February 2, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: l'ouverture de la séance à 19h34.
   • · Motion 2 added: d’adopter l'ordre du jour tel que lu.
   • · Motion 3 added: d’adopter le procés-verbal du 12 janvier 2026.
   • · Motion 4 added: d’adopter la liste des comptes au montant de 540 572.82 $ et d'en autoriser le paiement.
   • · Motion 5 added: De mettre sur pied un comité de suivi MADA chargé de veiller a la réalisation du plan d'action 2025-2028 et a la pérennité de la politique MADA.
   • · Motion 6 added: QUE le conseil municipal adopte le premier projet du réglement numéro 301-26 modifiant les réglements de zonage, de construction et les PIIA, tel que présenté ; QUE le conseil tienne une assemblée publique de consultation sur ce projet de …
   • · Motion 7 added: D’AUTORISER l'Union des municipalités du Québec a procéder aux versements du reliquat dudit fonds de garantie aux membres du regroupement Bas-Saint-Laurent/Gaspésie...
   • · Motion 8 added: D’AUTORISER l'Union des municipalités du Québec a procéder aux versements du reliquat dudit fonds de garantie aux membres du regroupement Bas-Saint-Laurent/Gaspésie...
   • · Motion 9 added: DE DECLARER la 3e semaine de février, soit du 16 au 20 février 2026, comme étant les Journées de la persévérance scolaire sur le territoire de la Ville de Causapscal; D'APPUYER les efforts des partenaires... DE NOUS ENGAGER a poser au moin…
   • · Motion 10 added: Que le conseil de la Ville de Causapscal confirme son engagement a faire réaliser les travaux admissibles... Que Mme Anne Gobeil, directrice générale, est dûment autorisée a signer tout document ou entente a cet effet...
   • · Motion 11 added: De mandater le Service de génie municipal de la MRC de La Matapédia afin qu'il effectue les taches suivantes dans le cadre du projet : La préparation des plans et devis pour soumission; La préparation et le suivi de l'appel d'offres; La su…
   • · Motion 12 added: Que la Ville de Causapscal nomme Mme Louiselle Tremblay, conseillére, a titre d’administratrice représentant la municipalité au sein du conseil d’administration de l'Office d'habitation Fleuve et Vallée (OHFV), en remplacement de M. Rodrig…
   • · Motion 13 added: QUE la Ville de Causapscal autorise le versement de la contribution municipale au déficit d’exploitation des HLM sur son territoire, pour un montant total de 24 191 $... QUE la dépense soit imputée au poste budgétaire prévu a cet effet; QU…
   • · Motion 14 added: QUE le conseil municipal octroie le contrat a Yvan Tremblay Electrique inc. pour le remplacement et l'installation de tous les luminaires fluorescents par des luminaires DEL écoénergétiques, pour un montant de 18 318,00 $ plus taxes applic…
   • · Motion 15 added: D’octroyer a Echo-Tech H,O (Groupe Nordikeau) le mandat de réaliser la mesure de l'accumulation des boues dans l'étang no 1 du secteur Pin-Rouge, pour l'année 2026, selon les modalités de l'offre OPT-26-0021; D'autoriser la directrice géné…
   • · Motion 16 added: QUE la Ville de Causapscal autorise la présentation du projet « Plateau multisport deck hockey et volleyball » au ministére de l'Education dans le cadre du Programme d'aide financiére aux infrastructures récréatives, sportives et de plein …
   • · Motion 17 added: QUE la Ville de Causapscal verse un don au montant de 750 $ au département d'oncologie du Centre hospitalier d’Amqui.
   • · Motion 18 added: QUE le traitement annuel de base de la mairesse soit fixé a 19 486.85 $, assorti d'une allocation de dépenses de 9502.14 $, pour un total de 25259.40 $ avant déductions... QUE le traitement des conseillers municipaux demeure inchangé... QU…
   • · Motion 19 added: que la présente séance soit levée a 20h39.
   • · Attendance added: Odile Roy (present)
   • · Attendance added: Jean-Marie Kabera (present)
   • · Attendance added: Denis Viel (present)
   • · Attendance added: Stéphane Thériault (present)
   • · Attendance added: Harold Dancause (present)
   • · Attendance added: Louiselle Tremblay (present)
   • · Attendance added: Rodrigue Boulianne (absent)
   • · Attendance added: Anne Gobeil (present)