February 2, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: Que l’ordre du jour soit adopté tel que présenté.
   • · Motion 2 added: Que le procès-verbal du 5 janvier 2026 soit adopté tel que présenté avec dispense de lecture.
   • · Motion 3 added: Que le conseil municipal approuve la délégation aux employés et paiement de liste de comptes suivants tels que présentés aux élus.
   • · Motion 4 added: Que le conseil municipal autorise le comité consultatif d’urbanisme à suivre la formation à la MRC en présentiel, de soir, en groupe.
   • · Motion 5 added: Que le conseil municipal accepte les dérogations demandées au 115 rue Chabot, soit d’autoriser la superficie d’un bâtiment secondaire de 900 p2 et d’avoir une entrée résidentielle de 13,5 m, selon les conditions suivantes...
   • · Motion 6 added: Que le Règlement numéro 476-26 relatif à l’occupation et à l’entretien des bâtiments soit adopté.
   • · Motion 7 added: Que le conseil municipal autorise l’embauche de Lemieux Nolet selon les conditions de la proposition reçue pour la vérification des livres 2025...
   • · Motion 8 added: Que le conseil municipal de Sainte-Hénédine demande au directeur général, greffier et trésorier de ne pas transmettre de dossier à la MRC pour vente pour taxes mais d’aviser les créanciers, s’il y a lieu, des retards.
   • · Motion 9 added: Que le conseil municipal de Sainte-Hénédine atteste du dépôt du bilan des activités du service incendie, du rapport de consommation d’eau potable, du sommaire annuel ouvrage traitement des eaux usées (SOMAEU), du bilan des permis et du som…
   • · Motion 10 added: Que le conseil municipal nomme le directeur général, la secrétaire adjointe et la conseillère Marianne Jacques-Ouzilleau pour sélectionner les candidats retenus, tenir les entrevues et faire une recommandation d’embauche au conseil municip…
   • · Motion 11 added: Que le conseil municipal autorise les employés municipaux à réaliser l’appel d’offres pour la construction du nouveau bâtiment de piscine... Que le conseil autorise les employés municipaux à réaliser en régie les travaux de démolition...
   • · Motion 12 added: Que le conseil municipal refuse de modifier sa politique de location de salle au Centre municipal lors d’activités générant des profits.
   • · Motion 13 added: Que le conseil municipal accepte de louer la salle municipale à des entreprises funéraires ayant un permis l’autorisant pour des activités funéraires...
   • · Motion 14 added: Que le conseil municipal accepte d’appuyer la demande du CRSBP pour la mobilisation pour tarification réduite pour les livres de bibliothèque.
   • · Motion 15 added: Qu’afin de garantir un accès au savoir et à la culture à la population québécoise, la municipalité de Sainte-Hénédine reconnaisse officiellement : a) Les bibliothèques publiques comme des lieux reflétant la diversité des points de vue; b) …
   • · Motion 16 added: Que le conseil municipal autorise l’inscription du chef-pompier au congrès annuel de l’AGISCQ.
   • · Motion 17 added: Que le conseil municipal demande de lui faire le bilan de la formation des effectifs du service incendie à jour avec copie des attestations de formation pour la mise à jour des dossiers de chacun des pompiers.
   • · Motion 18 added: Que le conseil municipal signifie son intention à participer au regroupement pour la mise en page et la reproduction de la politique MADA et à obtenir une cinquantaine de copies papier.
   • · Motion 19 added: Que le conseil municipal autorise le maire et le directeur général de la municipalité à signer l’entente proposée avec le CISSSCA et GESTAL HDL inc. pour l’aménagement d’un stationnement derrière le 102 Langevin...
   • · Motion 20 added: Que le conseil municipal appuie la demande d’autorisation de Virginie Tremblay et de Joseph Alfred Boutin auprès de la CPTAQ pour autoriser un échange de parcelles de terrain...
   • · Motion 21 added: Que le conseil municipal autorise le maire et le directeur général à signer pour et au nom de la Municipalité l’entente finale hors-cour de transaction et quittance avec le propriétaire du 109 Morisset...
   • · Motion 22 added: Que la séance soit levée.
   • · Attendance added: Marc-Antoine Cyr (present)
   • · Attendance added: Yvon Marcoux (present)
   • · Attendance added: Rebecca Bonneville (present)
   • · Attendance added: Manuel Deblois (present)
   • · Attendance added: Patrick Donnelly-Genest (present)
   • · Attendance added: Marianne Jacques-Ouzilleau (present)
   • · Attendance added: Véronique Therrien (present)
   • · Attendance added: Francis Tardif (present)