January 5, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: Que l’ordre du jour soit adopté tel que présenté.
   • · Motion 2 added: Que les procès-verbaux du 1er décembre 2025 et du 16 décembre 2026 soient adoptés tel que présentés.
   • · Motion 3 added: Que le conseil municipal approuve la délégation aux employés et paiement de liste de comptes suivants tels que présentés aux élus.
   • · Motion 4 added: QUE le conseil municipal adopte le Règlement numéro 474-26 modifiant le Plan d’urbanisme no327-08 à l’effet des ilots de chaleur, des limites des affectations et du périmètre d’urbanisation...
   • · Motion 5 added: Que le conseil municipal adopte le règlement de taxation 2026 no475-26 tel que déposé.
   • · Motion 6 added: Que le conseil municipal de Sainte-Hénédine approuve le document « Politique salariale en vigueur pour l’année 2026 » tel que rédigé et autorise le paiement des salaires et avantages sociaux tel que discuté, tout au long de l’année 2026.
   • · Motion 7 added: Que le conseil entérine la recommandation du chef-pompier d’autoriser M. Daniel Lacasse à suivre le cours officier non-urbain selon la politique salariale en vigueur.
   • · Motion 8 added: Que le conseil de la municipalité de Ste-Hénédine autorise l’achat de 1 billet au coût de 80 $ chacun pour le déjeuner de la St-Valentin de la fondation Le Crépuscule le 12 février 2026 à 7 h au Club de golf de Sainte-Marie.
   • · Motion 9 added: Que le conseil municipal de Sainte-Hénédine lors de sa séance du 5 janvier 2026, proclame la Journée nationale de la promotion de la santé mentale positive pour la durée de son mandat électoral.
   • · Motion 10 added: Que le conseil autorise le directeur général, greffier-trésorier à procéder au versement de 100 $ à l’organisme.
   • · Motion 11 added: Que le conseil municipal autorise le directeur général, greffier-trésorier à renouveler les adhésions annuelles à la FQM, l’ADMQ, L’ACSIQ, la COMBEQ et à Québec Municipal pour 2026 et pour les années suivantes avec indexation.
   • · Motion 12 added: Que le conseil municipal accepte d’ajouter un assuré additionnel à sa police d’assurance dès le 1er janvier 2026; Que le conseil autorise le versement du solde de 4 000 $ au comité du 175e.
   • · Motion 13 added: Que le conseil autorise le paiement d’un solde de 1 503,36 $ à GARDA pour paiement des travaux supplémentaires au Centre Municipal qui n’ont pu être crédités.
   • · Motion 14 added: Que le conseil municipal accepte la démission de M. Nicolas Desrochers comme pompier volontaire pour la municipalité tel que nommé par la résolution 176-25.
   • · Motion 15 added: Que le conseil municipal autorise le dir. gén. à remplacer le réfrigérateur du bar du Centre Municipal pour un montant d’environ 12 000 $.
   • · Motion 16 added: Que le conseil municipal entérine les coûts informatiques supplémentaires de l’augmentation de la capacité de disque dur mais demande à l’avenir d’être maintenu informé lors d’une intervention majeure sur notre système informatique.
   • · Motion 17 added: Que le conseil municipal autorise le maire et le dir. gén. à signer l’entente hors-cour modifiée dès que celle-ci sera signée par le défendeur et mandate notre procureur à agir en ce sens.
   • · Motion 18 added: Que le conseil municipal s’engage à modifier l’accès du 115 rue Chabot du côté gauche pour que le tout soit compatible avec le futur accès au garage à être construit par Mme Manon Morin.
   • · Motion 19 added: Que la séance soit levée.
   • · Attendance added: Marc-Antoine Cyr (present)
   • · Attendance added: Rebecca Bonneville (present)
   • · Attendance added: Manuel Deblois (present)
   • · Attendance added: Patrick Donnelly-Genest (present)
   • · Attendance added: Marianne Jacques-Ouzilleau (present)
   • · Attendance added: Véronique Therrien (present)
   • · Attendance added: Francis Tardif (present)
   • · Attendance added: Yvon Marcoux (present)