February 10, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: d'ouvrir la séance du conseil à 19h.
   • · Motion 2 added: d'adopter l'ordre du jour tel que modifié, le point 5.2 étant retiré.
   • · Motion 3 added: d'adopter le procès-verbal de la séance du 13 janvier 2026.
   • · Motion 4 added: de déposé et présenté le projet de règlement séance tenante.
   • · Motion 5 added: 1. QUE la Municipalité confirme avoir été informée de la tenue du Triathlon du Parc national de la Yamaska le 7 juin 2026 ; 2. QUE la Municipalité n'émette aucune objection à l'utilisation des routes municipales concernées pour la réalisat…
   • · Motion 6 added: APPUYER la Municipalité de Sainte-Hélène-de-Bagot dans sa demande de sollicitation pour la collboration des acteurs concernés par la résilience des réseaux de télécommunication, afin de les inviter à proposer et mettre en oeuvre des soluti…
   • · Motion 7 added: d'accorder une dérogation mineure à l'égard de l'immeuble sis au 131, rue Tournesol afin d'autoriser la superficie d'un logement d'appoint de 91,04 mètres carrés soit une différence de 11,04 mètres carrés à la norme requise et pour l'autor…
   • · Motion 8 added: 1. ACCEPTER la partie de la demande visant à autoriser la subdivision du lot projeté 6 704 526 à une superficie de 4 880 mètres carrés au lieu de 5 000 mètres carrés, représentant un écart de 120 mètres carrés à la norme prescrite; 2. REFU…
   • · Motion 9 added: d'accepter la dérogation mineure à l'égard de l'immeuble sis au 131, rue Caron dans le but d'ajouter un logement d'appoint sur la propriété ayant une superficie de 3 734,7 mètres carrés soit une différence de 265,3 mètres carrés à la norme…
   • · Motion 10 added: d'accepter la subdivision du lot 6 648 850 en plusieurs lots distincts projetés dont le lot projeté 6 628 125 ayant une largeur sur la ligne avant de 58,40 mètres soit une différence de 1,60 mètres à la norme requise de 60 mètres.
   • · Motion 11 added: d'accepter la demande de dérogation mineure afin d'autoriser la subdivision du lot 2 596 132 en quatre (4) lots distincts projetés, soit : Lot 6 716 495 ayant 43,08 mètres de largeur sur la ligne avant (écart de 16,92 mètres par rapport à …
   • · Motion 12 added: APPROUVER les plans d'implantation et d'intégration architecturale ci-dessous, ceux-ci étant conformes au Règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale numéro 2019- 574 : 1. Projet de construction d'un bâtiment…
   • · Motion 13 added: que le conseil souhaite obtenir les redevances de la façon suivante: Une bande de terrain d'une largeur de 7.5 mètres menant à la partie au nord du cours d'eau présent sur le lot no.6 386 011; La valeur résiduelle en argent.
   • · Motion 14 added: 1. NOMMER Mme Lyne Campeau à titre de membre résidante de la Municipalité au siège no.3 du CCU, et ce, de décembre 2025 jusqu'à décembre 2027; 2. NOMMER M. Raymond Naubert à titre de membre résidant de la Municipalité au siège no.4 du CCU,…
   • · Motion 15 added: de nommer Patrick Lemay à titre de représentant de la Municipalité au conseil d'administration d'Action Lac Waterloo.
   • · Motion 16 added: 1. ADOPTER le rapport annuel du Service de sécurité incendie pour l'année 2025 tel que présenté au conseil; 2. TRANSMETTRE le rapport à la MRC Haute-Yamaska. 3. RENDRE PUBLIC le rapport annuel par son dépôt sur le site Internet de la munic…
   • · Motion 17 added: QUE cette somme soit appropriée au surplus accumulé non affecté.
   • · Motion 18 added: d'autoriser MM. Éric Chagnon, maire et James L. Lacroix, directeur général et gréffier-trésorier à signer la convention d'aide financière.
   • · Motion 19 added: de mandater la firme d'ingenieurs TETRA TECH QI INC. pour la préparation des plans et devis ainsi que pour la surveillance des travaux liés au remplacement du ponceau de grande dimension situé sur le chemin Lebrun au montant de 76 975.76 $…
   • · Motion 20 added: 1. ANNULER les appel d'offres numéros 20111085, 20111124 et 20111124, après l'ouverture des soumissions, pour les motifs exposés aux attendus de la présente résolution; 2. REJETER toute les soumissions reçues dans le cadres des appels d'of…
   • · Motion 21 added: de nommer Michael Vautour et Sylvie Bellemare à titre de représentant de la Municipalité à la Table Vélo de la Haute-Yasmaka.
   • · Motion 22 added: d'acheter une publicité d'une valeur de deux cent dollars (200,00 $) dans le dépliant du 19e Symposium de peintures qui se tiendra au Carré Foster à Waterloo le8 et 9 août prochain.
   • · Motion 23 added: d'autoriser M. Éric Chagnon, maire à signer l'Entente de cession des droits d'auteurs de l'oeuvre Du township of Shefford au Canton de Shefford écrite par M. André Pontbriand.
   • · Motion 24 added: d'octroyer le contrat à la compagnie IMPRIMERIE DUVAL au montant de 53 667,00 $ plus les taxes applicables soit 61 793,63 $, et ce, conformément au devis et à sa soumission datée du 28 janvier 2026.
   • · Motion 25 added: d'accepter et ratifier les comptes suivants, totalisant un montant de 788,594.41$; Transit no.10368 à 10418; Chèque no. 2013699 à 2013713; Chèque no. 30034818 à 30034898.
   • · Motion 26 added: de déposé et présenté le projet de règlement séance tenante.
   • · Motion 27 added: d'ordonner au directeur général, greffier-trésorier, conformément à l'article 1023 du Code municipal du Québec, de transmettre au bureau de la Municipalité régionale de comté, avant le dix-neuvième (19e) jour de mars 2026, la liste des imm…
   • · Motion 28 added: de nommer M. James L. Lacroix, directeur général et greffier-trésorier, son mandataire, en vue d'acquérir, pour et au nom de la Municipalité, tout immeuble qui se situe sur le territoire de la Municipalité du Canton de Shefford et mis à l'…
   • · Motion 29 added: RADIER du registre des comptes à recevoir les créances décrites à l'Annexe du procès-verbal sous la cote 2026-02-10-02, totalisant un montant de 1305.17$ et; AUTORISER la trésorière adjointe à procéder aux écritures comptables nécessaires.
   • · Motion 30 added: de lever la séance du conseil à 20h31.
   • · Attendance added: Éric Chagnon (present)
   • · Attendance added: Ernest Beauregard (present)
   • · Attendance added: Sylvie Bellemare (present)
   • · Attendance added: Marc Cantin (present)
   • · Attendance added: Denise Papineau (present)
   • · Attendance added: Michael Vautour (present)
   • · Attendance added: Patrick Lemay (present)
   • · Attendance added: James L. Lacroix (present)
   • · Participation added: Éric Chagnon recuse
   • · Participation added: Éric Chagnon arrive