April 20, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: d'ouvrir la séance et d’adopter l’ordre du jour tel que soumis, en ajoutant dans « Affaires nouvelles » le sujet suivant, à savoir : 14.1. Appel d’intérêt de Mission Unitaînés – Phase 2 – 100 logements sociaux abordables pour aînés; SJ-202…
   • · Motion 2 added: d’approuver le procès-verbal de la séance ordinaire tenue le lundi 23 mars 2026.
   • · Motion 3 added: d’accorder, conformément au Règlement numéro 0667-2016 sur les dérogations mineures aux règlements d’urbanisme de la Ville de Granby, la demande de dérogation mineure numéro 2026-80009 pour la propriété située au 365-367, avenue du Parc, p…
   • · Motion 4 added: d’accorder, conformément au Règlement numéro 0667-2016 sur les dérogations mineures aux règlements d’urbanisme de la Ville de Granby, la demande de dérogation mineure numéro 2025-80253 pour la propriété située au 441-451, rue Saint-Charles…
   • · Motion 5 added: de ratifier la dépense pour la délégation de la conseillère municipale Sophie Séguin et des conseillers municipaux Paul Goulet et Cédrick Beauregard, à la rencontre organisée dans le cadre de la Tournée des régions du président Guillaume T…
   • · Motion 6 added: de déléguer la conseillère municipale Catherine Baudin pour représenter la Ville de Granby au Sommet des solutions nature pour le climat : agir à l’échelle municipale, qui se tiendra à Victoriaville le 9 juin 2026
   • · Motion 7 added: de déléguer la conseillère municipale Catherine Baudin pour représenter la Ville de Granby au Rendez-vous Collectivités viables qui se tiendra à Montréal le 18 juin 2026
   • · Motion 8 added: d’accorder, sur présentation de pièces justificatives, une aide financière d’une somme maximale de 1 000 $ au Festival international de la chanson de Granby inc. pour l’organisation de la soirée pré-finale de réseautage pour les années 202…
   • · Motion 9 added: Que la Ville de Granby demande au gouvernement du Canada d’adapter les règles du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET), de même que les mesures temporaires qui y sont associées, aux réalités économiques et du marché du tr…
   • · Motion 10 added: de confirmer que le conseil municipal a été à même de procéder à la revue de l’organe de gouvernance prévue à la clause 9.3.1 de la norme ISO 37001; d'adopter la politique anticorruption telle que révisée; de diffuser ladite politique au p…
   • · Motion 11 added: QUE la Ville de Granby intervienne à l’acte de vente du lot numéro 6 663 481 du cadastre du Québec entre RBV et la Coopérative d’habitation La Volière de Granby afin de renoncer à l’exercice de son droit de premier refus relativement audit…
   • · Motion 12 added: de conclure une entente avec la Chambre de commerce et d'industrie Haute-Yamaska concernant un partenariat de trois (3) ans, pour la somme de 25 000 $ en 2026, avec une indexation de 2,5 % par année en 2027 et en 2028
   • · Motion 13 added: d’autoriser la Division des communications et des relations citoyennes à produire des réquisitions pour reconduire des ententes d’un an (2026/2027) auprès du Granby Express, de la Voix de l’Est et de M105
   • · Motion 14 added: d’accepter, en date du 10 mars 2026, la réception provisoire de remplacement d’écrans extérieurs à affichage numérique DEL; et d’autoriser les opérations administratives et juridiques concernant la réception provisoire des travaux à la sui…
   • · Motion 15 added: de conclure une entente avec le centre de services scolaire du Val-des-Cerfs afin de permettre au Service de police de Granby de favoriser la collaboration, la concertation ainsi que la réciprocité d’action pour la réalisation des fins vis…
   • · Motion 16 added: de renouveler l'entente avec La Maison des jeunes de Granby inc. et Granby Multi-Sports relative à l’utilisation du local situé au pavillon Roger-Bédard afin d’y opérer un bar laitier durant la saison estivale pour un terme additionnel de …
   • · Motion 17 added: de résilier l'entente conclue avec le Centre d'action bénévole de Granby inc. relative à l'identification des mandats entre le Service d'urgence 911 de la Ville et le Service 211 opéré par le Centre d'action bénévole de Granby inc.
