January 13, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l’ordre du jour soit adopté.
   • · Motion 2 added: d'adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du 1er décembre 2025
   • · Motion 3 added: d'adopter le procès-verbal de la séance extraordinaire du 8 décembre 2025
   • · Motion 4 added: d'adopter le procès-verbal de la séance extraordinaire du 22 décembre 2025
   • · Motion 5 added: QUE le Conseil de la municipalité de Sainte-Perpétue adopte le "Règlement 07-2025 relatif au traitement des élus pour l'année 2026"
   • · Motion 6 added: D'APPROUVER les dépenses incompressibles pour l'année 2025
   • · Motion 7 added: d'approuver la liste des subventions données au cours de l’année 2025
   • · Motion 8 added: D’AFFECTATER au fonds réservé pour les dépenses liées à la tenue d’une élection un montant de 2 500$ pour l’exercice financier 2026
   • · Motion 9 added: DE RENOUVELER l'adhésion à la COMBEQ pour l'inspecteur municipal, Monsieur Michel Leblanc
   • · Motion 10 added: D'AUTORISER l'inspecteur en bâtiment et environnement, Michel Leblanc, à s'inscrire au Congrès de la COMBEQ
   • · Motion 11 added: D'ACCORDER la majoration de la rémunération établie pour l'année 2026 à 3,2 %
   • · Motion 12 added: D’ACCORDER le contrat de gestion de la patinoire à Monsieur Yan Chouinard
   • · Motion 13 added: QUE la municipalité achète 15 calendriers et en fasse la distribution aux personnes présentes à l’assemblée.
   • · Motion 14 added: D'ACCORDER une aide financière au montant de 150.00 $ pour la remise solennelle des prix de fin d'année au Collège de Sainte-Anne-de-la-Pocatière.
   • · Motion 15 added: DE CONTRIBUER financièrement à la 23ième Édition du Tournoi de golf bénéfice et ce, au montant de 250.00 $
   • · Motion 16 added: QUE le conseil municipal entérine la dépense pour la commandite demandée par Les Doyens de Sainte-Perpétue
   • · Motion 17 added: QUE le conseil municipal entérine la dépense liée à la commandite demandée par le comité organisateur de la soirée Chassomaniak
   • · Motion 18 added: D'ADOPTER le budget 2026 de l'Office d'habitation Kamouraska-L'Islet
   • · Motion 19 added: QUE le conseil municipal confirme que le budget 2026 est bel et bien équilibré
   • · Motion 20 added: D’AUTORISER l’utilisation de la route 204 le 28 février 2026 dans le cadre de l’activité organisée par Les Vieux Pots
   • · Motion 21 added: QUE le conseil demande au Centre de services scolaire de la Côte-du-Sud de réviser son projet de politique
   • · Motion 22 added: que les comptes suivants soient et sont acceptés
   • · Motion 23 added: que la séance soit levée
   • · Attendance added: Michaël Dubé (present)
   • · Attendance added: Julie Aubin (present)
   • · Attendance added: Armand Pellerin (present)
   • · Attendance added: Guy Joncas (present)
   • · Attendance added: Lysiane Mercier (present)
   • · Attendance added: Daniel Robichaud (present)
   • · Attendance added: Rémi Bourgault (present)
   • · Attendance added: Nancy Lamarre (present)