March 10, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: d'ouvrir la séance du conseil à 19h05.
   • · Motion 2 added: que l'ordre du jour soit adopté tel que prévu.
   • · Motion 3 added: d'approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du 10 février 2026.
   • · Motion 4 added: d'octroyer une aide financière de deux mille dollars (2 000,00$) à la Fondation au Diapason
   • · Motion 5 added: d'acheter 4 billets de participation, d'une valeur de 105,00$, au Tournoi de golf organisé par le club de Tennis François Godbout
   • · Motion 6 added: d'acheter une publicité d'une valeur de deux cent cinquante dollars (250,00 $) dans l'album des finissants de l'École Secondaire Wilfrid Léger et d'accorder deux (2) bourses de deux cent cinquante dollars (250,00 $) pour le gala de fin d'a…
   • · Motion 7 added: QUE le conseil municipal demande formellement au gouvernement du Québec de modifier le Guide TECQ 2024-2028... QU'une copie de la présente résolution soit transmise à...
   • · Motion 8 added: d'accorder une aide financière de cinq mille dollars (5000,00$) à La Cafétière des Cantons, service traiteur
   • · Motion 9 added: 1. D'APPROUVER l'Entente de partenariat... 2. D'AUTORISER M. James L. Lacroix... 3. QUE cette entente entre en vigueur...
   • · Motion 10 added: d'autoriser M. Éric Chagnon, maire et M. James L. Lacroix, directeur général et greffier-trésorier à signer au nom de la Municipalité l'acte notarié de servitude
   • · Motion 11 added: d'adopter le Règlement numéro 2026-746 édictant le Code d'éthique et de déontologie des élus
   • · Motion 12 added: de refuser la demande de modification réglementaire visant à ajouter la catégorie d'usage 3.3 dans la zone M-4.
   • · Motion 13 added: d'adopter le projet de règlement n° 2026-748 sur l'occupation et l'entretien des bâtiments.
   • · Motion 14 added: d'accorder une dérogation mineure à l'égard de l'immeuble sis au 197, rue Lavigne
   • · Motion 15 added: d'accorder une dérogation mineure à l'égard du lot 4 015 992, situé sur la rue Lavigne
   • · Motion 16 added: de refuser la demande de dérogation mineure 2026-00008
   • · Motion 17 added: APPROUVER les plans d'implantation et d'intégration architecturale ci-dessous
   • · Motion 18 added: que le conseil souhaite obtenir les redevances de la façon suivante : 10% de la valeur monétaire des terrains à construire.
   • · Motion 19 added: d'appuyer la demande pour l'obtention de l'autorisation de la CPTAQ no 453678
   • · Motion 20 added: 1. APPUYER la demande visant le remplacement de l'usage commercial... 2. REJETER la demande visant l'utilisation à des fins autres qu'agricoles du lot 3 988 856
   • · Motion 21 added: d'autoriser M. James L. Lacroix, directeur général et greffier-trésorier à signer l'entente d'importation et exportation des données incendie avec la Centrale des appels d'urgence Chaudières-Appalaches.
   • · Motion 22 added: de présenter une demande d'aide financière dans le cadre du Programme d'aide financière pour la formation des pompiers et des pompières
   • · Motion 23 added: d'accepter la liste des prix consolidée et constituer un répertoire officiel de fournisseurs qualifiés
   • · Motion 24 added: d'octroyer le contrat de fauchage aux abords des chemins municipaux à Groupe AVSR au montant de 32 187,48 $
   • · Motion 25 added: d'accepter les six (6) soumissions reçues dans le cadre de l'appel d'offres AO 2026-04
   • · Motion 26 added: d'accepter la plus basse soumission conforme, soit celle de Groupe Colas inc., pour un montant de 335 735,39$
   • · Motion 27 added: d'accepter la plus basse soumission conforme, soit celle de Lignes-Fit inc., pour un montant de 57 787,35$
   • · Motion 28 added: d'accepter la plus base soumission conforme, soit celle de Jacques Olivier Ford inc., au montant de 65 533,45$ taxes incluses
   • · Motion 29 added: Créer la direction de l'expérience citoyenne; Affecter le poste d'adjointe à la communication... Créer le poste de directeur(trice)...
   • · Motion 30 added: d'accepter et ratifier les comptes suivants, totalisant un montant de 1 569 956,02$
   • · Motion 31 added: d'adopter le Règlement numéro 2026-747 édictant le Code d'éthique et de déontologie des employées et employés
   • · Motion 32 added: de nommer Mme Nancy Busque, trésorière adjointe, son mandataire, en vue d'acquérir, pour et au nom de la Municipalité, tout immeuble qui se situe sur le territoire de la Municipalité
   • · Motion 33 added: de lever la séance du conseil 20h14.
   • · Attendance added: Éric Chagnon (present)
   • · Attendance added: Ernest Beauregard (present)
   • · Attendance added: Marc Cantin (present)
   • · Attendance added: Denise Papineau (present)
   • · Attendance added: Michael Vautour (present)
   • · Attendance added: Patrick Lemay (present)
   • · Attendance added: Sylvie Bellemare (regrets)
   • · Attendance added: James L. Lacroix (present)