March 2, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l’ordre du jour soit adopté.
   • · Motion 2 added: QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du 2 février 2026 soit adopté.
   • · Motion 3 added: D’approuver la liste des comptes à payer en date du 28 février 2026 qui se résume comme suit et d’en autoriser le paiement
   • · Motion 4 added: QUE le conseil municipal accepte le dépôt des états financiers intérimaires pour février 2026.
   • · Motion 5 added: QUE les états financiers 2025 de la Municipalité de Saint-Gabriel soient acceptés tels que déposés par la firme comptable Malette.
   • · Motion 6 added: QUE le conseil municipal mandate monsieur Louis-Georges Lévesque pour transmette, avant le 20 mars 2026, au bureau de la MRC de La Mitis, la liste des immeubles jointe en annexe, pour qu'il soit procédé à la vente desdits immeubles à l'enc…
   • · Motion 7 added: QUE LE PRÉSENT RÈGLEMENT SOIT ADOPTÉ ET QU’IL SOIT ORDONNÉ ET STATUÉ COMME SUIT
   • · Motion 8 added: De demander au gouvernement du Québec la mise en place d’une clause de droits acquis pour les personnes touchées par l’abolition du Programme de l’expérience québécoise (PEQ) ; De demander au gouvernement du Canada : la mise en place d’une…
   • · Motion 9 added: QUE la municipalité de Saint-Gabriel-de-Rimouski informe le ministère des Transports, de la Mobilité durable et l’Électrification des transports de l’utilisation des compensations visant l’entretien courant et préventif des routes locales …
   • · Motion 10 added: Que la municipalité de St-Gabriel-de-Rimouski demande à la Ville de Mont-Joli la possibilité d’obtenir la collaboration de leur préventionniste afin de certifier six bâtiments situés dans la municipalité de St-Gabriel-de-Rimouski.
   • · Motion 11 added: QUE la Municipalité de Saint-Gabriel-de-Rimouski accepte de payer la facture #32330 à Construction Jalbert et Pelletier au montant de 13 094.18$ taxes incluses
   • · Motion 12 added: Le conseil municipal de la municipalité de Saint-Gabriel-de-Rimouski accepte le nouveau contrat portant le numéro de dossier 6506-26-4506 avec le ministère des Transports et de la Mobilité durable pour le déneigement et le déglaçage des tr…
   • · Motion 13 added: QUE le conseil municipal nomme madame Emmanuelle Charette à titre de responsable en loisirs et que l’entrée en fonction soit le 10 mars 2026
   • · Motion 14 added: QUE la Municipalité de Saint-Gabriel-de-Rimouski octroie une commandite de 50.00$ à la Fondation de l’école du Mistral pour l’album des finissants.
   • · Motion 15 added: QUE la Municipalité de Saint-Gabriel-de-Rimouski octroie une commandite de 50.00$ à la Fondation de l’école du Mistral pour l’Harmonie du Mistral.
   • · Motion 16 added: QUE la Municipalité de Saint-Gabriel-de-Rimouski octroie une commandite de 50.00$ à la Fondation de l’école du Mistral pour le programme d’entrepreneuriat « Mistr’Art.
   • · Motion 17 added: QUE la Municipalité de Saint-Gabriel-de-Rimouski demande à la MRC de La Mitis d’utiliser le fonds PM-150 qui lui est attribué pour un montant de 4700$ afin de combler son investissement de partenaire dans les activités de Promotion St-Gabr…
   • · Motion 18 added: QUE la Municipalité autorise le Festival Country à demander auprès de la RACJ un permis de réunion pour leur activité du 11 avril 2026 ainsi que pour l’événement du 6 août au 17 août 2026.
   • · Motion 19 added: QUE le conseil municipal de Saint-Gabriel-de-Rimouski refuse la dérogation mineure numéro DM2025-03 telle que présentée, car les critères d’évaluation obligatoires de la demande ne sont pas tous satisfaits.
   • · Motion 20 added: DE lever l’assemblée il est 20h.
   • · Attendance added: Étienne Lévesque (present)
   • · Attendance added: Rébecca Garon-Beaulieu (present)
   • · Attendance added: Rock Lévesque (present)
   • · Attendance added: Stéphane Deschênes (present)
   • · Attendance added: Michel Chénier (present)
   • · Attendance added: Martin Lavoie (present)
   • · Attendance added: Gabriel Clermont (present)
   • · Attendance added: Louis-Georges Lévesque (present)