January 12, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: que l’ordre du jour soit adopté en rayant le point 7.2.
   • · Motion 2 added: que ledit procès-verbal soit approuvé tel quel.
   • · Motion 3 added: que ledit procès-verbal soit approuvé tel quel.
   • · Motion 4 added: que ledit procès-verbal soit approuvé tel quel.
   • · Motion 5 added: que ledit procès-verbal soit approuvé tel quel.
   • · Motion 6 added: d’adopter la directive relative à l’utilisation d’une autre langue que la langue officielle par la Ville de Sainte-Anne-des-Monts.
   • · Motion 7 added: que le conseil reconnaisse l’organisme la Table de concertation en sécurité alimentaire Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine (TCSAGIM) aux fins du programme d'assurance de dommages de l'UMQ.
   • · Motion 8 added: que la Ville de Sainte-Anne-des-Monts informe la Commission municipale du Québec qu'elle est favorable à la demande présentée par Maison des familles pour une reconnaissance aux fins d'exemption de toute taxe foncière.
   • · Motion 9 added: d’entériner la fin du lien d'emploi de l'Employé identifié par le numéro 1-16 en date de la signification par écrit du directeur général, pour les motifs mentionnés ci-haut et d'autoriser le paiement des 122 heures de salaire et avantages …
   • · Motion 10 added: que le conseil approuve : Les comptes payés, chèques nos 42784 à 42813, pour un montant de 332 757,94 $; Les comptes à payer, chèques nos 42814 à 42878, pour un montant de 113 555,37 $; Pour un total de 446 313,31 $
   • · Motion 11 added: de refuser la demande de dérogation mineure concernant l’implantation d’une pergola à 0,05 m de la limite latérale du terrain.
   • · Motion 12 added: d’autoriser une entrée charretière de 12,2 m de largeur.
   • · Motion 13 added: d’autoriser la demande d’usage conditionnel de monsieur Jonathan Sergerie visant à permettre la location court terme de la maison située au 13, rue Gélinotte.
   • · Motion 14 added: d’adopter le premier projet de Règlement 26-974 modifiant le règlement de zonage 04-620
   • · Motion 15 added: que la Ville de Sainte-Anne-des-Monts : Demande à Transports Québec de lui accorder une permission de voirie pour tous les travaux d'urgence à effectuer au cours de l'année 2026; Demande à Transports Québec de n'exiger aucun dépôt de garan…
   • · Motion 16 added: que la séance soit et est levée à 20 h 33.
   • · Attendance added: Marc Portelance (present)
   • · Attendance added: Allison Servant (present)
   • · Attendance added: Richard Bujold (present)
   • · Attendance added: Simon Deschênes (present)
   • · Attendance added: Mario Dupuis (absent)
   • · Attendance added: Ariane Lévesque (present)
   • · Attendance added: Serge Chrétien (present)
   • · Attendance added: Martin Richard (present)
   • · Attendance added: Josée Latour (present)
   • · Attendance added: Andréanne Tousignant (present)