May 4, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: que l’ordre du jour soit adopté tel quel.
   • · Motion 2 added: que ledit procès-verbal soit approuvé tel quel.
   • · Motion 3 added: que ledit procès-verbal soit approuvé tel quel.
   • · Motion 4 added: que la Ville de Sainte-Anne-des-Monts : Adopte un programme d’aide financière destiné aux produits d’hygiène durables... Confirme que le Programme entre en vigueur à compter de son adoption, soit le 4 mai 2026...
   • · Motion 5 added: d’autoriser le maire à signer, pour et au nom de la Ville de Sainte-Anne-des-Monts, l’entente à intervenir avec monsieur Carl Leclerc relativement au casse-croûte installé à la halte routière de Tourelle.
   • · Motion 6 added: que le conseil approuve : Les comptes payés... Les comptes à payer... Pour un total de 1 004 313,60 $
   • · Motion 7 added: d’accorder les aides financières suivantes dans le cadre de la Politique d’aide financière aux organismes communautaires, culturels, sportifs ou de loisirs : - École de Ballet-Jazz de Matane : 300 $
   • · Motion 8 added: D’autoriser le maire à signer le protocole d’entente à intervenir; D’accorder à Camp de jour Sainte-Anne-des-Monts deux versements de 15 000 $ pour un total de 30 000 $.
   • · Motion 9 added: de refuser cette demande de dérogation mineure.
   • · Motion 10 added: d’autoriser la demande d’usage conditionnel de monsieur Dany Lévesque visant à permettre la location à court terme de la maison située au 254, boulevard Perron Est.
   • · Motion 11 added: que le conseil appuie la demande à la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) pour exclure de la zone agricole le lot 4 882 653 du cadastre du Québec.
   • · Motion 12 added: d’autoriser le paiement des 76 heures de salaire et avantages dues à monsieur Jean-Philippe Laflamme.
   • · Motion 13 added: d’autoriser l’ouverture d’un poste d’opérateur de machinerie lourde à temps plein.
   • · Motion 14 added: d’autoriser l’ouverture d’un poste de préposé à la maintenance de 16 semaines d’été.
   • · Motion 15 added: D’accepter la soumission des Entreprises d’Auteuil pour la location d’un tramac... De mandater le directeur des travaux publics, David Castonguay, pour signer toute documentation en lien avec la réalisation de ce projet.
   • · Motion 16 added: d’autoriser l’ouverture du poste de responsable aréna, parcs et terrains de jeux.
   • · Motion 17 added: Que la Ville autorise le dépôt du projet... Que la Ville s'engage à participer au projet... Que la Ville autorise madame Lucie Bélanger, à signer tout document relatif à cette demande d'aide financière...
   • · Motion 18 added: d’adopter le Rapport annuel 2025 du schéma de couverture de risques en sécurité incendie et d’organisation des secours de la MRC de La Haute-Gaspésie
   • · Motion 19 added: que la séance soit et est levée à 21h10.
   • · Attendance added: Simon Deschênes (present)
   • · Attendance added: Mario Dupuis (present)
   • · Attendance added: Ariane Lévesque (present)
   • · Attendance added: Marc Portelance (present)
   • · Attendance added: Allison Servant (present)
   • · Attendance added: Richard Bujold (present)
   • · Attendance added: Martin Richard (absent)
   • · Attendance added: Josée Latour (present)
   • · Attendance added: Serge Chrétien (present)
   • · Attendance added: Andréanne Tousignant (absent)
   • · Attendance added: Mégane Bogle (present)