February 2, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l’ordre du jour soit adopté.
   • · Motion 2 added: d'adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du 13 janvier 2026
   • · Motion 3 added: QUE la municipalité adhère à l’application Mobile Punch pour la gestion des heures et des projets ; QUE la directrice générale soit autorisée à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette adhésion.
   • · Motion 4 added: QUE le conseil municipal autorise le comité organisateur du 4e tournoi de balle Rose et Épines à faire la demande de permis d’alcool pour la vente d’alcool lors de l’événement ; QUE la directrice générale soit mandatée pour transmettre la …
   • · Motion 5 added: QUE la municipalité autorise la tenue de la compétition de tire de chevaux organisée par le Club de tire de chevaux de la Plaine de Bellechasse à l’été 2026 ; QUE la municipalité accorde une contribution financière de 1 000 $ pour soutenir…
   • · Motion 6 added: QUE le conseil municipal autorise la directrice générale à s’inscrire et à participer au Congrès 2026 de l’ADMQ se déroulant du 17 au 19 juin 2026 au Centre des congrès de Québec ; QUE la municipalité assume et rembourse les frais liés à c…
   • · Motion 7 added: D'autoriser M. Daniel Robichaud, directeur du service incendie et M. André Bélanger, directeur adjoint, a participé au congrès de l'Association des chefs en sécurité incendie du Québec (ACSIQ); D'acquitter les frais reliés à l'inscription,…
   • · Motion 8 added: QUE la Municipalité s’engage à respecter les modalités du guide qui s’appliquent à elle; QUE la Municipalité s’engage à être la seule responsable... QUE la Municipalité approuve le contenu et autorise l’envoi au ministère des Affaires muni…
   • · Motion 9 added: D'ACCEPTER tel que rédigé par la municipalité, le rapport annuel 2025 en sécurité incendie conformément au Schéma de couverture de risques. DE TRANSMETTRE ledit rapport au coordonnateur du service incendie de la MRC de L'Islet.
   • · Motion 10 added: DE RENOUVELER à l'Association des gestionnaires en sécurité incendie et civile du Québec (AGSICQ) la cotisation annuelle pour le Directeur du Service Incendie et son directeur-adjoint
   • · Motion 11 added: QUE le conseil approuve l'état des personnes endettées envers la municipalité, telle que présentée par la greffière-trésorière conformément à l'article 1022 du Code Municipal
   • · Motion 12 added: DE TRANSMETTRE à la MRC de L'Islet, les dossiers faisant l'objet d'une vente pour non paiement des taxes municipales et/ou scolaires... DE MANDATER le Maire... D'ENCHÉRIR au nom de la Municipalité
   • · Motion 13 added: Il est par la présente, donné avis de motion par la conseillère Nancy Lamarre, qu'il sera adopté à une séance subséquente, le règlement 03-2026 édictant un code d'éthique et de déontologie des élus(es) municipaux.
   • · Motion 14 added: D’ADOPTER LE PROJET DE RÈGLEMENT SUIVANT : PROJET RÈGLEMENT NUMÉRO 03-2026 ÉDICTANT LE CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS(ES) MUNICIPAUX
   • · Motion 15 added: DE RENOUVELER le contrat d'entretien pour l'ascenseur et ce, au montant de 1 698,82 $ (taxes incluses) à la compagnie "OTIS CANADA Inc."
   • · Motion 16 added: Que la municipalité accepte officiellement l’aide financière maximale de 6 000,00 $ offerte par les Ambulances L’Islet-Sud pour l’achat des radios portatifs numériques requis pour le Service de sécurité incendie
   • · Motion 17 added: Que la municipalité accepte officiellement l’offre des Ambulances L’Islet-Sud visant le renouvellement gratuit, une fois par année, du matériel des trousses de premiers soins de la municipalité
   • · Motion 18 added: Que la municipalité accepte de vendre à la Salle du Centenaire une portion de terrain municipal adjacente à la propriété située au 11, rue du Couvent, au prix symbolique de 1,00 $
   • · Motion 19 added: QUE la Municipalité procède à l’embauche de Mme Véronique Pelletier au poste de chargée de projets; QUE son entrée en fonction soit fixée au 9 février 2026
   • · Motion 20 added: De mandater la firme TETRA TECH QI Inc. pour la surveillance des travaux de réfection des services - Avenue de l'Aqueduc et de la rue des Marais au montant de 67 000 $ + les taxes applicables.
   • · Motion 21 added: D’accepter la proposition financière soumise par Tetra Tech QI Inc. au coût de 45 500 $ + les taxes applicables pour l’élaboration et la mise en œuvre du Plan de gestion des actifs en Eau (PGA-Eau)
   • · Motion 22 added: D’accepter la demande de L’ABC des Hauts-Plateaux telle que présentée ; D’offrir gracieusement l’utilisation du local pour l’activité prévue.
   • · Motion 23 added: DE PROCÉDER à la mise à jour annuelle et ce, sur les services en ligne de la Commission des transports du Québec relativement aux camions lourds de la Municipalité et ce, au montant de 160.00 $
   • · Motion 24 added: QUE la Municipalité refuse l’entente de paiement telle que proposée pour les matricules 4714-52-2701 et 4714-41-5558 ; QUE les propriétaires concernés en soient dûment avisés par écrit ; QUE la procédure de recouvrement des taxes impayées …
   • · Motion 25 added: QUE la Municipalité accepte d’assumer les frais relatifs au vin d’honneur servi lors du souper des bénévoles de la Médiathèque ; QUE ces dépenses soient imputées au poste budgétaire prévu à cet effet ;
   • · Motion 26 added: que les comptes suivants soient et sont acceptés et que nous avons les crédits nécessaires pour acquitter ces montants.
   • · Motion 27 added: que la séance soit levée à 20 : 01 heures.
   • · Attendance added: Daniel Robichaud (present)
   • · Attendance added: Nancy Lamarre (present)
   • · Attendance added: Rémi Bourgault (present)
   • · Attendance added: Michaël Dubé (present)
   • · Attendance added: Julie Aubin (present)
   • · Attendance added: Armand Pellerin (present)
   • · Attendance added: Guy Joncas (present)
   • · Attendance added: Lysiane Mercier (present)