April 20, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l'ordre du jour soit adopté tel que remis a tous les membres présents ; QUE tous les membres reconnaissent en avoir regu copie et demandent la dispense de la lecture.
   • · Motion 2 added: QUE le procés-verbal de la séance ordinaire du 16 mars 2026 soit adopté tel que remis a tous les membres présents ; QUE tous les membres reconnaissent en avoir regu copie et demandent la dispense de la lecture.
   • · Motion 3 added: QUE le procés-verbal de la séance d'ajournement du 1er avril soit adopté tel que remis a tous les membres présents ; QUE tous les membres reconnaissent en avoir regu copie et demandent la dispense de la lecture.
   • · Motion 4 added: QUE le Conseil accepte les comptes du 17 mars au 20 avril 2026 tels que présenter par la directrice générale et greffiére-trésoriére ; QUE le Conseil autorise également le paiement de ces comptes, lesquels seront préalablement vérifiés par…
   • · Motion 5 added: QUE le conseil adopte la politique de contrat de location des salles telle que présentée ; QUE cette politique entre en vigueur en date du 20 avril 2026 et remplace toute disposition ou politique antérieur a ce sujet.
   • · Motion 6 added: QUE le Conseil attribue le poste de préposé entretien — parcs et espaces verts temps partiel a Madame Marie-Josée Bérubé. QUE le salaire et les avantages sociaux de Mme Bérubé soient établis selon les conditions définies a l'échelon de sal…
   • · Motion 7 added: QUE le Conseil mandate madame Andrée Lessard, directrice générale et responsable du projet, a déposer le plan d'action 2026 au Service de développement économique de la MRC de La Haute-Côte-Nord ; QUE le Conseil autorise madame Andrée Less…
   • · Motion 8 added: QUE le conseil autorise le versement d'une contribution financiére au montant de 10 000 $ a la Régie intermunicipale des infrastructures portuaires (RIIP) pour le fonds de réserve lié au dragage 2026; QUE le conseil autorise le paiement de…
   • · Motion 9 added: QUE le conseil municipal autorise une prolongation de délai de six (6) mois a M. Dave Roussel pour satisfaire aux exigences de son poste ; QUE la date limite initialement fixée au 22 mai 2026 soit désormais reportée au 22 novembre 2026 ; Q…
   • · Motion 10 added: DE proclamer le 17 mai JOURNEE INTERNATIONALE CONTRE L HOMOPHOBIE ET LA TRANSPHOBIE et de souligner cette journée en tant que telle.
   • · Motion 11 added: QUE la municipalité de Les Escoumins demande aux membres de la Commission parlementaire de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale d'introduire un amendement au projet de loi n° 22 abrogeant l'article 245.1 de la Loi sur l'amé…
   • · Motion 12 added: QUE le conseil approuve la soumission de Sani-Charlevoix Inc. pour un budget maximal de quatorze mille neuf cent soixante-quinze dollars (14 975$) plus les taxes applicables pour le nettoyage printanier des stations de pompage : D’IMPUTER …
   • · Motion 13 added: QUE le conseil octroie le mandat pour la fabrication et l'installation des nouvelles enseignes HDV et de la SAAQ a l'entreprise Enseignes ESM au coüt de 13 000,00 $, plus les taxes applicables; QUE le conseil autorise l'affectation d'une s…
   • · Motion 14 added: QUE le conseil octroi le contrat de lignage de rues 2026 a l'entreprises Durand Marquage et associés Inc. au montant de 15 000 $ plus les taxes applicables ; D'IMPUTER cette dépense au budget général 2026.
   • · Motion 15 added: QUE le conseil octroi le contrat pour la fourniture et l'installation des compteurs d'eau a l'entreprise Plomberie Conrad Martel ; QUE le conseil autorise une dépense globale estimée a 85 960 $, excluant les taxes applicables ; DE SPECIFIE…
   • · Motion 16 added: QUE le conseil autorise l'achat et l'installation de quatre (4) nouveaux luminaires de rue au montant de 4 059,19 $ plus les taxes applicables ; D'IMPUTER cette dépense au budget général 2026 sous le poste budgétaire dédié a l'éclairage de…
   • · Motion 17 added: QUE le Conseil autorise la dépense pour le souper au coüt de 130 $ par place réservée pour le maire et les membres du conseil, afin qu'ils puissent assister au 30eme souper-bénéfice de la Corporation de Gestion de la Riviere a Saumons des …
   • · Motion 18 added: QUE le conseil autorise la réparation de la transmission de la pelle rétrocaveuse par l'entreprise Pat Mécanick au coüt estimé de 8 399,66 $ pour les piéces et d'environ 3 400$ pour la main-d'oeuvre, le tout plus les taxes applicables ; D'…
   • · Motion 19 added: QUE le conseil autorise les travaux de remise a neuf de la rétrocaveuse arriére (bushings) par l'entreprise Atelier Soudure et Usinage Renaud Emond, au montant de 5 000 $ plus les taxes applicables, le tout conformément aux prévisions budg…
   • · Motion 20 added: QUE cette séance ordinaire soit levée a 19h20.
   • · Attendance added: Andre Desrosiers (present)
   • · Attendance added: Stéphanie Gagnon (present)
   • · Attendance added: Claude Imbeault (present)
   • · Attendance added: Luc Boucher (present)
   • · Attendance added: Yvan Rochette (present)
   • · Attendance added: Gaétan Gagnon (absent)
   • · Attendance added: Dorté Létourneau (absent)
   • · Attendance added: Andrée Lessard (present)