July 6, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 8, 2026
   • · Motion 1 added: que l’ordre du jour soit adopté tel quel.
   • · Motion 2 added: que ledit procès-verbal soit approuvé tel quel.
   • · Motion 3 added: que ledit procès-verbal soit approuvé tel quel.
   • · Motion 4 added: que le conseil de la Ville de Sainte-Anne-des-Monts : S’engage à participer au Projet de gouvernance en Haute-Gaspésie; Nomme la MRC de La Haute-Gaspésie, organisme responsable du projet et autorise le dépôt du projet dans le cadre volet C…
   • · Motion 5 added: que le conseil reconnaisse l'organisme Administration portuaire SADM aux fins du programme d'assurance de dommages de l'UMQ.
   • · Motion 6 added: D'autoriser la vente à monsieur Michel Marin de la parcelle de terrain visée sur la rue Bellerive, d'une superficie d'environ 600 m2 pour une contrepartie de 1 000 $; Que le conseil municipal de la Ville de Sainte-Anne-des-Monts ordonne et…
   • · Motion 7 added: d'autoriser un paiement supplémentaire à la firme GHD d'un montant total de 3 242,29 $ taxes incluses, correspondant aux avenants nos 1 et 2 au contrat relatif à la réalisation de l'étude d'impact sur l'environnement dans le cadre du proje…
   • · Motion 8 added: d'autoriser le maire à signer, pour et au nom de la Ville de Sainte-Anne-des-Monts, l’entente à intervenir avec Partagence pour le projet d’implantation d’un frigo communautaire sur le terrain de l’hôtel de ville.
   • · Motion 9 added: que : Le conseil municipal autorise la FQM à procéder à l’octroi et à la gestion du mandat de services professionnels en conception en sous-traitance à la firme Consultants Ropars inc., représentée par M. Yann Ropars; Le montant du mandat,…
   • · Motion 10 added: que le conseil approuve les écritures au journal général, pour le mois d’avril 2026, conformément à la liste déposée au dossier de la présente séance pour en faire partie intégrante.
   • · Motion 11 added: que le conseil approuve : Les comptes payés, chèques nos 43554 à 43606, pour un montant de 249 795,72 $ Les comptes à payer, chèques nos 43607 à 43737, pour un montant de 367 612,77 $ Pour un total de 617 408,49 $
   • · Motion 12 added: d'accorder les aides financières suivantes dans le cadre de la Politique d'aide financière aux organismes communautaires, culturels, sportifs ou de loisirs : - Fête de la pêche : Association de Chasse et pêche de Tourelle : 500 $ - Journée…
   • · Motion 13 added: de refuser la demande d’usage conditionnel de monsieur Cyril Stein visant à permettre la location à court terme de la maison située au 702, 1re Avenue Ouest.
   • · Motion 14 added: d’adopter le projet de Règlement 26-977 modifiant le Plan d’urbanisme numéro 04-626, copie du projet de règlement est déposée au dossier de la présente séance.
   • · Motion 15 added: d’adopter le premier projet de Règlement 26-978 modifiant le règlement de zonage 04-620, copie du projet de règlement est déposée au dossier de la présente séance.
   • · Motion 16 added: d’adopter le premier projet de Règlement 26-979 modifiant le règlement de zonage 04-620, copie du projet de règlement est déposée au dossier de la présente séance.
   • · Motion 17 added: d’adopter le projet de Règlement 26-980 modifiant le Plan d’urbanisme numéro 04-626, copie du projet de règlement est déposée au dossier de la présente séance.
   • · Motion 18 added: d’adopter le premier projet de Règlement 26-981 modifiant le règlement de zonage 04-620, copie du projet de règlement est déposée au dossier de la présente séance.
   • · Motion 19 added: D’accepter l’offre de services de Stantec au montant de 49 554,23$ taxes incluses pour la préparation de plans et devis. Cette dépense sera prise à la dépense de l’exercice et/ou au surplus accumulé; Que le directeur des services technique…
   • · Motion 20 added: d'autoriser le paiement des factures 22170 et 22207 de Leblanc Environnement pour un montant total de 37 533,49 $, taxes incluses. Cette dépense sera prise à la dépense de l’exercice et/ou au surplus accumulé.
   • · Motion 21 added: D'accepter la soumission de Sel Windsor Ltée pour la fourniture et la livraison de 1 260 tonnes métriques de sel de déglaçage, au montant de 173 755,28 $, taxes incluses; D’autoriser le paiement de la facture de Sel Windsor Ltée qui sera a…
   • · Motion 22 added: d’autoriser le paiement des 288 heures de salaires et avantages dues à monsieur Omer Robinson.
   • · Motion 23 added: d’autoriser le paiement des 131.75 heures de salaires et avantages dues à monsieur Raphaël Deschênes.
   • · Motion 24 added: d’autoriser le paiement de la facture 108018363, au montant de 623 129,61 $ taxes incluses aux Entreprises Mont-Sterling inc. pour les travaux d’asphaltage de la 1re Avenue. Cette dépense sera prise à la dépense de l’exercice et/ou au surp…
   • · Motion 25 added: d’entériner l’embauche de Guillaume Chenel au poste d’opérateur de machinerie lourde, à temps plein, à compter du 6 juillet, à l'échelon 1 de l'échelle salariale et aux conditions indiquées dans la convention collective de travail des empl…
   • · Motion 26 added: d’entériner l’embauche de Martin Casavant au poste d’opérateur de machinerie lourde, à temps plein, à compter du 1er juin 2026, à l'échelon 1 de l'échelle salariale et aux conditions indiquées dans la convention collective de travail des e…
   • · Motion 27 added: d’accepter la soumission de Wolseley au montant de 26 200,47 $, taxes incluses.
   • · Motion 28 added: d’accepter la soumission de Wolseley pour 2 100 m de membrane géotextile pour un montant de 8 040,21 $, taxes incluses.
   • · Motion 29 added: d’accepter la soumission de Pélomix au montant de 26 087, 83 $, taxes incluses.
   • · Motion 30 added: d’accepter les deux soumissions de Westburne au montant de 36 019, 26 $, taxes incluses.
   • · Motion 31 added: d’autoriser l'ouverture d'un poste de préposé(e) à l’animation culturelle.
   • · Motion 32 added: que la séance soit et est levée à 21 h 15.
   • · Attendance added: Josée Latour (present)
   • · Attendance added: Simon Deschênes (present)
   • · Attendance added: Mario Dupuis (absent)
   • · Attendance added: Ariane Lévesque (present)
   • · Attendance added: Marc Portelance (present)
   • · Attendance added: Allison Servant (present)
   • · Attendance added: Richard Bujold (absent)
   • · Attendance added: Serge Chrétien (absent)
   • · Attendance added: Martin Richard (absent)
   • · Attendance added: Andréanne Tousignant (present)