February 9, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l'ordre du jour soit accepté avec une modification au point 7.3 «Dépét et adoption des états financiers trimestriels du 1° juillet au 30 septembre 2025 » et que le point « Affaires nouvelles » demeure ouvert.
   • · Motion 2 added: QUE le proces-verbal de la séance ordinaire du 12 janvier 2026, dont copie conforme a été signifiée a tous les membres du conseil dans les délais prévus par l'article 201 du Code municipal du Québec, soit, par la présente, adopté et ratifi…
   • · Motion 3 added: QUE le proceés-verbal de la séance extraordinaire du 19 janvier 2026, dont copie conforme a été signifiée a tous les membres du conseil dans les délais prévus par /'article 201 du Code municipal du Québec, soit, par la présente, adopté et …
   • · Motion 4 added: QUE LE CONSEIL MUNICIPAL DECRETE CE QUI SUIT : ARTICLE 1: DISPOSITIONS DECLARATOIRES ET INTERPRETATIVES...
   • · Motion 5 added: D’octroyer 8 MEDIAL Conseil Santé Sécurité Inc. un contrat sous forme d’entente de services pour la réalisation de la caractérisation, de I’échantillonnage et de 1’analyse de contaminants dans les batiments municipaux de la Municipalit¢ de…
   • · Motion 6 added: QUE le conseil prenne acte du rapport annuel d’activités du Plan de mise en ceuvre du schéma de couverture de risques en incendie pour ’année 2025 et I’approuve tel que présenté dans les documents déposés par le directeur du service de séc…
   • · Motion 7 added: De prendre acte du dépét, au conseil municipal, des formulaires DGE-1038, incluant les rapports de dépenses ¢lectorales et la liste des donateurs produits a la suite de 1’élection municipale du 2 novembre 2025...
   • · Motion 8 added: QUE la Municipalité s’engage a respecter les modalités du guide qui s’appliquent a elle...
   • · Motion 9 added: D’accepter le budget révisé du projet de batiment d'accueil, tel que déposé par la direction générale...
   • · Motion 10 added: D’autoriser la direction générale a procéder au lancement d’un appel d’offres public sur le systéme électronique d’appel d’offres (SEAO) pour la construction du batiment d’accueil a la Place Rodolphe-Pagé...
   • · Attendance added: Martin Simard (present)
   • · Attendance added: Luc Gilbert (present)
   • · Attendance added: Hélène Simard (present)
   • · Attendance added: Christian Bernard Oyourou (present)
   • · Attendance added: François Anctil (present)
   • · Attendance added: Hervé Gaudreault (present)
   • · Attendance added: Alain Gauthier (present)
   • · Attendance added: Nicole Maltais (present)