January 13, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: ouvrir la séance du conseil
   • · Motion 2 added: adopter l'ordre du jour tel que soumis en ajoutant le point suivant: 4.6 Demande d'appui de la MRC
   • · Motion 3 added: adopter le procès-verbal de la séance du 2 décembre 2025
   • · Motion 4 added: approuver le procès-verbal de la séance extraordinaire du 16 décembre 2025
   • · Motion 5 added: AUTORISER la prolongation de l'entente intermunicipale jusqu'au 31 décembre 2026... AUTORISER Messieurs Éric Chagnon, maire et James L. Lacroix, directeur général et greffier-trésorier à signer ledit avenant
   • · Motion 6 added: autoriser le renouvellement de l'adhésion de la Municipalité à l'OBV de la Yasmaka
   • · Motion 7 added: autoriser Monsieur Éric Chagnon, maire ainsi que Monsieur James L.Lacroix, directeur général et greffier-trésorier, l'offre de service transmis par le SPA de l'Estrie pour une période de trois ans
   • · Motion 8 added: solliciter l'appui de la MRC de La Haute-Yamaska à la demande d'aide financière présentée par la municipalité dans le cadre du PARFISPA
   • · Motion 9 added: déposer l'avis de motion et d'adopter le projet de règlement 2026-745 abrogeant le règlement 2022-607
   • · Motion 10 added: D'appuyer le dépôt de la demande d'accompagnement et de financement de la MRC à CIC pour la préparation d'une demande d'aide financière au PCRMHH; DE consentir à des démarches de reconnaissance et de planification de restauration de milieu…
   • · Motion 11 added: établir que le conseil souhaite obtenir les redevances en terrains
   • · Motion 12 added: approuve au montant de 10 638,19$ l'installation d'une station de distribution de lave-glace en vrac sur le territoire municipal
   • · Motion 13 added: NOMMER, pour l'année 2026, les conseillers Marc Cantin, Patrick Lemay et Denise Papineau à titre de membres du Comité de démolition; NOMMER, pour l'année 2026, le conseiller Ernest Beauregard à titre de membre substitut du Comité de démoli…
   • · Motion 14 added: autoriser l'octroi du statut d'employée permanente à Madame Élisabeth Martin à titre d'adjointe administrative au département d'urbanisme et d'environnement
   • · Motion 15 added: D'autoriser l'embauche de M. Phillip Picard à titre d'inspecteur municipal (inspecteur en bâtiment), et ce à partir du 12 janvier 2026
   • · Motion 16 added: AUTORISER la MRC à obtenir directement auprès des centres d'urgence 9-1-1, les données suivantes des cartes d'appel pour les interventions en matière d'incendie
   • · Motion 17 added: autoriser Monsieur James L. Lacroix, directeur général et greffier-trésorier à signer l'entente de services de premiers répondants avec Santé Québec.
   • · Motion 18 added: présenter une demande d'aide financière dans le cadre du Programme d'aide financière pour la formation des pompiers et des pompières au ministère de la Sécurité publique
   • · Motion 19 added: Monsieur André Cadorette soit nommé comme substitut au CTSI jusqu'à son remplacement.
   • · Motion 20 added: Monsieur Marc Cantin soit nommé comme substitut au CSP jusqu'à son remplacement.
   • · Motion 21 added: adopter la directive relative à l'utilisation d'une autre langue autre que le français.
   • · Motion 22 added: adopter la procédure de traitement des plaintes relatives aux manquements aux obligations de la Municipalité en vertu de la Charte de la langue française.
   • · Motion 23 added: accepter et de ratifier les comptes suivants totalisant un montant de 780,956.35 $
   • · Motion 24 added: adopter le règlement no.2026-744 établissant les taux de taxes et les compensations imposés par la municipalité du Canton de Shefford pour l'année 2026.
   • · Motion 25 added: lever la séance
   • · Attendance added: Éric Chagnon (present)
   • · Attendance added: Ernest Beauregard (present)
   • · Attendance added: Sylvie Bellemare (present)
   • · Attendance added: Marc Cantin (present)
   • · Attendance added: Michael Vautour (present)
   • · Attendance added: Denise Papineau (regrets)
   • · Attendance added: Patrick Lemay (regrets)
   • · Attendance added: James L. Lacroix (present)
   • · Participation added: Éric Chagnon recuse
   • · Participation added: Éric Chagnon arrive