February 26, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l'ordre du jour soit adopté tel que remis a tous les membres présents ; QUE tous les membres reconnaissent en avoir regu copie et demandent la dispense de la lecture.
   • · Motion 2 added: QUE le procés-verbal de la séance ordinaire du 19 janvier 2026 soit adopté tel que remis a tous les membres présents ; QUE tous les membres reconnaissent en avoir regu copie et demandent la dispense de la lecture.
   • · Motion 3 added: QUE le procés-verbal de la séance extraordinaire (budget) du 29 janvier 2026 soit adopté tel que remis a tous les membres présents ; QUE tous les membres reconnaissent en avoir requ copie et demandent la dispense de la lecture.
   • · Motion 4 added: QUE le procés-verbal de la séance extraordinaire du 29 janvier 2026 soit adopté tel que remis a tous les membres présents ; QUE tous les membres reconnaissent en avoir regu copie et demandent la dispense de la lecture.
   • · Motion 5 added: QUE le Conseil accepte les comptes du 20 janvier au 16 février 2026 tels que présenter par la directrice générale et greffiere-trésoriére ; QUE le Conseil autorise également le paiement de ces comptes, lesquels seront préalablement vérifié…
   • · Motion 6 added: QUE le conseil autorise la dépense et le paiement sur réception ou a la date d'échéance des comptes suivants
   • · Motion 7 added: DE DEMANDER formellement au gouvernement du Canada de reconnaitre l'ensemble des services de Postes Canada comme des services essentiels nécessitant le maintien des activités pendant un conflit de travail; DE TRANSMETTRE copie de la présen…
   • · Motion 8 added: QUE le conseil municipal autorise l'entreprise « Du Fleuve » a utiliser le site de la Pointe-a-la-Croix pour le départ de ses activités, ainsi que pour l'entreposage nocturne de ses équipements, aux conditions suivantes
   • · Motion 9 added: QUE le conseil municipal demande formellement au gouvernement du Québec de modifier le guide TECQ 2024-2028, publié en janvier 2026, afin de retirer l'exigence d'une épaisseur minimale de 300 mm pour le rechargement granulaire et de reveni…
   • · Motion 10 added: QUE le conseil municipal appui les Municipalités en dénongant les coupures apportées au programme Emploi été Canada pour 2026, qui nuisent directement aux services offerts aux familles et aux jeunes; QUE les municipalités demandent au Gouv…
   • · Motion 11 added: QUE la directrice générale et greffiére-trésoriére transmette, dans les délais prévus a la loi, au bureau de La MRC de La Haute-Céte-Nord, la liste des immeubles présentée au conseil a ce jour, pour qu'il soit procédé a la vente desdits im…
   • · Motion 12 added: QUE le conseil désigne Mme Andrée Lessard, directrice générale et greffiére trésoriére et/ ou monsieur André Desrosiers, maire, ou madame Janis Michaud, directrice générale adjointe, en remplacement de madame Andrée Lessard, a enchérir et …
   • · Motion 13 added: QUE le Conseil accepte l'entente publicitaire annuelle avec la Radio CHME au montant de 6 000,00 $ plus les taxes applicables ; QUE le Conseil autorise le report des 295 messages inutilisés pour un total de 745 messages disponibles pour l'…
   • · Motion 14 added: QUE le Conseil commandite un montant de 250.00 $, lors du concert du Cheeur Les gens de mon pays qui se tiendra le 23 mai 2026 a Les Bergeronnes.
   • · Motion 15 added: QUE soit recommandé au Conseil municipal de Les Escoumins d’acquiescer a la demande de dérogation mineure portant le numéro DM 2026-002 ayant pour objet d'autoriser l'empiétement du bétiment accessoire de 0.47 m dans la cour latérale gauch…
   • · Motion 16 added: QUE soit recommandé au Conseil municipal de Les Escoumins d‘acquiescer a la demande de dérogation mineure portant le numéro DM 2026-003 ayant pour objet d'autoriser l'empietement de la galerie de 0.80 m dans la cour avant autorisée a 2.5 m…
   • · Motion 17 added: QUE soit recommandé au Conseil municipal de Les Escoumins d'acquiescer a la demande de dérogation mineure portant le numéro DM 2026-004 pour la construction d'un batiment principal méme si la superficie du terrain ne le permet pas.
   • · Motion 18 added: QUE le conseil autorise le remplacement des panneaux électriques tels qu'identifiés au rapport d'inspection ; QUE le conseil accepte l'offre de service de «Les Entreprises Carl Brassard Inc. » au montant de 15928,54 $ avant taxes
   • · Motion 19 added: QUE le conseil autorise le remplacement du réservoir d'eau chaude de la salle multifonctionnelle; QUE le conseil accepte l'offre de service de «Plomberie Conrad Martel » au montant de 1 343,60 $ avant taxes
   • · Motion 20 added: QUE le conseil autorise le remplacement des pneus de la rétrocaveuse; QUE le conseil accepte la soumission de « OK pneus La Malbaie» au montant de 4 593,80 $ avant taxes
   • · Attendance added: Andre Desrosiers (present)
   • · Attendance added: Stéphanie Gagnon (present)
   • · Attendance added: Claude Imbeault (present)
   • · Attendance added: Luc Boucher (present)
   • · Attendance added: Gaétan Gagnon (present)
   • · Attendance added: Dorté Létourneau (present)
   • · Attendance added: Yvan Rochette (present)
   • · Attendance added: Andrée Lessard (present)