February 2, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: que l’ordre du jour soit adopté tel quel.
   • · Motion 2 added: que ledit procès-verbal soit approuvé tel quel.
   • · Motion 3 added: que la Ville de Sainte-Anne-des-Monts proclame le 26 mars, Journée nationale des cuisines collectives (JNCC) et encourage, tout le long de l’année, les gens à prendre conscience que l’alimentation est un droit humain fondamental.
   • · Motion 4 added: que la Ville de Sainte-Anne-des-Monts : Demande officiellement au ministre des Transports et de la Mobilité durable du Québec, monsieur Jonatan Julien, de procéder à une bonification substantielle des programmes d’aide financière destinés …
   • · Motion 5 added: Dépôt du rapport annuel 2025 sur l’application du règlement de gestion contractuelle
   • · Motion 6 added: que le conseil approuve : Les comptes payés, chèques nos 42879 à 42901, pour un montant de 368 456,83 $; Les comptes à payer, chèques nos 42902 à 42993, pour un montant de 572 886,27 $; Pour un total de 941 343,10 $
   • · Motion 7 added: d'approuver le budget 2026 de l'OH Fleuve et Vallée dans lequel la participation financière de la Ville s'élève à 31 805 $.
   • · Motion 8 added: que le règlement 26-973 Code d'éthique et de déontologie des élus de la Ville de Sainte-Anne-des-Monts soit adopté avec modifications.
   • · Motion 9 added: d’adopter le second projet de Règlement 26-974 modifiant le règlement de zonage 04-620, avec modifications.
   • · Motion 10 added: d’autoriser l’ouverture de la liste de rappel d’opérateur de machinerie lourde.
   • · Motion 11 added: d’autoriser l’ouverture de la liste de rappel de préposé à la maintenance.
   • · Motion 12 added: que la Ville : S’engage à respecter les modalités du Guide... Approuve le contenu et autorise l’envoi au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation de la mise à jour annuelle des travaux...
   • · Motion 13 added: D’autoriser l’appel d’offres public pour les travaux de mise aux normes des installations de pompage d’eau potable, phase 2; D’autoriser le directeur des services techniques, Jean-François Landry, à signer toute documentation en lien avec …
   • · Motion 14 added: d’autoriser le paiement 3 à Entrepreneur général F. Ouellet inc. pour un montant de 67 333,48 $, taxes incluses.
   • · Motion 15 added: que la Ville de Sainte-Anne-des-Monts informe le ministère des Transports et de la Mobilité durable de l’utilisation des compensations visant l’entretien courant et préventif des routes locales 1 et 2...
   • · Motion 16 added: D’autoriser l’appel d’offres sur invitation pour l’installation de la pompe verticale 2 de la station de production; Que les entreprises suivantes soient invitées à soumissionner... D’autoriser le directeur des services techniques, Jean-Fr…
   • · Motion 17 added: que la Ville de Sainte-Anne-des-Monts appuie et démontre son plus grand intérêt envers la démarche de la direction régionale de santé publique de réaliser une « Évaluation des impacts sur la santé sur le territoire de Sainte-Anne-des-Monts…
   • · Motion 18 added: d’autoriser le maire, Simon Deschênes, à signer une lettre complétant la demande de permis d’alcool faite à la Régie des alcools, des courses et des jeux.
   • · Motion 19 added: Que la ville de Sainte-Anne-des-Monts autorise la présentation du projet d’agrandissement et de réaménagement de la piscine municipale au ministère de l’Éducation... Que soit confirmé l’engagement de la ville... Que la ville de Sainte-Anne…
   • · Motion 20 added: Que le conseil municipal de la Ville de Sainte-Anne-des-Monts autorise le dépôt d’une demande d’aide financière dans le cadre du Volet 3 du Programme d’aide financière pour la formation des pompiers et pompières du ministère de la Sécurité…
   • · Motion 21 added: de modifier le PLIU et le SUMI de manière à refléter la nouvelle situation et le fait qu’en l’absence des ambulanciers, le service incendie n’effectuera pas de sauvetage.
   • · Motion 22 added: que la séance soit et est levée à 20 h 42.
   • · Attendance added: Simon Deschênes (present)
   • · Attendance added: Mario Dupuis (present)
   • · Attendance added: Ariane Lévesque (present)
   • · Attendance added: Marc Portelance (present)
   • · Attendance added: Allison Servant (present)
   • · Attendance added: Richard Bujold (present)
   • · Attendance added: Serge Chrétien (present)
   • · Attendance added: Martin Richard (present)
   • · Attendance added: Josée Latour (present)
   • · Attendance added: Andréanne Tousignant (present)