March 3, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l’ordre du jour soit adopté, tel que présenté.
   • · Motion 2 added: QUE SOIT ADOPTÉ le procès-verbal de la séance ordinaire du 3 février 2026 tel qu’il apparaît au registre des procès-verbaux de la Municipalité.
   • · Motion 3 added: D’APPROUVER, telle que déposée, la liste des comptes à payer pour un montant total de 88 001,82 $, et la liste des déboursés préautorisés par règlement ou résolution, au 28 février 2026 pour un montant total de 103 272,41 $.
   • · Motion 4 added: QUE le règlement d'emprunt indiqué au 1er alinéa du préambule soit financé par billets, conformément à ce qui suit...
   • · Motion 5 added: QUE la présente résolution soit adoptée et qu’elle statue et décrète ce qui suit...
   • · Motion 6 added: que la Municipalité de Saint-Aubert s’engage à payer la moitié des coûts de l’étude de faisabilité pour la mise en place d’une telle entente intermunicipale.
   • · Motion 7 added: D’INFORMER le Centre de services scolaire de la Côte-du-Sud que la Municipalité est favorable au Plan triennal de répartition de destination des immeubles 2026-2027 à 2028-2029.
   • · Motion 8 added: DE CRÉER le comité Développement du Cœur du village; DE NOMMER Mme Marie-Pier Éthier à titre de membre pour un mandat de deux ans, et de laisser le recrutement ouvert. DE DEMANDER une ou un représentant de la Fabrique et une ou un représen…
   • · Motion 9 added: DE CRÉER le Comité de développement du lac Trois Saumons; DE NOMMER à titre de membres pour un mandat de deux ans, les personnes suivantes : Mme Joanne Savard; M. Stéphan Laliberté, représentant du Club des résidents du Lac-Trois-Saumons; …
   • · Motion 10 added: D’ACCEPTER la proposition de location du balai mécanique de Saint-Jean-Port-Joli pour une durée de quatre (4) ans pour un montant de 5 000 $. D’AUTORISER la directrice générale et greffière trésorière à signer au nom de la Municipalité l’e…
   • · Motion 11 added: D’AUTORISER la directrice générale à lancer un appel d’offres public pour l’acquisition d’un nouveau camion de déneigement.
   • · Motion 12 added: D’AUTORISER la directrice générale à lancer un appel d’offres public pour la réalisation de ce projet d’infrastructure.
   • · Motion 13 added: QUE la Municipalité de Saint-Aubert autorise la directrice générale et greffière-trésorière à effectuer un appel d’offres auprès d’au moins deux entreprises pour la fourniture d’abat-poussière (chlorure de calcium en flocons) en 2026. QUE …
   • · Motion 14 added: QUE la Municipalité s’engage à élaborer et à mettre en œuvre un PGA en eau afin d’optimiser la gestion de ses actifs municipaux; que la Municipalité s’engage à transmettre au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, au plus t…
   • · Motion 15 added: D’ACCEPTER l’offre de services de la FQM pour la réalisation des étapes suivantes du plan de gestion des actifs en eau, et ce. aux tarifs identifiés dans l’offre de service D’AUTORISER la directrice générale et greffière-trésorière à signe…
   • · Motion 16 added: QUE la Municipalité de Saint-Aubert adopte le Règlement No 554-2025 modifiant le Règlement de zonage No 485-2019 afin de réduire le contingentement des résidences de tourisme dans les zones de villégiature de seize (16) à douze (12) unités.
   • · Motion 17 added: QUE la séance soit levée.
   • · Attendance added: Lucie Turcotte (present)
   • · Attendance added: Claude Morin (present)
   • · Attendance added: François Diguer (present)
   • · Attendance added: Corrine Lizotte (present)
   • · Attendance added: Jonathan Jean Labbé (present)
   • · Attendance added: Pierre Dumas (present)
   • · Attendance added: Mikaël St-Pierre (present)
   • · Attendance added: Anne-Marie Dion (present)
   • · Attendance added: Florence Gauthier (present)