April 7, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: d’accepter l’ordre du jour présenté laissant affaires nouvelles ouvertes.
   • · Motion 2 added: d’adopter le procès-verbal de la séance du 2 mars 2026 tel que présenté.
   • · Motion 3 added: d’approuver la liste des comptes à payer et des dépenses incompressibles et d’autoriser leur paiement.
   • · Motion 4 added: autorise le paiement de la facture 2086507 à Stantec pour les honoraires pour le garage municipal au montant de 7 779.79$ taxe incluse (PRACIM)
   • · Motion 5 added: autorise le paiement de la facture 23770 à la Ville de Mont-Joli pour le partage des coûts de la station de pompage au montant de 4015.01$.
   • · Motion 6 added: autorise le paiement de la facture 229939 à Mallette S.E.N.C.R.L. pour la préparation des états financiers 2025 au montant de 13 932.36$ taxes incluses.
   • · Motion 7 added: autorise le paiement du certificat paiement #6 à Duotech Construction pour la construction du garage municipal au montant de 217 034.49$ taxes incluses.
   • · Motion 8 added: accepte la soumission du Groupe Gesfor Poirier, Pinchin pour un montant total estimé de 9 235.00$ (plus taxes applicables) pour la caractérisation et la quantification de l’amiante dans les bâtiments municipaux désignés ; QUE la directrice…
   • · Motion 9 added: adopte le règlement 2026-02 relatif au traitement des élus ; QUE les modalités de paiement de la rémunération et l’allocation de dépenses soient payées en 4 versements égaux effectués lors de la dernière période de paie de chaque trimestre…
   • · Motion 10 added: adopte le projet de règlement 2026-03 relatif à l’occupation et à l’entretien des bâtiments.
   • · Motion 11 added: Le conseil de la Municipalité de Saint-Joseph-de-Lepage s’engage à participer au projet de bonification de coopération intermunicipale en gestion documentaire avec l’ajout de la Ville de Mont-Joli et à assumer une partie des coûts; Le cons…
   • · Motion 12 added: la MUNICIPALITÉ adhère à l’entente de coopération intermunicipale en gestion documentaire telle que bonifiée avec la MRC; la directrice générale et le maire sont autorisés à signer, pour et au nom de la MUNICIPALITÉ, l’entente de coopérati…
   • · Motion 13 added: Appuie la Ville de Gracefield dans son opposition à la participation au programme fédéral de rachat des armes à feu de style armes d’assaut; Demande officiellement au gouvernement fédéral de mettre fin à son programme de rachat des armes à…
   • · Motion 14 added: le conseil municipal demande de nouveau formellement à la compagnie TELUS d’assurer un service cellulaire adéquat au secteur du lac du Gros-Ruisseau et de prendre les mesures nécessaires afin d’améliorer de manière concrète la couverture c…
   • · Motion 15 added: autorise l’achat de l’équipement d’un 45 au montant de 2 200$ avant taxes à Groupe Réjean Claveau.
   • · Motion 16 added: approuve la location d’un réservoir d’approvisionnement en carburant d’une capacité de 500 gallons auprès de la compagnie Harnois Energies pour une durée de deux ans, au montant de 62,52 $ par mois, avant taxes.
   • · Motion 17 added: Que la municipalité de Saint-Joseph-de-Lepage demande aux membres de la Commission parlementaire de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale d’introduire un amendement au projet de loi no 22 abrogeant l’article 245.1 de la Loi …
   • · Motion 18 added: 1. La municipalité de Saint-Joseph-de-Lepage appuie officiellement la demande de financement déposé par la municipalité de Sainte-Angèle-de-Mérici auprès de la MRC de la Mitis dans le cadre du programme Initiatives culturelles; 2. La munic…
   • · Motion 19 added: donne un soutien financier de 150$ afin de contribuer à des charges engendrer.
   • · Motion 20 added: déclare la fermeture de l’assemblée à 21h00.
   • · Attendance added: Jean-François Pelletier (absent)
   • · Attendance added: Tammy Caron (present)
   • · Attendance added: Magella Roussel (present)
   • · Attendance added: Sylvain Claveau (present)
   • · Attendance added: Patrick Canuel (present)
   • · Attendance added: Mario Lévesque (present)
   • · Attendance added: Gervais Morissette (present)
   • · Attendance added: Erika Gauthier (present)