January 13, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l’ordre du jour soit adopté.
   • · Motion 2 added: QUE soit adopté le procès-verbal de la séance ordinaire du 2 décembre 2025 tel qu’il apparaît au registre des procès-verbaux de la Municipalité.
   • · Motion 3 added: QUE soit adopté le procès-verbal de la séance extraordinaire du 9 décembre 2025 tel qu’il apparaît au registre des procès-verbaux de la Municipalité.
   • · Motion 4 added: D’APPROUVER, telle que déposée, la liste des comptes à payer pour un montant total de 66 913,70 $, et la liste des déboursés préautorisés par règlement ou résolution, au 31 décembre 2025 pour un montant total de 74 265,30 $.
   • · Motion 5 added: QUE la Municipalité de Saint-Aubert adopte et décrète l’application des dispositions du Règlement No 555-2026 de taxation pour l'exercice financier 2026.
   • · Motion 6 added: QUE la greffière-trésorière, Mme Anne-Marie Dion transmette, avant le 20 février 2026, au bureau de la MRC de L’Islet, l’extrait de l’état des taxes préparé par la greffière-trésorière comprenant la liste des immeubles pour lesquels des pe…
   • · Motion 7 added: DE VERSER un montant de 100 $ au Corps de Cadets de la Marine de L’Islet.
   • · Motion 8 added: QUE la Municipalité de Saint-Aubert autorise un déboursé de 964 $ payable à l’Office d’habitation de Kamouraska-L’Islet à titre de contribution au déficit anticipé 2026 pour le HLM La Maisonnée localisé au 15, rue des Loisirs.
   • · Motion 9 added: QUE la Municipalité de Saint-Aubert adopte la Politique de gestion du site internet et des réseaux sociaux telle que déposée auprès des membres du Conseil.
   • · Motion 10 added: QUE la Municipalité de Saint-Aubert demande l’aide de la Direction régionale de Chaudière-Appalaches du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation pour mettre à jour un nouveau scénario, soit le regroupement avec la Municipalité…
   • · Motion 11 added: De payer une partie du contrat avec M. Marcel Fortin, correspondant à 30 % du montant prévu, soit 1 024,43 $; D’octroyer un nouveau contrat pour l’année 2026 à Déneigement PMF, pour un montant de 2 800 $
   • · Motion 12 added: D’AUTORISER le maire, M. François Diguer, et la directrice générale, Mme Anne-Marie Dion à signer la convention d’aide financière avec le ministre des Transports et de la Mobilité durable pour le projet de trottoir sur la Principale Ouest.
   • · Motion 13 added: QUE la Municipalité se départisse d’une gratte à neige en surplus en la vendant à l’entreprise Ferme Donald Pelletier pour un montant de 2 000 $.
   • · Motion 14 added: D’OCTROYER les contrats de remplacement et de remise à neuf des deux pompes au Groupe Voyer pour : La station de pompage de la rue Principale – remplacement par une pompe neuve, pour un montant de 18 945,89 $. La station de pompage de la r…
   • · Motion 15 added: 1. De demander à la MRC de L’Islet son avis quant à la possibilité de modifier le SAD afin d’y permettre un usage de divertissement intérieur de type « maison hantée » dans un îlot déstructuré en zone agricole, plus précisément dans la zon…
   • · Motion 16 added: QUE la séance soit levée.
   • · Attendance added: François Diguer (present)
   • · Attendance added: Corrine Lizotte (present)
   • · Attendance added: Jonathan Jean Labbé (present)
   • · Attendance added: Pierre Dumas (present)
   • · Attendance added: Mikaël St-Pierre (present)
   • · Attendance added: Lucie Turcotte (present)
   • · Attendance added: Claude Morin (present)
   • · Attendance added: Anne-Marie Dion (present)
   • · Attendance added: Florence Gauthier (present)