant de 75 537 $ pour le financement par le FRR-Volet 2 soit 73 037 $ pour le projet de reconstruction du bât…
   • · Motion 10 added: Que le conseil municipal demande au MTMD de prévoir la réfection des déformations de la route Ste-Thérèse à Sainte-Hénédine entre le 1000 et le 1071 Ste-Thérèse, soit entre les routes St-Jean-Baptiste et St-François, sur les deux voies.
   • · Motion 11 added: Que le conseil municipal autorise les employés municipaux à faire réaliser les travaux d’agrandissement pour un coût d’environ 3 000 $ à financer à même le budget de fonctionnement de la voirie.
   • · Motion 12 added: Que le conseil municipal autorise le dir. gén. à faire des demandes de prix auprès des différents laboratoires de la région pour le service d’analyse des échantillons d’eau (aqueduc, eaux usées, piscine) de la municipalité.
   • · Motion 13 added: Que le conseil municipal adjuge à Construction Impec Inc. le contrat de reconstruction du bâtiment de service de la piscine municipale au prix de 400 855 $ plus taxes applicables selon les conditions du devis relatif #25-1160 et S25-116
   • · Motion 14 added: Que le conseil municipal autorise le dir. gén. à verser une subvention de fonctionnement à la Commission des Loisirs de Ste-Hénédine de 29 700 $, à la Bibliothèque La Détente de 5 400 $, au comité du 175e de 5 000 $, le tout payable en deu…
   • · Motion 15 added: QUE le Règlement numéro 479-26 modifiant le Plan d’urbanisme n°327-08 à l’effet du site institutionnel de l’église de Sainte-Hénédine soit adopté tel que présenté.
   • · Motion 16 added: DE DEMANDER à la ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les Changements climatiques, de la Faune et des Parcs, Mme Pascale Déry, de suspendre le processus d’adoption de ce règlement afin de le réviser significativement en associan…
   • · Motion 17 added: Que la séance soit levée.
   • · Attendance added: Marc-Antoine Cyr (present)
   • · Attendance added: Rebecca Bonneville (present)
   • · Attendance added: Manuel Deblois (present)
   • · Attendance added: Véronique Therrien (present)
   • · Attendance added: Francis Tardif (present)
   • · Attendance added: Yvon Marcoux (present)
   • · Attendance added: Patrick Donnelly-Genest (present)
   • · Attendance added: Marianne Jacques-Ouzilleau (present)