February 9, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D’accepter l’ordre du jour tel que présenté.
   • · Motion 2 added: QUE le procès-verbal de la séance régulière du 5 décembre et des séances extraordinaires du 22 et 26 janvier 2026 soit adopté.
   • · Motion 3 added: D’approuver la liste des comptes à payer en date du 31 janvier au montant de 75 506.16$ QUE le conseil municipal confirme les crédits nécessaires aux fins d’effectuer les paiements. QUE le conseil avise également la population que les reve…
   • · Motion 4 added: QUE le conseil municipal accepte le dépôt des états financiers intérimaires au 31 janvier 2026.
   • · Motion 5 added: QUE le règlement 290-26 portant sur la tarification pour l’année 2026 de la Municipalité de Saint-Charles-Garnier soit adopté.
   • · Motion 6 added: QUE le conseil municipal accède à la demande citoyenne et devance l’heure de présentation des séances régulière à 19h au lieu de 19h30.
   • · Motion 7 added: QUE La Municipalité s'engage à respecter les modalités du Guide... [et autres clauses de la TECQ]
   • · Motion 8 added: QUE la Municipalité de Saint-Charles-Garnier adopte le second projet de règlement numéro 289-25 modifiant le règlement de zonage numéro 167.
   • · Motion 9 added: QUE le conseil octroie une aide financière de 50$.
   • · Motion 10 added: QUE la municipalité alloue un montant de 50$ comme demandé pour aider à amasser les fonds nécessaires à cette édition.
   • · Motion 11 added: QUE le conseil autorise la contribution d’un montant de 50$ pour la réalisation de ce voyage.
   • · Motion 12 added: QUE le conseil refuse la demande du club de l’âge d’or; QUE lorsque la salle Raoul Roy sera réouverte, les équipements retourneront dans cette salle au besoin; QUE le conseil contactera le club de l’âge d’or afin d’être présent lors du tra…
   • · Motion 13 added: de la lever de l’assemblée à 20h22.
   • · Attendance added: Valérie Huet (present)
   • · Attendance added: Jean-Pierre Bélanger (present)
   • · Attendance added: Bruno Roy (present)
   • · Attendance added: Michel-André Lechasseur (present)
   • · Attendance added: Joseph Gareau (present)
   • · Attendance added: Pierre-Olivier Lecours (present)
   • · Attendance added: Gervais Parent (present)
   • · Attendance added: Robert Lyman (present)
   • · Attendance added: Michel Lagacé (present)
   • · Attendance added: Philippe Davignon (present)
   • · Participation added: Valérie Huet recuse
   • · Participation added: Joseph Gareau recuse