February 16, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: d'ouvrir la séance et d’adopter l’ordre du jour tel que soumis.
   • · Motion 2 added: d’approuver le procès-verbal de la séance ordinaire tenue le lundi 2 février 2026.
   • · Motion 3 added: d’accorder, conformément au Règlement numéro 0667-2016 sur les dérogations mineures aux règlements d’urbanisme de la Ville de Granby, la demande de dérogation mineure numéro 20280008 pour la propriété située au 70, rue Patrick-Hackett, por…
   • · Motion 4 added: d’accorder, conformément au Règlement numéro 0667-2016 sur les dérogations mineures aux règlements d’urbanisme de la Ville de Granby, la demande de dérogation mineure numéro 2025-80254 pour la propriété située au 95, rue de l'Assomption, p…
   • · Motion 5 added: d’accorder, conformément au Règlement numéro 0667-2016 sur les dérogations mineures aux règlements d’urbanisme de la Ville de Granby, la demande de dérogation mineure numéro 2026-80002 pour la propriété située au 114-116, rue Belcourt, por…
   • · Motion 6 added: d’accorder, conformément au Règlement numéro 0667-2016 sur les dérogations mineures aux règlements d’urbanisme de la Ville de Granby, la demande de dérogation mineure numéro 2026-80003 pour la propriété située au 190, rue Déragon, portant …
   • · Motion 7 added: de confirmer le dépôt du certificat du responsable de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter qui s'est tenue les 2, 3, 4, 5 et 6 février 2026, concernant le Règlement numéro 1446-2026
   • · Motion 8 added: La greffière dépose : un procès-verbal de correction du Règlement numéro 1428-2025... et un procès-verbal de correction du Règlement (avec modifications) numéro 1444-2025
   • · Motion 9 added: de remplacer l'adjudicataire Entreprise Location Toilettes Chimiques Aiken inc. désigné dans la résolution numéro 2024-12-1109 par Enviro 5 Inc., suivant le changement de dénomination sociale de l'entreprise.
   • · Motion 10 added: d’adjuger le contrat numéro 587/2025 concernant les services d’électriciens pour les bâtiments et les équipements municipaux sur demande, pour une période de deux (2) ans, soit du 29 avril 2026 au 28 avril 2028, au plus bas soumissionnaire…
   • · Motion 11 added: de conclure le contrat numéro 028/2026 pour la fourniture et livraison de papier pour imprimante et photocopieur, pour une période de deux (2) ans, soit du 1er avril 2026 au 31 mars 2028, au plus bas soumissionnaire conforme, soit Buropro …
   • · Motion 12 added: d'autoriser un transfert budgétaire... de conclure le contrat numéro 037/2026 pour des travaux de réparation de structure en béton à la Station d’épuration (STEP), au plus bas soumissionnaire conforme, soit Construction BSL inc.
   • · Motion 13 added: de conclure le contrat numéro 088/2026 pour l'accès aux logiciels ESRI, incluant l'entretien et le soutien technique, pour la Division géomatique, pour une période de trois (3) ans, soit du 21 mars 2026 au 20 mars 2029, avec ESRI Canada in…
   • · Motion 14 added: de conclure le contrat numéro 105/2026 relatif à la licence d'utilisation du progiciel GOcité, pour la Division géomatique, pour une durée de dix (10) ans, incluant les options de renouvellement soit du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2035…
   • · Motion 15 added: d'accepter les quantités ajoutées au contrat numéro 429/2025, le tout tel que décrit au long en annexe au sommaire APP-2025-019 et entraînant une dépense additionnelle
   • · Motion 16 added: d'autoriser que la liste des comptes et salaires payés autorisés en vertu du règlement numéro 0012-2007... soit déposée, et de ratifier les engagements financiers excédant l'année financière en cours
   • · Motion 17 added: d'autoriser ou de ratifier la liste des mouvements de main-d’œuvre pour la période du 2 février 2026 au 25 mai 2026
   • · Motion 18 added: d’autoriser la suspension de l'employé en lien avec le dossier numéro SIRH – 1.7, pour une durée d’une (1) journée sans solde
   • · Motion 19 added: d'autoriser la fin d’emploi administrative de la personne en lien avec le dossier des ressources humaines portant le numéro SP-4.6.
