April 7, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l’ordre du jour soit adopté.
   • · Motion 2 added: d'adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du 2 mars 2026, tel qu'il apparait au registre des procès-verbaux de la municipalité.
   • · Motion 3 added: QUE le contrat pour la réalisation du contrôle qualitatif et le suivi environnemental des matériaux soit accordé à Englobe Corp., selon les conditions de sa soumission et les documents d’appel d’offres, le tout conformément aux lois et règ…
   • · Motion 4 added: QUE la soumission la plus basse soit retenue, soit celle du soumissionnaire Somavrac c.c. au montant de 20 925.00 $, plus les taxes applicables.
   • · Motion 5 added: De retenir les candidatures de Julien Pelletier et Jérémie Bernier afin de pourvoir les postes de journaliers étudiants estivaux, selon les conditions en vigueur.
   • · Motion 6 added: QUE la Ferme Jaby soit autorisée à installer un kiosque saisonnier sur le terrain de l’église, pour la saison estivale, selon les modalités présentées dans sa demande;
   • · Motion 7 added: QUE la municipalité accepte l’entente de remboursement conclue avec le citoyen portant le matricule 4614-87-2337 pour les coûts relatifs au raccordement aux réseaux d’aqueduc et d’égout réalisés en août 2025;
   • · Motion 8 added: QUE la Municipalité de Sainte-Perpétue adhère au projet de subventions pour les produits durables coordonné par la MRC de L'lslet;
   • · Motion 9 added: QUE la municipalité autorise le remboursement d’un montant de 530.00 $ au matricule 4713-59-4239 à titre de remboursement partiel des taxes liées aux services d’aqueduc, d’égouts et de vidange à partir du 1er janvier 2026;
   • · Motion 10 added: DE SOUTENIR « Le Relais pour la vie de la Société canadienne du cancer» en contribuant financièrement au montant de 200.00 $.
   • · Motion 11 added: De mandater la firme Morency Société d'avocats afin de procéder à la rédaction de l’appel d’offres pour le nouveau contrat de déneigement, incluant les documents requis et toute assistance professionnelle nécessaire à ce mandat.
   • · Motion 12 added: QUE la municipalité achète 5 billets d’entrée pour le concert d’orgue du 2 mai 2026, au coût de 15 $ l’unité, pour un montant total de 75 $;
   • · Motion 13 added: QUE le conseil municipal autorise les personnes suivantes à signer, pour et au nom de la municipalité, tout document requis par la plateforme Paysafe, incluant notamment les formulaires d’inscription, d’autorisation et de mise à jour : Mad…
   • · Motion 14 added: QUE la municipalité refuse la demande du matricule 4813-07-8083.
   • · Motion 15 added: D'ACCEPTER la soumission de Webmark pour le remplacement de l'ordinateur portable, et ce au montant de 1295 $ (taxes applicables).
   • · Motion 16 added: D'ACCORDER à l'employé 02-0012, une augmentation salariale et ce à partir du 5 avril, au montant de 1.00 $ / heure de plus sur son taux horaire.
   • · Motion 17 added: que les comptes suivants soient et sont acceptés et que nous avons les crédits nécessaires pour acquitter ces montants.
   • · Motion 18 added: que la séance soit levée à 20 : 10 heures.
   • · Attendance added: Armand Pellerin (present)
   • · Attendance added: Julie Aubin (absent)
   • · Attendance added: Rémi Bourgault (present)
   • · Attendance added: Nancy Lamarre (present)
   • · Attendance added: Michaël Dubé (present)
   • · Attendance added: Guy Joncas (present)
   • · Attendance added: Daniel Robichaud (absent)
   • · Attendance added: Kamille Jean (present)