April 14, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l’ordre du jour soit adopté.
   • · Motion 2 added: QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du 10 mars 2026 soit adopté tel que présenté.
   • · Motion 3 added: QUE les dépenses du mois soient payées.
   • · Motion 4 added: D’OCTROYER le contrat à Abénakis inc., le plus bas soumissionnaire conforme au prix de 1 696 531.52 $ toutes taxes incluses.
   • · Motion 5 added: QUE le conseil de la Municipalité d’Inverness accepte la proposition de Gaudreau Environnement pour les cinq collectes supplémentaires aux même coût et conditions que le contrat actuel et aux dates mentionnées ci-haut. QUE le total des dép…
   • · Motion 6 added: D’adopter le règlement N° 238-2026 afin de modifier le règlement de zonage N° 166-2016 afin de modifier les dispositions de l’article 16.10 sur les dispositions spécifiques applicables aux éoliennes ; QU’une copie certifiée conforme du règ…
   • · Motion 7 added: QUE le conseil municipal adopte le Règlement N°239-2026 édictant le code d’éthique et de déontologie des élus.es municipaux ; QUE toute mention ou référence à un code d’éthique et de déontologie des élus.es, que ce soit dans un règlement, …
   • · Motion 8 added: QUE le conseil municipal adopte le premier projet de règlement numéro 240-2026 intitulé « Règlement relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) »; QUE ce projet de règlement soit…
   • · Motion 9 added: QUE le conseil municipal adopte le premier projet de règlement numéro 241-2026 intitulé : « Règlement visant la modification du règlement de zonage afin d’agrandir la zone résidentielle dans le périmètre d’urbanisation et modifier les usag…
   • · Motion 10 added: QUE le conseil municipal d’Inverness embauche Monsieur Michel Paquette à titre de journalier aux travaux publics de façon permanente.
   • · Motion 11 added: QUE le conseil municipal d'Inverness embauche mademoiselle Ann-Frédérique Marcoux à titre de coordonnatrice et accompagnatrice du camp de jour d’Inverness 2026 ; QUE le conseil municipal d'Inverness embauche mademoiselle Alicia Carrier à t…
   • · Motion 12 added: QUE la Municipalité d’Inverness demande aux membres de la Commission parlementaire de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale d’introduire un amendement au projet de loi no 22 abrogeant l’article 245.1 de la Loi sur l’aménagem…
   • · Motion 13 added: QUE le Conseil municipal demande respectueusement au gouvernement du Québec de modifier le Guide TECQ 2024-2028, publié en janvier 2026, afin de retirer l’exigence d’une épaisseur minimale de 300 mm pour le rechargement granulaire et de re…
   • · Motion 14 added: QUE le Conseil municipal appuie la Fabrique de Sainte-Hélène-de-Bagot dans ses démarches de demande d'aide financière aux fins de faire I'installation d'un ascenseur pour l'église de Sainte-Hélène-de-Bagot, afin de permettre I'accès à tous…
   • · Motion 15 added: QUE le conseil municipal de la Municipalité d’Inverness appui les municipalités du Québec dans leur dénonciation des coupures annoncées au Programme Emplois Été Canada pour l’année 2026, lesquelles nuisent directement aux services offerts …
   • · Motion 16 added: D'annuler l’affectation de la somme de 75 000 $ pour le projet d’acquisition du 650 chemin des Cèdres initialement faite selon la résolution R-0211-11-2025. QUE cette somme soit retournée dans l’excédent de fonctionnement.
   • · Motion 17 added: QUE la Municipalité d’Inverness soutient la Maison du CLDI de L’Érable en accordant une aide financière de 100 $ pour la poursuite de leurs activités essentielles auprès des personnes ayant une déficience intellectuelle ainsi que leurs fam…
   • · Motion 18 added: QUE le conseil de la Municipalité accepte de verser une aide financière de 100 $ pour la Journée forestière et acéricole du Centre-du-Québec.
   • · Motion 19 added: QUE le conseil municipal autorise la directrice générale à signer le contrat de bail couvrant la période du 1er juin 2026 au 1er juin 2028 avec les éducatrices en service de garde pour la location des locaux du centre communautaire abritan…
   • · Motion 20 added: QUE l'entretien général de la halte routière pour l'été et l'automne 2026 soit accordé à monsieur Éric Boulet aux conditions spécifiées dans l’entente entre les parties. QUE le conseil municipal autorise la directrice générale à signer l’e…
   • · Motion 21 added: QUE le conseil municipal autorise l’émission du permis pour l’abattage des arbres visés.
   • · Motion 22 added: QUE le conseil municipal appuie la demande d’autorisation à la CPTAQ visant le lot 5 834 772 afin de permettre l’aménagement d’un usage d’hébergement touristique accessoire à l’exploitation agricole, tel que présenté au dossier ; QUE le co…
   • · Motion 23 added: QUE la séance soit levée à 19 h 50.
   • · Attendance added: Gervais Pellerin (present)
   • · Attendance added: Magalie Beaudoin (present)
   • · Attendance added: Marc Champagne (present)
   • · Attendance added: François Duclos (present)
   • · Attendance added: François Gagné (absent)
   • · Attendance added: Roger Côté (absent)
   • · Attendance added: Michael Gagné (absent)
   • · Attendance added: Marie-Pier Pelletier (present)