April 14, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: ouvrir la séance du conseil
   • · Motion 2 added: que l'ordre du jour soit adopté tel que soumis
   • · Motion 3 added: approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du 10 mars 2026
   • · Motion 4 added: AUTORISER le passage des cyclistes sur le territoire de la Municipalité du Canton de Shefford dans le cadre de l'événement « Le Grand Tour », les 4, 5 et 6 août 2026, conformément au parcours et aux modalités présentées par les organisateu…
   • · Motion 5 added: QUE la Municipalité autorise officiellement le passage du Tour CIBC Charles‑Bruneau sur son territoire du 7 au 10 juillet 2026, selon le trajet détaillé fourni par les organisateurs; QUE la Municipalité transmette la présente autorisation …
   • · Motion 6 added: QUE la Municipalité du Canton de Shefford demande aux membres de la Commission parlementaire de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale d'introduire un amendement au projet de loi no 22 abrogeant l'article 245.1 de la Loi sur …
   • · Motion 7 added: déposé et présenté le projet de règlement séance tenante.
   • · Motion 8 added: adopter le règlement n°2026-748 sur l'occupation et l'entretien des bâtiments.
   • · Motion 9 added: refuser unanimement la demande de dérogation mineure 2026-00009
   • · Motion 10 added: accepter la demande de dérogation mineure à l'égard du lot 2 593 622, situé au 179, rue du Tournesol afin d'autoriser l'implantation existante d'un bâtiment accessoire en cour avant.
   • · Motion 11 added: accepter la demande de dérogation mineure à l'égard du lot 3 581 230, situé au 91, rue Sylvie afin d'autoriser l'écart de 2,77 mètres entre le bâtiment principal et le bâtiment accessoire au lieu de 3 mètres tel que requis par le règlement.
   • · Motion 12 added: APPROUVER les plans d'implantation et d'intégration architecturale ci-dessous, ceux-ci étant conformes au Règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale numéro 2019- 574
   • · Motion 13 added: accepter la demande d'usage conditionnel pour le lot 6 336 365 aux conditions suivantes
   • · Motion 14 added: NOMMER Madame Sylvie Bellemare comme remplaçante d'Ernest Beauregard, et de; NOMMER Patrick Lemay à la présidence du CCU; QUE ces nominations soient effectives à partir du 1er mai 2026.
   • · Motion 15 added: Établir la limite de vitesse sur le chemin Bell à 50 km/h sur l'entièreté du tronçon; Établir la limite de vitesse sur le chemin de Fulford à 50 km/h sur l'entièreté du tronçon.
   • · Motion 16 added: instaurer une zone de stationnement limité à 5 minutes dans le cercle de virage situé sur le lot 2 596 439.
   • · Motion 17 added: AMÉNAGER un arrêt obligatoire aux quatre coins de l'intersection entre les rues Maheu et Bertrand, et de; AMÉNAGER une signalisation de traverse de piéton dans chaque direction à l'intersection des rues Maheu et Bertrand.
   • · Motion 18 added: aménager une zone interdisant le stationnement en bordure de route sur une distance de 350 mètres sur le chemin Jolley à partir de la route 241.
   • · Motion 19 added: aménager une zone interdisant le stationnement du P2 du Parc des Montagnards jusqu'au chemin Chenail
   • · Motion 20 added: AMÉNAGER une zone de stationnement limitée à une durée de 3 heures sur l'ensemble de la façade du lot no.4 512 863 situé sur le chemin des Cîmes, et de; AMÉNAGER une zone interdisant le stationnement sur une distance de 750 mètres de la li…
   • · Motion 21 added: autoriser la signature du contrat d'embauche de Monsieur Brandon Ferguson.
   • · Motion 22 added: QUE la Municipalité adopte officiellement un mécanisme d'indexation automatique mensuelle du carburant, calqué sur le fonctionnement du mécanisme du MTMD du Québec pour les services rendus par les entrepreneurs inscrits sur la Liste de loc…
   • · Motion 23 added: octroyer le contrat d'entretien d'hiver des chemins municipaux du secteur centre à Bertrand Ostiguy inc., au montant de 1 184 133,18$, taxes incluses.
   • · Motion 24 added: octroyer le contrat d'entretien d'hiver des chemins municipaux du secteur est à Déneigement et Transport Bachand inc., au montant de 1 459 612,22 $, taxes incluses.
   • · Motion 25 added: octroyer le contrat d'entretien d'hiver des chemins municipaux du secteur ouest à Bertrand Ostiguy inc., au montant de 1 741 857,56 $, taxes incluses.
   • · Motion 26 added: octroyer le contrat de pavage de chaussées en gravier à Pavage Maska inc., au montant de 525 884,04 $, taxes incluses.
   • · Motion 27 added: QUE le conseil municipal procède, conformément à l'article 19 du protocole d'entente n° 2025‑03‑052, à l'acceptation provisoire des travaux pour l'ouverture de la rue Guylaine et le prolongement de la rue Sylvie; QUE cette acceptation prov…
   • · Motion 28 added: accepter et ratifier les comptes suivants, totalisant un montant de 983 513,86 $.
   • · Motion 29 added: lever la séance du conseil à 20h11.
   • · Attendance added: Éric Chagnon (present)
   • · Attendance added: Michael Vautour (present)
   • · Attendance added: Ernest Beauregard (present)
   • · Attendance added: Sylvie Bellemare (present)
   • · Attendance added: Marc Cantin (present)
   • · Attendance added: Denise Papineau (present)
   • · Attendance added: Patrick Lemay (present)
   • · Attendance added: James L. Lacroix (present)