March 23, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: d'ouvrir la séance et d’adopter l’ordre du jour tel que soumis, en retirant toutefois le point suivant
   • · Motion 2 added: d’approuver le procès-verbal de la séance ordinaire tenue le lundi 9 mars 2026.
   • · Motion 3 added: de refuser la demande de dérogation mineure numéro 2026-80029 pour la propriété située au 410, rue des Cimes
   • · Motion 4 added: d’accorder, conformément au Règlement numéro 0667-2016 sur les dérogations mineures aux règlements d’urbanisme de la Ville de Granby, la demande de dérogation mineure numéro 2025-80216
   • · Motion 5 added: d’accorder, conformément au Règlement numéro 0667-2016 sur les dérogations mineures aux règlements d’urbanisme de la Ville de Granby, la demande de dérogation mineure numéro 2026-80032
   • · Motion 6 added: d'autoriser la présentation d’une demande d’aide financière dans le cadre de l'appel à projets du Programme d'appui aux projets de développement économique.
   • · Motion 7 added: de prendre acte de l’intention du gouvernement du Québec d’adopter un décret permettant la réalisation de certains projets, dont le projet YAMASKI, hors du cadre du Programme d'habitation abordable Québec (PHAQ)...
   • · Motion 8 added: de conclure l’entente visant à permettre au Service de police de Granby de faire les vérifications d’antécédents judiciaires...
   • · Motion 9 added: de confirmer au conseil, conformément à l'article 360.1 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, le dépôt de la mise à jour de la déclaration des intérêts pécuniaires de la conseillère Sophie Séguin.
   • · Motion 10 added: de renouveler l'entente sur le partage du service de soutien des agents évaluateurs du Service de police de la Ville de Granby avec d'autres services de police municipaux de la région...
   • · Motion 11 added: d'accorder une aide financière maximale de 3 137 886 $ aux Habitations Holocie pour la phase 1 du projet de développement résidentiel « Yamaski »...
   • · Motion 12 added: d'autoriser qu’un seul des représentants suivants soit autorisé à signer pour et au nom de la Ville de Granby, tous les plans et documents afférents visant une opération cadastrale...
   • · Motion 13 added: d'abroger la résolution 2025-10-0882; d'autoriser la vente du lot numéro 6 513 611 du cadastre du Québec...
   • · Motion 14 added: d'acquérir à la société Bertrand Ostiguy inc. une partie du lot numéro 6 526 744 du cadastre du Québec...
   • · Motion 15 added: d'approuver les critères d'évaluation et de pondération du contrat numéro 127/2026 pour le mandat de services professionnels en ingénierie...
   • · Motion 16 added: de rejeter la soumission de J. Anctil inc. pour le Groupe E... et d'adjuger le contrat numéro 006/2026 pour la fourniture de pièces d'égout et d'aqueduc...
   • · Motion 17 added: d’adjuger le contrat numéro 015/2026 pour le marquage routier à différents endroits sur le territoire de la Ville de Granby...
   • · Motion 18 added: de rejeter la soumission de l'entreprise Motorola Solutions Canada inc.... et de conclure le contrat numéro 106/2026 pour un abonnement à un système d’alertes et de notifications de masse...
   • · Motion 19 added: de conclure le contrat numéro 030/2026 pour des services professionnels en gestion de la faune pour l'effarouchement de bernaches du Canada...
   • · Motion 20 added: de conclure le contrat numéro 081/2026 pour la fourniture et le chargement de la pierre concassée...
   • · Motion 21 added: de conclure le contrat numéro 084/2026 pour la fourniture et la livraison de bitume d’accrochage ainsi que la location d’une remorque citerne...
   • · Motion 22 added: de conclure le contrat numéro 111/2026 pour la fourniture et la livraison de béton de ciment...
   • · Motion 23 added: de conclure le contrat numéro 109/2026 pour la location d’une unité de climatisation au Palace de Granby...
   • · Motion 24 added: de conclure le contrat numéro 114/2026 pour les services d’évaluations par polygraphe des candidats au processus de pré-emploi du Service de police...
   • · Motion 25 added: de conclure le contrat numéro 095/2026 pour les services de plombier/tuyauteur et de soudeur sur demande...
   • · Motion 26 added: de conclure le contrat numéro 140/2026 pour les services professionnels en ingénierie pour une étude géotechnique...
   • · Motion 27 added: de confier, à l’UMQ, le mandat de préparer, en son nom et celui des autres municipalités intéressées, un document d’appel d’offres pour adjuger un contrat d’achat regroupé du chlorure de sodium...
   • · Motion 28 added: d'adhérer au regroupement d'achat pour l'acquisition de véhicules légers du Centre d'acquisitions gouvernementales (CAG)...
   • · Motion 29 added: d'adhérer au regroupement d'achat numéro 2026-8227-50 pour l'acquisition de micro-ordinateurs, portables, et tablettes du Centre d'acquisitions gouvernementales (CAG)...
   • · Motion 30 added: d'autoriser que la liste des comptes et salaires payés autorisés en vertu du règlement numéro 0012-2007... soit déposée, et de ratifier les engagements financiers...
   • · Motion 31 added: d'adopter les prévisions budgétaires révisées numéro 1 de l'Office d'habitation de la Haute-Yamaska-Rouville pour l'année 2026...
   • · Motion 32 added: d'autoriser ou de ratifier la liste des mouvements de main-d’œuvre pour la période du 2 janvier 2026 au 1er juin 2026...
   • · Motion 33 added: d’approuver, sur division, la demande de plans d’implantation et d’intégration architecturales...
   • · Attendance added: Julie Bourdon (present)
   • · Attendance added: Stéphane Giard (present)
   • · Attendance added: Paul Goulet (present)
   • · Attendance added: François Lemay (present)
   • · Attendance added: Geneviève Rheault (present)
   • · Attendance added: Alain Lacasse (present)
   • · Attendance added: Denyse Tremblay (present)
   • · Attendance added: Sophie Séguin (present)
   • · Attendance added: Félix Dionne (present)
   • · Attendance added: Cédrick Beauregard (present)
   • · Attendance added: Catherine Baudin (present)
   • · Attendance added: Gabriel Bruneau (present)
   • · Attendance added: Josée Lamoureux (present)
   • · Attendance added: Sabrina Béland (present)