March 10, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: que l'ordre du jour soit accepté tel que proposé.
   • · Motion 2 added: que le conseil municipal des Hauteurs adopte le procès-verbal de la séance du 10 février 2026
   • · Motion 3 added: que le Conseil municipal demande respectueusement au gouvernement du Québec de modifier le Guide TECQ 2024-2028, publié en janvier 2026, afin de retirer l’exigence d’une épaisseur minimale de 300 mm pour le rechargement granulaire et de re…
   • · Motion 4 added: que le conseil municipal des Hauteurs accepte de contribuer financièrement pour le projet de stage de formation de fin d’étude en production animal au Centre de formation professionnel Mont-Joli-Mitis pour un montant de 100 $
   • · Motion 5 added: que le conseil municipal des Hauteurs accepte la demande des propriétaires de la résidence de ressource intermédiaire de la municipalité de mettre à leur disposition la salle communautaire en cas de sinistre de la résidence.
   • · Motion 6 added: que la municipalité des Hauteurs demande à la directrice générale d’informer par lettre recommandé, les propriétaires, que nous entreprenons les procédures de vente pour non-paiement de taxes de leur propriété avant de transmettre la liste…
   • · Motion 7 added: que la municipalité des Hauteurs accepte d’augmenter la marge de crédit de 36 000 $ pour un total de 176 000 $ et autorise monsieur Mathieu Michaud, maire et madame Mélanie Pâquet, directrice générale greffière trésorière à signer le contr…
   • · Motion 8 added: que la municipalité des Hauteurs approuve les comptes à payer pour le mois de février 2026 au montant de 59 873.77 $
   • · Motion 9 added: que la municipalité des Hauteurs accepte de charger la taxe complète des matières résiduelles pour les résidences saisonnières situées dans le secteur du Lac des joncs pour l’année 2027.
   • · Motion 10 added: que la municipalité des Hauteurs accepte de procéder à l’embauche d’un manœuvre, poste de remplacement indéterminé à 40 hrs/semaine.
   • · Motion 11 added: que la municipalité des Hauteurs accepte qu’un employé de la municipalité saisonnier pour la voirie d’hiver soit permanent à l’année a compté du 3 mai 2026.
   • · Motion 12 added: que la municipalité des Hauteurs accepte une personne stagiaire pour une durée de 4 semaines non rémunérée pour la réinsertion en milieu du travail de l’organisme L’Élan.
   • · Motion 13 added: que la municipalité des Hauteurs accepte de déléguer monsieur Mathieu Michaud et madame Marie-Catherine Pelletier pour représenter la municipalité pour rencontrer le ministère des affaire municipales et de l’habitation ainsi que les instan…
   • · Motion 14 added: que la municipalité des Hauteurs attribue le programme de la TECQ 2024-2028 au projet d’assainissement des eaux usées.
   • · Motion 15 added: que la municipalité des Hauteurs accepte l’avis de motion et le règlement 279-2026 portant sur le code d’éthique et de déontologie de élus municipaux
   • · Motion 16 added: que la municipalité des Hauteurs accepte que madame Sarah Bérubé signe le contrat avec le CISSS du Bas-St-Laurent pour les premiers répondants.
   • · Motion 17 added: que la municipalité des Hauteurs demande au gouvernement du Québec la mise en place d’une clause de droits acquis pour les personnes touchées par l’abolition du Programme de l’expérience québécoise (PEQ).
   • · Motion 18 added: que la municipalité des Hauteurs accepte de mandater PF Service-Conseil de madame Véronique Fournier pour la gestion de la TECQ 2024-2028 pour un montant de 1 275 $.
   • · Motion 19 added: Mandat monsieur Frédérick Lee pour l’analyse d’une création d’une Régie incendie pour Les Hauteurs, la Rédemption et St-Charles-Garnier.
   • · Motion 20 added: que la municipalité des Hauteurs dépose une soumission au Centre d’acquisition gouvernementale pour l’appel d’offre numéro 25-0909 pour l’achat d’un Dodge Durango 2015 équipé de gyrophares et sirène pour le Service incendie au montant de 8…
   • · Motion 21 added: que la municipalité des Hauteurs accepte de renouveler l’abonnement avec Éco-Mitis pour un montant de 100 $.
   • · Motion 22 added: que la municipalité des Hauteurs accepte de former 3 personnes du Service incendie pour devenir artificier et autorité compétente pour autoriser des feux d’artifice professionnels.
   • · Motion 23 added: que la municipalité des Hauteurs accepte de faire une résolution pour appuyer l’abolition du programme fédéral de rachat des armes à feu illégale.
   • · Motion 24 added: que la municipalité des Hauteurs accepte de former 2 employés pour l’’utilisation sécuritaire d’une scie à chaise.
   • · Motion 25 added: la séance est levée.
   • · Attendance added: Mathieu Michaud (present)
   • · Attendance added: Donald Lavoie (present)
   • · Attendance added: Michèle Bernier (present)
   • · Attendance added: Roberge Boucher (present)
   • · Attendance added: Marie-Catherine Pelletier (present)
   • · Attendance added: Andréanne Proulx (present)
   • · Attendance added: Mélanie Pâquet (present)
   • · Attendance added: Steeve Michaud (absent)