January 12, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D'accepter l'ordre du jour tel que présenté et de laisser l’item varia ouvert.
   • · Motion 2 added: D’adopter les procès-verbaux du 1er et 22 décembre 2025, tel que présenté.
   • · Motion 3 added: D’approuver la liste des comptes à payer au 12 janvier 2026, pour un montant de cent-soixante-deux-milles-cinquante-quatre et soixante-seize (162 054.76 $) La liste des comptes non-inclus dans le tableau au montant de trente-neuf-mille-tre…
   • · Motion 4 added: D’accepter la soumission de RPF Ltéé pour la fourniture et la pose d’un minuteur pour les lumières de la patinoire au coût de 625.33 $ plus les taxes applicables.
   • · Motion 5 added: Que la municipalité de St-Noël mandate le service de génie de la MRC de La Matapédia pour effectuer la rédaction et les documents connexes relatifs au règlement sur l’occupation et l’entretien des bâtiments patrimoniaux au coût de 750.00 $.
   • · Motion 6 added: d’aviser la MRC de La Matapédia, que la municipalité St-Noël se prévaut de son droit d’exiger le paiement entier de l’année 2026 pour la location de la caserne # 6 (St-Noël).
   • · Motion 7 added: De mandater le service de génie municipal de la MRC de La Matapédia pour effectuer le rapport Stratégie de l’eau potable pour l’année 2024.
   • · Motion 8 added: d'adopter, par règlement, le taux de la taxe foncière 2026, de la tarification des services 2026 et du taux d’intérêt pour l’année 2026.
   • · Motion 9 added: QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution; QUE la séance ordinaire du conseil prévue le 13 avril 2026 à 19h00 soit tenu le 7 avril 2026.
   • · Motion 10 added: D’adresser une demande d’aide financière à M. Pascal Bérubé, député de Matane – Matapédia, dans le cadre du programme d’aide à l’amélioration du réseau routier municipal pour les travaux projetés suivants : Réfection (resurfaçage) de la ch…
   • · Motion 11 added: Autoriser l’achat d’un ensemble de chaîne arrière et une chaîne avant pour le camion F-600 au coût de 900.00 plus les taxes applicables.
   • · Motion 12 added: De lever la séance à 20 h 00.
   • · Attendance added: Gilbert Marquis (present)
   • · Attendance added: Cathy Perreault (present)
   • · Attendance added: Mathieu Leclers (present)
   • · Attendance added: David Burnett (present)
   • · Attendance added: Guy Gendron (present)
   • · Attendance added: Gaétan Landry (present)
   • · Attendance added: Manon Caron (present)
   • · Participation added: David Burnett arrive