May 4, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE la Municipalité de L'Islet adopte ledit ordre du jour.
   • · Motion 2 added: QUE la Municipalité de L'Islet adopte ledit procès-verbal.
   • · Motion 3 added: QUE la Municipalité de L'Islet approuve la liste des déboursés autorisés par le conseil ou effectués par délégation pour un montant total de 246 912,60 $.
   • · Motion 4 added: QUE la Municipalité de L'Islet attribue le contrat pour la réparation et la peinture de la chargeuse à Sablage mobile JP Pelletier, et ce, pour la somme de 23 400,00 $ plus taxes.
   • · Motion 5 added: QUE la Municipalité de L'Islet attribue le contrat pour l'approvisionnement en sel pour le traitement de l'eau potable à Compass Minerals Canada Corp., et ce, pour la somme de 327,60 $/tonne, auquel s'ajoutent les frais de transport de 2 8…
   • · Motion 6 added: QUE la Municipalité de L'Islet attribue le contrat pour la réfection de la toiture du bâtiment des Loisirs Bonsecours à Construction Langis Normand inc., et ce, pour la somme de 45 384,57 $ plus taxes.
   • · Motion 7 added: QUE la Municipalité de L'Islet attribue le mandat à l'entreprise Gabriel Guimond et fils inc. pour le transport du camp de jour (sorties) pour la saison 2026, et ce, pour les montants ci-haut mentionnés.
   • · Motion 8 added: QUE la Municipalité de L'Islet adopte le règlement 342-2026 relatif aux droits de mutations immobilières.
   • · Motion 9 added: QUE la Municipalité de L'Islet adopte le « Projet de règlement 343-2026 modifiant le règlement 158-2013 de zonage ».
   • · Motion 10 added: QUE la Municipalité de L'Islet adopte le « Projet de règlement 344-2026 modifiant le règlement 293-2023 sur la démolition d'immeubles ».
   • · Motion 11 added: QUE la Municipalité de L'Islet autorise la présentation de la reddition de comptes des travaux admissibles selon les modalités d'application en vigueur et reconnait qu'en cas de non-respect de celles-ci, l'aide financière sera résiliée.
   • · Motion 12 added: QUE la Municipalité de L'Islet accepte la démission de la personne salariée 10-0210.
   • · Motion 13 added: QUE la Municipalité de L'Islet adopte les mises à jour de la grille salariale, comme présentées
   • · Motion 14 added: QUE la Municipalité de L'Islet autorise le dépôt d'une demande au Fonds de soutien aux projets structurants (FSPS) de la MRC de L'Islet pour les plans, les devis et la faisabilité du réaménagement de la scène extérieure du parc Havre du So…
   • · Motion 15 added: QUE la Municipalité de L'Islet autorise le retrait de la Corporation de développement industriel de L'Islet comme assuré additionnel à sa police d'assurance.
   • · Motion 16 added: QUE la Municipalité de L'Islet accepte la demande de dérogation mineure, comme recommandé par le CCU.
   • · Motion 17 added: QUE la Municipalité de L'Islet accepte la demande de PIIA, comme recommandé par le CCU.
   • · Motion 18 added: QUE la Municipalité de L'Islet refuse la demande de PIIA, comme recommandé par le CCU.
   • · Motion 19 added: QUE la Municipalité de L'Islet accepte la demande de PIIA, comme recommandé par le CCU.
   • · Motion 20 added: QUE la Municipalité de L'Islet accepte la demande de PIIA, comme recommandé par le CCU.
   • · Motion 21 added: QUE la Municipalité de L'Islet autorise l'entreposage temporaire de trois conteneurs au 480, boulevard Nilus-Leclerc, et ce, pour une période d'un an à compter de leur installation.
   • · Motion 22 added: QUE la Municipalité de L'Islet accepte la démission de la personne salariée 10-0211.
   • · Motion 23 added: QUE la Municipalité de L'Islet nomme Mme Mélissa Thibault, réceptionniste et commis de bureau, à titre de fonctionnaire intérimaire à l'émission des permis, et ce, jusqu'à l'embauche d'une inspectrice ou d'un inspecteur en bâtiment et en e…
   • · Attendance added: Bruno Chouinard (present)
   • · Attendance added: Josette-Emilie Boutin (present)
   • · Attendance added: Dave Bernier (present)
   • · Attendance added: Pascal Bernier (present)
   • · Attendance added: Simon Beaudoin (present)
   • · Attendance added: Eric St-Laurent (absent)
   • · Attendance added: André Blanchet (absent)
   • · Attendance added: Michel Pelletier (present)
   • · Attendance added: Germain Pelletier (present)
   • · Participation added: Dave Bernier arrive