May 12, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: d'ouvrir la séance du conseil à 19h00.
   • · Motion 2 added: que l'ordre du jour soit adopté tel que soumis.
   • · Motion 3 added: d'approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du 14 avril 2026.
   • · Motion 4 added: d'approuver le procès-verbal de la séance extraordinaire du 21 avril 2026.
   • · Motion 5 added: d'adopter le règlement n°2026-749 concernant l'ordre, le décorum et les périodes de questions durant les séances du conseil municipal de la Municipalité du Canton de Shefford.
   • · Motion 6 added: d'autoriser M. Éric Chagnon, maire et M. James L. Lacroix, directeur général à signer, pour et au nom de la Municipalité, l'acte notarié d'achat ainsi que tout document nécessaire afin de donner plein effet à la présente résolution, et ce,…
   • · Motion 7 added: de demander à la ministre de l'Environnement de suspendre le processus d'adoption du règlement sur les pratiques agroenvironnementales et de transmettre copie de la résolution.
   • · Motion 8 added: d'adopter la Nétiquette, autoriser son application, autoriser la modération et la rendre accessible au public.
   • · Motion 9 added: d'accorder une aide financière de 7,663$ au Centre d'action bénévole aux 4 vents.
   • · Motion 10 added: d'accorder une aide financière d'un montant de 500$ pour l'initiative « Le goût de LIRE ».
   • · Motion 11 added: d'accepter la demande de dérogation mineure à l'égard du lot 2 594 227, situé au 207, rue Maher.
   • · Motion 12 added: d'accepter la demande de dérogation mineure à l'égard du lot 2 594 344, situé au 88, rue Daudelin.
   • · Motion 13 added: d'accepter la demande de dérogation mineure afin d'autoriser le morcellement de plusieurs terrains et d'une rue projetée donnant sur le chemin Saxby Sud.
   • · Motion 14 added: d'accepter la demande de dérogation mineure à l'égard du lot 4 122 501, situé au 223, rue Lavigne.
   • · Motion 15 added: d'accepter la demande de dérogation mineure à l'égard du lot 4 599 126, situé au 1707, route 241.
   • · Motion 16 added: d'approuver les plans d'implantation et d'intégration architecturale listés.
   • · Motion 17 added: d'autoriser Monsieur Michael Vautour, maire suppléant, et Monsieur James L.Lacroix, directeur général et greffier-trésorier, à signer tout document nécessaire à la cession du lot no.6 714 496.
   • · Motion 18 added: d'autoriser M. Éric Chagnon, maire et M. James L.Lacroix, directeur général et greffier-trésorier à signer l'autorisation d'accès aux lots municipaux.
   • · Motion 19 added: d'autoriser Monsieur James L.Lacroix, directeur général et greffier-trésorier à signer l'autorisation d'occupation du domaine public.
   • · Motion 20 added: d'autoriser la compensation de 152 tonnes de CO2 équivalent auprès de l'organisme Solutions Will.
   • · Motion 21 added: d'autoriser M. James L. Lacroix à émettre un certificat de non-opposition et confirmer la propriété du système de gestion des eaux pluviales.
   • · Motion 22 added: d'accepter la proposition de Surfaces Sécuritaires Carpell Inc., au montant de 34 076.93 $.
   • · Motion 23 added: d'autoriser la présentation du projet de patinoire couverte réfrigérée au ministère de l'Éducation et confirmer l'engagement financier.
   • · Motion 24 added: d'autoriser la signature du contrat de Madame Karine Blanchard à la direction de l'expérience citoyenne.
   • · Motion 25 added: d'autoriser le passage des coureurs sur le territoire de la Municipalité le 29 mai 2026.
   • · Motion 26 added: d'autoriser le CPE Chez Nous à organiser un évènement au Parc de la Mairie le dimanche 7 juin.
   • · Motion 27 added: d'accepter et ratifier les comptes suivants, totalisant un montant de 547 957.80$.
   • · Motion 28 added: d'autoriser le paiement de la totalité du solde de l'emprunt pour la réfection du chemin Picard.
   • · Motion 29 added: de lever de la séance à 20h39.
   • · Attendance added: Ernest Beauregard (present)
   • · Attendance added: Sylvie Bellemare (present)
   • · Attendance added: Marc Cantin (present)
   • · Attendance added: Michael Vautour (present)
   • · Attendance added: Patrick Lemay (present)
   • · Attendance added: Denise Papineau (regrets)
   • · Attendance added: James L. Lacroix (present)
   • · Attendance added: Éric Chagnon (present)
   • · Participation added: Patrick Lemay depart
   • · Participation added: Patrick Lemay arrive