May 4, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: d’accepter l’ordre du jour tel que présenté.
   • · Motion 2 added: d’adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du 13 avril 2026 tel que déposé.
   • · Motion 3 added: QUE la présente motion soit envoyée à tous les citoyens et organisations ayant contribué à la réalisation de la piste de ski de fond afin de le remercier sincèrement pour le passage sur leur terrain.
   • · Motion 4 added: QUE le conseil municipal adopte le Protocole des Villes ASDPS Soccer pour l’année 2026; QUE la Municipalité de Sainte-Pétronille autorise le versement d’un montant de 748 $ dans le cadre de cette entente;
   • · Motion 5 added: Maurice Boivin donne l’avis de motion que ce conseil procédera à l’adoption du règlement numéro 481 portant sur la gestion contractuelle.
   • · Motion 6 added: Denis Savard donne l’avis de motion que ce conseil procédera à l’adoption du règlement numéro 482 portant sur la l’occupation et l’entretien des bâtiments.
   • · Motion 7 added: QUE la Municipalité fasse une appropriation de 24 388$ dans le surplus accumulé.
   • · Motion 8 added: QUE la municipalité verse à l’organisme un montant de 2 500$.
   • · Motion 9 added: QUE Mme Caroline Guérard, madame Chantal Blouin, monsieur François Martin et monsieur François Courville soient nommés comme membres du CCU de Sainte-Pétronille pour la période du 4 mai 2026 au 3 mai 2028;
   • · Motion 10 added: de lever la séance pour clore l’assemblée
   • · Attendance added: Stéphanie Jodoin (present)
   • · Attendance added: Martin Harvey (present)
   • · Attendance added: Denise Drapeau (present)
   • · Attendance added: Maurice Boivin (present)
   • · Attendance added: Denis Savard (present)
   • · Attendance added: Nikolas Brandl-Potvin (present)
   • · Attendance added: Félix Nunez (present)
   • · Attendance added: Myriam Thériault (present)