March 2, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: d’accepter l’ordre du jour présenté laissant affaires nouvelles ouvertes.
   • · Motion 2 added: d’adopter le procès-verbal de la séance du 2 février 2026 tel que présenté.
   • · Motion 3 added: d’approuver la liste des comptes à payer et des dépenses incompressibles et d’autoriser leur paiement.
   • · Motion 4 added: autorise le paiement de la facture 2078630 à Stantec pour les honoraires pour le garage municipal au montant de 6 428.25$ taxe incluse (PRACIM)
   • · Motion 5 added: autorise le paiement de la facture F-2729 à Rive Architecture pour les honoraires pour la construction du garage municipal au montant de 8 254.20$. (PRACIM)
   • · Motion 6 added: autorise le paiement du 1er versement de la quote-part à la MRC de la Mitis au montant de 53 376.54$.
   • · Motion 7 added: autorise le paiement de la facture 42111 à la MRC de la Mitis pour la mise à jour du rôle au montant de 5 943.08$
   • · Motion 8 added: autorise le paiement de la facture 23056 à la Ville de Mont-Joli pour les frais d’opération de la faucardeuse au montant de 6 500$.
   • · Motion 9 added: autorise le paiement du certificat paiement #4 à Duotech Construction pour la construction du garage municipal au montant de 136 414.29$ taxes incluses. (PRACAIM)
   • · Motion 10 added: autorise le paiement du certificat paiement #5 à Duotech Construction pour la construction du garage municipal au montant de 269 051.20$ taxes incluses. (PRACAIM)
   • · Motion 11 added: le conseil autorise le transfert d’un montant de 1 124,87$ du fonds de réserve des élections;
   • · Motion 12 added: le conseil municipal procède à l'inscription au congrès annuel de l'ADMQ qui se tiendra du 17 au 19 juin 2026; QUE les frais d'inscription, d’hébergement, de déplacement et le repas sont défrayés par la municipalité.
   • · Motion 13 added: la municipalité autorise la participation de la Directrice Générale la formation de zone du 29 avril 2026 portant sur comment réagir adéquatement lorsqu’une situation comporte des risques juridiques, financiers ou politiques, et approuve l…
   • · Motion 14 added: De demander au gouvernement du Québec la mise en place d’une clause de droits acquis pour les personnes touchées par l’abolition du Programme de l’expérience québécoise (PEQ) ; De demander au gouvernement du Canada : la mise en place d’une…
   • · Motion 15 added: D’ADOPTER LE RÈGLEMENT SUIVANT : RÈGLEMENT NUMÉRO 2026-01 ÉDICTANT LE CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS·ES MUNICIPAUX
   • · Motion 16 added: Un avis de motion et présentation est donné par Monsieur Mario Lévesque qu’à une séance du conseil subséquente, sera adopté le règlement numéro 2026-02 concernant le traitement des élus municipaux et dépose ledit projet de règlement confor…
   • · Motion 17 added: autorise le paiement du 1er vers. du regroupement incendie à la Ville de Mont-Joli au montant de 26 120$.
   • · Motion 18 added: la Municipalité de St-Joseph-de-Lepage informe le ministère des Transports de l’utilisation des compensations visant l’entretien courant et préventif des routes locales 1 et 2 ainsi que les éléments des ponts situés sur ces routes, dont la…
   • · Motion 19 added: autorise le paiement à Les entreprises A&D Landry inc pour l’achat d’abrasif au montant de 9 143.60$ taxes incluses.
   • · Motion 20 added: la municipalité procède à l’achat du vérin à 2 poteaux (lift) auprès de Carquest pour un montant 4999.95$ avant taxes; IL EST RÉSOLU QUE cette dépense soit financée à même la part de la municipalité prévue au règlement d’emprunt;
   • · Motion 21 added: le conseil de la municipalité de St-Joseph-de-Lepage de peut-être faire dégager les talus. Tout dépend des conditions météo de cette année, seulement au besoin si nécessaire.
   • · Motion 22 added: le conseil municipal demande formellement au gouvernement du Québec de modifier le guide TECQ 2024-2028, publié en janvier 2026, afin de retirer l'exigence d'une épaisseur minimale de 300 mm pour le rechargement granulaire et de revenir à …
   • · Motion 23 added: le conseil municipal autorise la présentation d’une demande de subvention dans le cadre du programme d’amélioration du réseau routier municipal (PPA-CE 2026) au député Pascal Bérubé de Matane-Matapédia-Mitis pour des travaux de rechargemen…
   • · Motion 24 added: le Conseil municipal adopte le bilan de qualité d'eau potable pour l'année 2025 et en autorise le dépôt auprès des autorités compétentes; QUE le bilan soit rendu public et communiqué aux citoyens par les canaux de communication appropriés.
   • · Motion 25 added: Le conseil de Saint-Joseph-de-Lepage s’engage à participer au projet pour l’embauche d’une ressource en vitalisation et en loisir ; Le conseil accepte d’assumer une partie des coûts, à savoir l’apport minimal exigé dans le cadre du program…
   • · Motion 26 added: donner une aide financière au Programme d’entrepreneuriat Mistr’Art un montant de 50.00$.
   • · Motion 27 added: la municipalité participe au projet « Jeux bonifiés » de COSMOSS La Mitis et procède à l’installation des panneaux dans le parc près de la salle municipale; IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ QUE la direction soit autorisée à signer le protocole …
   • · Motion 28 added: déclare la fermeture de l’assemblée à 20h35.
   • · Attendance added: Mario Lévesque (present)
   • · Attendance added: Gervais Morissette (present)
   • · Attendance added: Erika Gauthier (present)
   • · Attendance added: Tammy Caron (present)
   • · Attendance added: Magella Roussel (present)
   • · Attendance added: Sylvain Claveau (present)
   • · Attendance added: Patrick Canuel (present)
   • · Attendance added: Jean-François Pelletier (present)