   • · Motion 20 added: d'autoriser la signature de la lettre d'entente avec le Syndicat indépendant des pompiers et pompières de Granby relativement à la création de l’article 17.10 dans la convention collective
   • · Motion 21 added: d'autoriser la signature de la lettre d'entente avec le Syndicat indépendant des pompiers et pompières de Granby relativement à la modification de l’article 27 de la convention collective
   • · Motion 22 added: d'autoriser la signature de la lettre d'entente avec le Syndicat indépendant des pompiers et pompières de Granby relativement à la modification de l’article 28.5 de la convention collective
   • · Motion 23 added: d'autoriser la signature de la lettre d'entente avec le Syndicat national des employés municipaux de Granby (S.C.F.P.) relativement à la modification de l’article 11.1 de la convention collective
   • · Motion 24 added: d'autoriser la signature de la lettre d'entente avec le Syndicat national des employés municipaux de Granby (S.C.F.P.) relativement à la modification des articles 3.22 et 11.2 de la convention collective
   • · Motion 25 added: d'approuver les demandes de plans d’implantation et d’intégration architecturales et les recommandations suivantes
   • · Motion 26 added: de refuser la demande numéro 2026-80005 portant sur une modification au Règlement numéro 0663-2016 de zonage
   • · Motion 27 added: de refuser la demande numéro 2026-80004 portant sur une modification au Règlement numéro 0663-2016 de zonage ou au Règlement numéro 0665-2016 sur les usages conditionnels
   • · Motion 28 added: d’appuyer, conformément à la recommandation du comité consultatif agricole par sa résolution numéro 260210-05, la demande de l'entreprise P1 Nature inc. auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ)
   • · Motion 29 added: d’appuyer, conformément à la recommandation du comité consultatif agricole par sa résolution numéro 260210-06, la demande de M. Jacques Messier auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ)
   • · Motion 30 added: de nommer, conformément aux dispositions du Règlement numéro 0008-2007 concernant le comité consultatif d’urbanisme... Mme Laurence Cavitte à titre de présidente dudit comité, et Mme Vivianne Lapalme à titre de vice-présidente
   • · Motion 31 added: d’autoriser la signature de l’entente concernant l’aménagement d’une clôture mitoyenne entre la propriété du 158 à 162, rue Principale et le 176, rue Principale
   • · Motion 32 added: d’autoriser une dépense supplémentaire de 10 339,09 $ taxes incluses, portant la dépense totale du contrat à 58 145,70 $ taxes incluses, pour la fourniture d'abrasif, de pierre concassée AB-5 pour la saison hivernale 2025-2026
   • · Motion 33 added: d’autoriser le dépôt d’une demande de subvention d’une somme de 102 900 $, financée à hauteur de 50 % par le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration, soit 51 450 $ et de 50 % par la Ville de Granby (51 450 $)
   • · Attendance added: Julie Bourdon (present)
   • · Attendance added: Paul Goulet (present)
   • · Attendance added: François Lemay (present)
   • · Attendance added: Geneviève Rheault (present)
   • · Attendance added: Alain Lacasse (present)
   • · Attendance added: Denyse Tremblay (present)
   • · Attendance added: Sophie Séguin (present)
   • · Attendance added: Félix Dionne (present)
   • · Attendance added: Cédrick Beauregard (present)
   • · Attendance added: Catherine Baudin (present)
   • · Attendance added: Stéphane Giard (absent)
   • · Attendance added: Gabriel Bruneau (present)
   • · Attendance added: Sabrina Béland (present)