April 7, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: Que l’ordre du jour soit adopté tel que présenté avec les ajouts proposés.
   • · Motion 2 added: Que le procès-verbal du 2 mars 2026 soit adopté tel que présenté.
   • · Motion 3 added: Que le conseil municipal approuve la délégation aux employés et paiement de liste de comptes suivants tels que présentés aux élus.
   • · Motion 4 added: Que le conseil municipal demande au député de Beauce-Nord de faires des représentations auprès du MTQ pour trouver une voie de passage à la problématique des coûts élevés; Que le conseil demande à la MRC de reconsidérer l’argumentaire prés…
   • · Motion 5 added: Que le conseil municipal autorise la tenue d’une course par le comité du 175e le 20 juin prochain selon les modalités convenues avec la direction et autorise le prêt sous forme de matériel de signalisation et l’assistance par les employés …
   • · Motion 6 added: Que le conseil municipal autorise le contrat de désherbage 2026 par le Groupe Ferti tel que proposé dans son offre de service pour un montant de ± 1 000 $ + taxes applicables.
   • · Motion 7 added: Que le conseil municipal autorise les employés municipaux à faire la location d’une toilette mobile avec entente d’entretien hebdomadaire pour le site du terrain de jeux pour la saison 2026 de Sani-bleu au montant de ± 1 000 $ + taxes appl…
   • · Motion 8 added: Que le conseil municipal autorise l’achat et l’installation de bornes kilométriques sur la piste cyclable régionale « La Dorchester » par les employés municipaux pour un montant de ±1 500 $.
   • · Motion 9 added: Que le conseil municipal est favorable à la démolition du bâtiment du 557, route St-François selon les motifs présentés par le propriétaire et les commentaires du ministère de la Culture; Que le conseil demande à la MRC de la Nouvelle-Beau…
   • · Motion 10 added: QUE le Projet de règlement numéro 478-26 modifiant le Règlement n°397-17 constituant en site patrimonial cité le site institutionnel de l’église de Sainte-Hénédine (incluant les terrains et les bâtiments le composant) concernant les nouvel…
   • · Motion 11 added: QUE le projet de règlement numéro 479-26 modifiant le Plan d’urbanisme n°327-08 à l’effet du site institutionnel de l’église de Sainte-Hénédine soit adopté tel que déposé séance tenante.
   • · Motion 12 added: Que le conseil entérine l’inscription en ligne de deux (2) membres auprès de l’AQU pour la formation en ligne offerte par cet organisme.
   • · Motion 13 added: Que le conseil municipal refuse les demandes reçues de louer le presbytère pour le moment.
   • · Motion 14 added: Que le conseil mandate Morency avocats pour l’assister dans la prise de décision sur l’obligation d’offrir le service de sauvetage en espaces clos ou en hauteur sur notre territoire.
   • · Motion 15 added: Que le conseil municipal mandate Morency avocats pour adapter notre règlement de gestion contractuelle à la nouvelle loi sur les contrats municipaux.
   • · Motion 16 added: Que le conseil municipal atteste du dépôt du bilan de la stratégie municipale d’économie d’eau potable et documents relatifs 2024, séance tenante.
   • · Motion 17 added: Que le conseil municipal demande de rappeler via les modes de communication de la municipalité aux propriétaires de chien leur obligation de ramasser les excréments de ce dernier dans les lieux publics.
   • · Motion 18 added: Que le conseil municipal autorise le remplacement du moniteur de chlore, son installation et sa calibration.
   • · Motion 19 added: Que le conseil municipal autorise le directeur général à inscrire le préposé aux travaux publics à la formation obligatoire de 16 heures sur l’utilisation d’une scie à chaîne et à acheter les équipements de sécurité requis.
   • · Motion 20 added: Que le conseil municipal autorise le directeur général à remplir la demande de subvention pour le signal lumineux pour la traverse à l’école et le réaménagement de l’accès au 103, Langevin comme projets admissibles pour l’aide financière.
   • · Motion 21 added: Que le conseil municipal atteste du dépôt de rapport de dépenses d’entretien de voirie locale 2025 tel que présenté.
   • · Motion 22 added: Que le conseil municipal autorise le directeur général à procéder à l’achat de la céramique tel que recommandé par l’architecte qui a été mise hors-contrat au devis.
   • · Motion 23 added: Que le règlement 477-26 Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux soit adopté tel que présenté séance tenante.
   • · Motion 24 added: Que le conseil municipal autorise le directeur général à renouveler les contrats de Vidéotron pour 36 mois et de Telus pour une durée indéterminée, aux mêmes tarifs que payés actuellement de manière rétroactive à juin 2025.
   • · Motion 25 added: Que la séance soit levée.
   • · Attendance added: Rebecca Bonneville (present)
   • · Attendance added: Marc-Antoine Cyr (present)
   • · Attendance added: Manuel Deblois (present)
   • · Attendance added: Patrick Donnelly-Genest (present)
   • · Attendance added: Marianne Jacques-Ouzilleau (present)
   • · Attendance added: Véronique Therrien (present)
   • · Attendance added: Francis Tardif (present)
   • · Attendance added: Yvon Marcoux (present)