April 7, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: que l'ordre du jour soit accepté tel que proposé.
   • · Motion 2 added: que le conseil municipal des Hauteurs adopte le procès-verbal de la séance du 10 mars 2026
   • · Motion 3 added: que la municipalité de Les Hauteurs appuie officiellement la demande de financement déposée par la municipalité des Sainte-Angèle de Mérici auprès de la MRC de La Mitis dans le cadre du programme Initiatives culturelles ; que la municipali…
   • · Motion 4 added: que le conseil municipal des Hauteurs accepte la demande de l’école La Source d’installer les jeux gonflables le 17 juin pour 13h et de louer la salle communautaire le 18 juin pour le spectacle de fin d’année.
   • · Motion 5 added: que le conseil municipal des Hauteurs accepte les activités suivantes organisées par le Service incendie : Déjeuner bénéfice 26 avril pour achat d’avertisseur de fumée pour les foyers à faible revenu; Activité Journée de sensibilisation et…
   • · Motion 6 added: que le conseil municipal des Hauteurs accepte d’appuyer la Fédération des municipalités du Québec FQM pour demander au Gouvernement du Québec concernant la Loi 22 sur l’aménagement et l’urbanisme d’abroger l’article 245.1 sur le plan de pr…
   • · Motion 7 added: que le conseil municipal des Hauteurs accepte que la directrice générale madame Mélanie Pâquet dépose les ventes pour non-paiement de taxes à La MRC de la Mitis.
   • · Motion 8 added: que la municipalité des Hauteurs approuve les comptes à payer pour le mois de mars 2026 au montant de 74 149.75 $
   • · Motion 9 added: que la municipalité des Hauteurs avise les citoyens pour le déménagement des bureaux municipaux au 229-2, rue principale prévu le 23 avril 2026 et que les bureaux seront fermés du 22 au 27 avril inclusivement.
   • · Motion 10 added: que la municipalité des Hauteurs accepte l’avis de motion et le règlement 282-2026 portant sur le code d’éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Les Hauteurs.
   • · Motion 11 added: que la municipalité des Hauteurs accepte la nominateur de monsieur Olivier Dupont et monsieur Jason-Steeve Bernier à titre de lieutenant au sein du Service incendie de Les Hauteurs.
   • · Motion 12 added: que la municipalité des Hauteurs reporte à une séance ultérieure la modification du règlement d’emprunt numéro 258.
   • · Motion 13 added: que la municipalité des Hauteurs accepte l’ajustement du budget initial de Tétra Tech selon l’échéancier réel et ajouts demandés – Plans et devis dans le projet de Collecte et assainissement des eaux usées et reconstruction en secteur urba…
   • · Motion 14 added: que la municipalité des Hauteurs donne un avis public et adopte le règlement 281-2026 Pour permettre la circulation des Quads sur certains chemins de la municipalité.
   • · Motion 15 added: que la municipalité des Hauteurs accepte d’accorder une délégation de pouvoir au directeur des Service incendie.
   • · Motion 16 added: que la municipalité des Hauteurs accepte d’augmenter la délégation de pouvoir au responsable de la voirie à 500 $ en abrogeant la résolution 26-02-10-028.
   • · Motion 17 added: que la municipalité des Hauteurs accepte la modification d’adresse de la résidence situé actuellement au 437, rang 4 ouest pour le 436, route 298.
   • · Motion 18 added: que la municipalité des Hauteurs adhère à la nouvelle entente de service de coopération intermunicipales en gestion documentaires.
   • · Motion 19 added: la séance est levée.
   • · Attendance added: Michèle Bernier (present)
   • · Attendance added: Roberge Boucher (present)
   • · Attendance added: Mathieu Michaud (present)
   • · Attendance added: Donald Lavoie (present)
   • · Attendance added: Steeve Michaud (present)
   • · Attendance added: Marie-Catherine Pelletier (present)
   • · Attendance added: Andréanne Proulx (present)
   • · Attendance added: Mélanie Pâquet (present)