Council · Regular
January 12, 2026
MUNrcrPALtrÉ DE GRAND-MÉrts
19:00 – 19:15 · 0h 15m
4 present · 1 absent
Staff & officers present
Revisions
- First published Substantive fetched Jul 2, 2026
- · Motion 1 added: que les membres du conseil adoptent I'ordre du jour présenté.
- · Motion 2 added: que les conseillers présents adoptent le procès-verbal de la séance ordinaire du I décembre 2025, tel que lu au préalable par les membres du conseil.
- · Motion 3 added: d'AUTORISER le paiement des dépenses par paiement direct au montant de 51 355.33$, d'AUTORISER le paiement des dépenses par chèque au montant de 32129.70$ ainsique d'ACGEPTER I'ensemble du rapport de dépenses du mois de décembre 2026.
- · Motion 4 added: de réserver : -Les fonds de 12 000 $ non utilisé du budget 202s des travaux publics ; -Les fonds de 17 000 $ non utilisé du budget 202s des immobilisations ; pour les affecter aux dépenses du budget de 2026 et ce, aux mêmes postes budgétai…
- · Motion 5 added: d'adopter le projet de règlement 2026-026g, quifigure en annexe.
- · Motion 6 added: de mandater madame Anne-Marie Martel ainsi que le maire, monsieur Jocelyn Fournier, à procéder à la signature de I'addendum, selon les conditions établis au préalable et entérinés par I'ensemble du conseil.
- · Motion 7 added: que le conseil municipal appui la demande d'autorisâtion de bonstruction DJL inc. auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec.
- · Motion 8 added: de contribuer financièrement à raison d'un montant de cinquante dollars (50) $ afin de participer directement à la réussite et à l'épanouissement des jeunes.
- · Motion 9 added: que les membres du conseil lèvent la séance
- · Attendance added: Anne-Marie Martel (present)
- · Attendance added: Jocelyn Fournier (present)
- · Attendance added: Suzie Ouellet (present)
- · Attendance added: Philippe Carroll (present)
- · Attendance added: France-Josée Lecours (absent)
- · Attendance added: Cathy Ouellet (present)
- · Participation added: Suzie Ouellet arrive