March 9, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l’ordre du jour soit accepté tel que présenté et que le point « Affaires nouvelles » demeure ouvert.
   • · Motion 2 added: QUE le procés-verbal de la séance ordinaire du 9 février 2026, dont copie conforme a été signifiée a tous les membres du conseil dans les délais prévus par l'article 201 du Code municipal du Québec, soit, par la présente, adopté et ratifié…
   • · Motion 3 added: QUE le conseil municipal autorise la conclusion d'une entente d’occupation sans frais de location entre la Municipalité des Bergeronnes et le Comité Action Jeunesse de Bergeronnes pour utilisation dun local situé a l'étage du Centre civiqu…
   • · Motion 4 added: QUE la Municipalité des Bergeronnes confirme sa satisfaction a l’égard du contenu de l’Entente de paiement ferme ; QUE la Municipalité autorise Luc Gilbert, maire, a signer l’Entente de paiement ferme et tout document y étant lié, de méme …
   • · Motion 5 added: D’accepter la liste des comptes, telle que présentée, et d’autoriser des déboursés du fonds général de la Municipalité des Bergeronnes pour une somme de cent quarante-sept mille huit cent vingt-deux dollars et huit cents (147 822,08 $).
   • · Motion 6 added: D’accepter la liste des comptes, telle que présentée, et d’autoriser des déboursés du fonds général de la Municipalité des Bergeronnes pour une somme de sept cent quatre-vingt-un dollars et cinquante-trois cents (781,53 $).
   • · Motion 7 added: QUE le conseil municipal autorise l’achat d'un tracteur Kubota modéle ZD1000-3, incluant les accessoires mentionnés a la soumission, auprés d’Atelier Brisson Gagné ;
   • · Motion 8 added: QUE la Municipalité adopte le deuxiéme projet du réglement n° 2026-192 modifiant le réglement de zonage 2010-050 afin d’agrandir la zone 232-Fc et d’autoriser l’usage de production d’électricité dans la zone 12-A ;
   • · Motion 9 added: QUE la Municipalité adopte le premier projet du réglement n° 2026-193 relatif a l’occupation et a l’entretien des batiments ;
   • · Motion 10 added: QUE le conseil municipal accorde une aide financiére de 500 $ au Cercle des Fermiéres de Bergeronnes afin de contribuer a l’achat d’un compteur pour métier a tisser ;
   • · Attendance added: Luc Gilbert (present)
   • · Attendance added: Martin Simard (present)
   • · Attendance added: Hélène Simard (present)
   • · Attendance added: Christian Bernard Oyourou (present)
   • · Attendance added: François Anctil (present)
   • · Attendance added: Hervé Gaudreault (present)
   • · Attendance added: Alain Gauthier (present)
   • · Attendance added: Nicole Maltais (present)