March 9, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D’accepter l’ordre du jour tel que présenté.
   • · Motion 2 added: QUE le procès-verbal de la séance régulière du 9 février 2026 soit adopté.
   • · Motion 3 added: D’approuver la liste des comptes à payer en date du 28 février au montant de 84 859.67$ QUE le conseil municipal confirme les crédits nécessaires aux fins d’effectuer les paiements.
   • · Motion 4 added: QUE le conseil municipal accepte le dépôt des états financiers intérimaires au 28 février 2026.
   • · Motion 5 added: De demander au gouvernement du Québec la mise en place d’une clause de droits acquis pour les personnes touchées par l’abolition du Programme de l’expérience québécoise (PEQ) ; De demander au gouvernement du Canada : la mise en place d’une…
   • · Motion 6 added: QUE le directeur général et greffier-trésorier, monsieur Robert Lyman, transmette, avant le 21 mars 2026, au bureau de la MRC de La Mitis, la liste des immeubles jointe en annexe, pour qu'il soit procédé à la vente desdits immeubles à l'en…
   • · Motion 7 added: DE DEMANDER formellement au gouvernement du Québec de modifier le guide TECQ 2024-2028 publié en janvier 2026, afin de retirer l’exigence d’une épaisseur minimale de 300mm (30cm) pour le rechargement granulaire et de revenir à une formulat…
   • · Motion 8 added: QUE le conseil municipal de la municipalité de Saint-Charles- Garnier accepte le nouveau contrat portant le numéro de dossier 6506-26-4518 avec le ministère des Transports et de la Mobilité durable pour le déneigement et le déglaçage des t…
   • · Motion 9 added: QUE la Municipalité de Saint-Charles-Garnier adopte le règlement numéro 289-25 modifiant le règlement de zonage numéro 167.
   • · Motion 10 added: QUE la Municipalité de Saint-Charles-Garnier adopte le règlement numéro 288-25 modifiant le plan d’urbanisme numéro 166.
   • · Motion 11 added: de la lever de l’assemblée à 20h11.
   • · Attendance added: Jean-Pierre Bélanger (present)
   • · Attendance added: Bruno Roy (present)
   • · Attendance added: Michel-André Lechasseur (present)
   • · Attendance added: Valérie Huet (present)
   • · Attendance added: Joseph Gareau (present)
   • · Attendance added: Pierre-Olivier Lecours (present)
   • · Attendance added: Gervais Parent (present)
   • · Attendance added: Robert Lyman (present)