   • · Motion 18 added: d'autoriser la signature de l'avenant numéro 1 modifiant l'entente relative à la Stratégie de développement économique avec la Corporation de développement commercial et touristique de Granby et région (CTGR)
   • · Motion 19 added: d'autoriser la signature d’un acte de servitude de passage pour l’allée de circulation entre les lots numéros 6 610 856 et 6 610 857 du cadastre du Québec, situés au 759, rue Denison Ouest
   • · Motion 20 added: d'autoriser l’annulation des servitudes publiées au registre foncier sous les numéros 10 995 005 et 18 914 551 et d’autoriser la signature de l'acte d'annulation et création de servitudes d'utilité publique, de non-construction et de non-a…
   • · Motion 21 added: d'autoriser la signature d'un acte de servitude pour le transport d'énergie et le maintien des infrastructures en faveur d’Hydro-Québec sur le lot numéro 6 515 421 du cadastre du Québec
   • · Motion 22 added: d'autoriser la signature d’un acte de servitude de passage sur le lot numéro 5 771 672 du cadastre du Québec, situé au 1350, rue Principale, représentant une partie du parc Louis-Choinière
   • · Motion 23 added: d’autoriser la signature d’une servitude d’empiètement sur le lot numéro 1 014 203 du cadastre du Québec, et ce, en faveur de l’immeuble appartenant à l'entreprise 9176-4654 Québec inc. portant le numéro 1 010 548 au cadastre du Québec, si…
   • · Motion 24 added: de modifier les critères d'évaluation et de pondération du contrat numéro 094/2026 pour le mandat de services professionnels en ingénierie pour la surveillance et le contrôle des travaux de démantèlement du bâtiment sis au 553, rue Léon-Ha…
   • · Motion 25 added: d'approuver les critères d'évaluation et de pondération du contrat numéro 200/2026 pour le mandat de services professionnels en ingénierie pour la réalisation d'une étude de gestion des stationnements dans le secteur centre-ville de Granby
   • · Motion 26 added: d’adjuger le contrat numéro 118/2026 pour les services d'un entrepreneur en régulation automatique pour les bâtiments, sur demande, pour une période de trois (3) ans, soit du 1er mai 2026 au 30 avril 2029, au plus bas soumissionnaire confo…
   • · Motion 27 added: d’adjuger le contrat numéro 074/2026 pour la fourniture et le chargement d’enrobés bitumineux, pour la période du 1er mai au 30 novembre 2026, au plus bas soumissionnaire conforme, soit Construction DJL inc.
   • · Motion 28 added: de rejeter la soumission de Filtrum inc., étant non-conforme; de rejeter la soumission de Groupe H&L, étant non-conforme; et d'adjuger le contrat numéro 035/2026 pour l'installation de systèmes de raclage de surface de décanteurs à la Stat…
   • · Motion 29 added: d'autoriser l'utilisation du surplus initialement affecté aux imprévus; d'autoriser un transfert budgétaire au montant de 56 000 $ de ce surplus affecté aux imprévus vers le fonds des dépenses en immobilisations numéro 80524.1; et d'adjuge…
   • · Motion 30 added: d’adjuger le contrat numéro 110/2026 pour les services d’électricien, électrotechnicien et programmeur à la Centrale de traitement d’eau (CTE) et la Station d'épuration (STEP) pour une période d'un (1) an, soit du 27 avril 2026 au 26 avril…
   • · Motion 31 added: d’adjuger le contrat numéro 069/2026 pour le service d'entretien du système de chauffage, ventilation et conditionnement de l’air (CVAC) à la Station d’épuration, pour une période d'un (1) an, soit du 27 avril 2026 au 26 avril 2027, au plu…
   • · Motion 32 added: d’adjuger le contrat numéro 059/2026 pour les services professionnels en ingénierie pour la confection de plans, devis et surveillance relatifs aux travaux de rénovation des équipements de déshydratation des boues à la station d’épuration …
   • · Motion 33 added: d'adjuger le contrat numéro 151/2026 pour les travaux de réhabilitation des infrastructures municipales - Rue Denison Est, entre la rue Glen et le boulevard Pierre-Laporte, au plus bas soumissionnaire conforme, soit Pavages Maska inc.
   • · Motion 34 added: d'adjuger le contrat numéro 046/2026 pour les travaux de remplacement de chambres de vannes critiques des rues Lyman, Mountain, Bourget Ouest et boulevard Fortin, au plus bas soumissionnaire conforme, Groupe AllaireGince Infrastructures in…
   • · Motion 35 added: de conclure le contrat numéro 162/2026 pour la fourniture et la livraison d’une benne épandeuse, au plus bas soumissionnaire conforme, soit Robitaille équipement inc.
   • · Attendance added: Stéphane Giard (present)
   • · Attendance added: François Lemay (present)
   • · Attendance added: Geneviève Rheault (present)
   • · Attendance added: Julie Bourdon (present)
   • · Attendance added: Alain Lacasse (present)
   • · Attendance added: Denyse Tremblay (present)
   • · Attendance added: Sophie Séguin (present)
   • · Attendance added: Félix Dionne (present)
   • · Attendance added: Cédrick Beauregard (present)
   • · Attendance added: Catherine Baudin (present)
   • · Attendance added: Paul Goulet (absent)
   • · Attendance added: Gabriel Bruneau (present)
   • · Attendance added: Josée Lamoureux (present)
   • · Attendance added: Andrée-Anne Benjamin (present)
   • · Participation added: Geneviève Rheault depart
   • · Participation added: Geneviève Rheault arrive