April 7, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: l'assemblée ordinaire du Conseil de la Ville de Métis-sur-Mer soit ouverte à 19h31.
   • · Motion 2 added: madame Jessica Bouchard soit nommée secrétaire d’assemblée.
   • · Motion 3 added: d’adopter l’ordre du jour suivant pour la séance
   • · Motion 4 added: d’adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du 2 mars 2026.
   • · Motion 5 added: QUE le conseil de la Ville de Métis-sur-Mer nomme madame Jessica Bouchard à titre de directrice générale adjointe et greffière-trésorière adjointe à titre permanent; QUE les conditions de permanence de madame Bouchard soient définies selon…
   • · Motion 6 added: QUE la Ville de Métis-sur-Mer accepte l’offre de Morency Avocats pour des consultations forfaitaires à 750$ pour l’année 2026 et pour 1 000$, ajusté selon l’IPC, pour les années subséquentes.
   • · Motion 7 added: QUE le conseil de la Ville de Métis-sur-Mer nomme les élus suivants en fonction des champs de compétences municipaux
   • · Motion 8 added: QUE le Comité du Service de surveillance scolaire soit créé... QUE le Comité des communications soit créé...
   • · Motion 9 added: QUE le conseil municipal autorise le dépôt d’un avis d’intention auprès de la MRC de La Mitis dans le cadre d’une demande de financement visant la refonte du site Web et de l’image de marque de la Ville
   • · Motion 10 added: QUE la Ville de Métis-sur-Mer autorise la conclusion d’une entente avec les municipalités de Price, Sainte-Angèle-de-Mérici, Saint-Octave, Padoue, Grand-Métis et Métis-sur-Mer pour la création d’une régie intermunicipale en incendie
   • · Motion 11 added: QUE le Conseil de la Ville de Métis-sur-Mer adopte la liste des comptes à payer et des dépenses incompressibles de mars 2026 pour un montant de 216 762.07 $, adopte le rapport des salaires qui s’élève à 36 091.60$ et autorise le trésorier …
   • · Motion 12 added: QUE la Ville de Métis-sur-Mer mandate la firme Mallette de Mont-Joli pour la réalisation de la mission de procédures convenues en vertu de la Norme canadienne de services connexes (NCSC) 4400 dans le cadre du programme PRIMA.
   • · Motion 13 added: QUE le conseil de la Ville de Métis-sur-Mer : Autorise l’acquisition d’une parcelle de terrain au montant de 1 $ appartenant au Centre de services scolaires des Phares...
   • · Motion 14 added: QUE le conseil de la Ville de Métis-sur-Mer nomme les personnes suivantes sur son Comité Consultatif en Urbanisme : Madame Nathalie Girard à titre de représentante de la Ville de Métis-sur-Mer; Madame Marie-Claude Giroux à titre de représe…
   • · Motion 15 added: QUE les membres du conseil de la Ville de Métis-sur-Mer approuvent et adoptent le procès-verbal de la réunion du Comité Consultatif en Urbanisme tenue le 24 mars 2026
   • · Motion 16 added: QUE le conseil de la Ville de Métis-sur-Mer autorise la demande de permis en zone PIIA pour le 363, rue Beach.
   • · Motion 17 added: QUE le conseil municipal adopte le projet de règlement relatif à l’occupation et à l’entretien des bâtiments numéro 26-195.
   • · Motion 18 added: QUE le conseil de la Ville de Métis-sur-Mer adopte le premier projet de règlement numéro 26-196 modifiant le règlement de zonage numéro 08-38.
   • · Motion 19 added: QUE le conseil de la Ville de Métis-sur-Mer adopte le projet de règlement numéro 26-197 modifiant le règlement de lotissement numéro 08-39.
   • · Motion 20 added: QUE le conseil de la Ville de Métis-sur-Mer adopte le projet de règlement numéro 26-198 modifiant le règlement de construction numéro 08-41
   • · Motion 21 added: QUE le conseil de la Ville de Métis-sur-Mer adopte le projet de règlement numéro 26-199 modifiant le règlement des permis et certificats numéro 08-42.
   • · Motion 22 added: QUE le conseil municipal adopte le projet de règlement numéro 26-200 modifiant le règlement numéro 16-98 concernant les nuisances publiques.
   • · Motion 23 added: QUE le conseil municipal autorise le dépôt d’un avis d’intention auprès de la MRC de La Mitis dans le cadre d’une demande de financement visant la création d’un théâtre d’été.
   • · Motion 24 added: QUE la Ville nomme madame Sylvie Tremblay-Bouchard à titre de conseiller municipal représentant de la bibliothèque auprès du Réseau Biblio du Bas-Saint-Laurent
   • · Motion 25 added: QUE la municipalité accorde son appui au Festival du Grand Dégel pour l’édition 2027 ; QUE la municipalité s’engage à contribuer pour un montant total de 5 000 $...
   • · Motion 26 added: que la présente séance soit levée à 20h59.
   • · Attendance added: Pascale Geoffroy (present)
   • · Attendance added: Mathieu Payeur (present)
   • · Attendance added: Natahalie Girard (present)
   • · Attendance added: Simon Brochu (present)
   • · Attendance added: Christopher Astle (remote)
   • · Attendance added: Sylvie Tremblay-Bouchard (present)
   • · Attendance added: Tracy Sim (present)
   • · Attendance added: Jessica Bouchard (present)