March 9, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: l’ouverture de la séance à 19h41.
   • · Motion 2 added: d’adopter l’ordre du jour tel que lu.
   • · Motion 3 added: d’adopter le procès-verbal du 2 février 2026.
   • · Motion 4 added: d’adopter la liste des comptes au montant de 531 011.11 $ et d’en autoriser le paiement.
   • · Motion 5 added: 1o d’adopter le projet de règlement numéro 302-26 annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante; 2o de tenir une assemblée publique de consultation sur ce projet de règlement lors de la séance du conseil municipal qui se …
   • · Motion 6 added: QUE le conseil municipal adopte le second projet du règlement numéro 301-26 modifiant les règlements de zonage, de construction et les PIIA, tel que présenté ;
   • · Motion 7 added: QUE le conseil municipal autorise le Comité de la Saint-Jean-Baptiste de Causapscal à utiliser et occuper le parc de la Pointe, le 24 juin 2026, pour la tenue de ses festivités de la Fête nationale, incluant la vente et/ou le service de bo…
   • · Motion 8 added: QUE les règlements d’emprunt indiqués au premier alinéa du préambule soient financés par billets, conformément à ce qui suit...
   • · Motion 9 added: QUE le conseil municipal autorise, en vertu de la Politique d’investissement / d’aide financière en vigueur, l’octroi d’une aide financière maximale de cinq mille dollars (5 000 $) à M. David Didier pour l’achat et la modernisation de l’an…
   • · Motion 10 added: QUE la Ville de Causapscal confirme une participation financière de huit mille cinq cent cinquante-quatre dollars et cinquante-neuf cents (8 554,59 $) pour l’année 2026...
   • · Motion 11 added: QUE le conseil municipal autorise l’envoi d’un avis relativement à la vente des immeubles pour non-paiement de taxes à tous les propriétaires apparaissant sur la liste des arrérages déposée au conseil;
   • · Motion 12 added: QUE le conseil municipal autorise le versement d’un don de 230 $ à M. Justin Lemieux... d’un don de 100 $ au Club Lions... d’un don de 80 $ à l’organisme Femme en action...
   • · Motion 13 added: QUE le conseil municipal autorise le partenariat avec l’Omnium Yves‑Lévesque pour l’édition 2026;
   • · Motion 14 added: QUE la Ville de Causapscal demande au gouvernement du Canada de suspendre et de réviser le programme d’indemnisation (rachat) visant les armes à feu de style arme d’assaut...
   • · Motion 15 added: QUE le conseil municipal désigne, à titre de représentant(e) de la Ville de Causapscal auprès du Réseau BIBLIO du Bas‑Saint‑Laurent (CRSBP), l’élu(e) municipal(e) suivant(e) Louiselle Tremblay; QUE le conseil municipal désigne, à titre de …
   • · Motion 16 added: que la présente séance soit levée à 21h19.
   • · Attendance added: Odile Roy (present)
   • · Attendance added: Jean-Marie Kabera (present)
   • · Attendance added: Denis Viel (present)
   • · Attendance added: Rodrigue Boulianne (present)
   • · Attendance added: Stéphane Thériault (present)
   • · Attendance added: Harold Dancause (present)
   • · Attendance added: Louiselle Tremblay (present)
   • · Attendance added: Anne Gobeil (present)