June 1, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 8, 2026
   • · Motion 1 added: d’accepter l’ordre du jour tel que présenté.
   • · Motion 2 added: d’adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du 5 mai 2026 tel que déposé.
   • · Motion 3 added: QUE le Règlement numéro 481 portant sur la gestion contractuelle soit adopté.
   • · Motion 4 added: QUE l’actuelle politique soit abrogée; QUE la nouvelle politique soit adoptée dès la prochaine séance de juillet afin d’assurer le bon traitement des plaintes dans notre Municipalité.
   • · Motion 5 added: DE DEMANDER à la ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les Changements climatiques, de la Faune et des Parcs, Mme Pascale Déry, de suspendre le processus d’adoption de ce règlement afin de le réviser significativement en associan…
   • · Motion 6 added: QUE le contrat au montant de 14 167,23$ plus les taxes applicables soit accordé et adopté. Celui-ci inclus l’achat des fleurs et l’entretien additionnels des plates-bandes.
   • · Motion 7 added: QUE la Municipalité procède à l’adhésion à l’Association des directeurs municipaux du Québec (ADMQ) et à son service MUNYS pour 1504,16$ plus tx.
   • · Motion 8 added: QUE la Municipalité procède à l’achat de 4 disques-golf au montant de 2 874.38$ et que son paiement soit effectué dans la réserve pour les parcs.
   • · Motion 9 added: QUE la Municipalité de Sainte-Pétronille adhère à l’initiative « La Chaise des générations » proposée par Mères au front; QUE le conseil municipal autorise l’installation et la présence symbolique d’une chaise des générations lors des séan…
   • · Motion 10 added: QUE le conseil municipal de la Municipalité de Sainte-Pétronille exprime son appui au projet potentiel de construction d’un nouveau gymnase pour l’école de Saint-Laurent-de-l’Île-d’Orléans...
   • · Motion 11 added: QUE la Municipalité de Sainte-Pétronille autorise la conclusion d’une entente temporaire relative au service des premiers répondants avec la Municipalité de Saint-Laurent-de-l’Île-d’Orléans...
   • · Motion 12 added: QUE la municipalité procède à l’achat du lot 6 039 561 pour la somme de 100$;
   • · Motion 13 added: QUE la Municipalité de Sainte-Pétronille adresse une demande officielle au ministère des Transports et de la Mobilité durable afin qu’il procède à l’analyse et à l’aménagement d’une traverse piétonnière sécuritaire à l’intersection de la r…
   • · Motion 14 added: QUE le conseil municipal refuse la demande de dérogation mineure concernant le lot 6 039 192...
   • · Motion 15 added: de lever la séance pour clore l’assemblée extraordinaire
   • · Attendance added: Myriam Thériault (present)
   • · Attendance added: Maurice Boivin (present)
   • · Attendance added: Nikolas Brandl-Potvin (present)
   • · Attendance added: Stéphanie Jodoin (present)
   • · Attendance added: Martin Harvey (present)
   • · Attendance added: Denise Drapeau (present)
   • · Attendance added: Denis Savard (absent)
   • · Attendance added: Félix Nunez (present)