February 10, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l’ordre du jour soit adopté.
   • · Motion 2 added: QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du 13 janvier 2026 soit adopté tel que présenté.
   • · Motion 3 added: QUE les dépenses du mois soient payées.
   • · Motion 4 added: D’ADOPTER le règlement N° 236-2026 décrétant un emprunt de 955 344 $ remboursable sur 10 ans pour les travaux de réfection du chemin Gosford Nord segment 5.
   • · Motion 5 added: QUE le projet de Règlement N°237-2026 relatif à l’occupation et l’entretien des bâtiments soit adopté tel que présenté. QU’une assemblée publique de consultation soit tenue, les modalités de celle-ci seront publiées par avis public.
   • · Motion 6 added: QUE le conseil municipal adopte le premier projet de règlement N° 238-2026 afin de modifier le règlement de zonage N° 166-2016 afin de modifier les dispositions de l’article 16.10. sur les dispositions spécifiques applicables aux éoliennes…
   • · Motion 7 added: DE fixer pour le mardi 3 mars 2026 à 19 h au bureau municipal au 1799 rue Dublin l’assemblée publique de consultation sur le premier projet de règlement N°238-2026 modifiant le règlement de zonage N°166-2016 afin de modifier les dispositio…
   • · Motion 8 added: QUE la Municipalité d’Inverness appuie le Réseau BIBLIO du Centre-du-Québec, de Lanaudière et de la Mauricie dans la mobilisation nationale visant le maintien de la tarification réduite de Postes Canada pour l’envoi de livres de bibliothèq…
   • · Motion 9 added: QUE le conseil municipal de la Municipalité d’Inverness demande officiellement au ministère des Transports et de la Mobilité durable de procéder à l’analyse et à la réalisation de travaux visant l’ajout de mesures de sécurisation sur la ru…
   • · Motion 10 added: QUE le conseil municipal souhaite offrir aux citoyens d’Inverness d’autres dates, soit les 14 et 15 février prochain lors desquelles la Municipalité assumera 50 % du tarif journalier.
   • · Motion 11 added: QUE le conseil municipal autorise le versement d’une aide financière au montant de 5 311,27 $ pour l’année 2026, conformément aux dispositions du Règlement no 180-2017.
   • · Motion 12 added: QUE le conseil municipal accorde au Musée du Bronze – Centre d’interprétation de la fonderie d’art un soutien financier de 7 650 $ pour l’année 2026.
   • · Motion 13 added: QUE le conseil municipal d’Inverness accorde un appui financier de 4 470 $ à la Bibliothèque municipale d’Inverness pour l’exercice financier 2026 ; QUE cette contribution permette d’assurer le maintien et le développement des services off…
   • · Motion 14 added: QUE le conseil municipal d’Inverness accorde une aide financière de 3 362 $ à l’Association des riveraines et riverains du Lac Joseph pour l’année 2026.
   • · Motion 15 added: QUE le conseil de la Municipalité d’Inverness octroie une aide financière au montant de 2 001 $ aux propriétaires et/ou résidents du chemin des Cèdres pour l’entretien de ce chemin pour l’année 2026 ; QUE le maire et la directrice générale…
   • · Motion 16 added: QUE le conseil de la Municipalité d’Inverness octroie une aide financière au montant de 3 171 $ aux propriétaires et/ou résidents de la rue Champêtre pour l’entretien de ce chemin pour l’année 2026 ; QUE le maire et la directrice générale …
   • · Motion 17 added: QUE le conseil de la Municipalité d’Inverness octroie une aide financière au montant de 7 885 $ aux propriétaires et/ou résidents de la route du Lac-Joseph et du chemin de la Chapelle pour l’entretien de ces chemins pour l’année 2026 ; QUE…
   • · Motion 18 added: QUE le conseil de la Municipalité d’Inverness octroie une aide financière au montant de 6 593 $ aux propriétaires et/ou résidents du secteur Bellevue pour l’entretien de ces chemins pour l’année 2026 ; QUE le maire et la directrice général…
   • · Motion 19 added: QUE le conseil de la Municipalité d’Inverness octroie une aide financière au montant de 1 242 $ aux propriétaires et/ou résidents de la route du Domaine pour l’entretien de ce chemin pour l’année 2026 ; QUE le maire et la directrice généra…
   • · Motion 20 added: QUE le conseil municipal d'Inverness accepte de verser un montant de 250 $ afin de les supporter pour l’entretien et le maintien du cimetière.
   • · Motion 21 added: QUE le conseil de la Municipalité d’Inverness soutient financièrement la troupe de théâtre Ensemble formée par des élèves de la Polyvalente La Samare en versant un montant de 100 $ pour la présentation de la pièce intitulée « Générations ».
   • · Motion 22 added: QUE le conseil de la Municipalité d’Inverness verse un soutien financier de 150 $ pour la soirée « Hommage aux bénévoles 2026 » du CABÉ qui aura lieu le 1er mai prochain afin de souligner l’importance du bénévolat dans notre communauté.
   • · Motion 23 added: D’AUTORISER la directrice générale et greffière-trésorière à transmettre, avant le 13 mars 2026, au bureau de la MRC de L’Érable, la liste des immeubles ci-dessous pour qu’ils soient procédés à la vente à l’enchère publique, conformément a…
   • · Motion 24 added: QUE le conseil municipal d’Inverness embauche Monsieur Kaven Toutant à titre de journalier aux travaux publics de façon permanente.
   • · Motion 25 added: QUE le conseil municipal accepte de renouveler le contrat de location pour une année supplémentaire pour la partie du lot 5 833 986 au coût de 1 120 $ plus taxes applicables.
   • · Motion 26 added: QUE la Municipalité d’Inverness promet de vendre à M. Carl Trépanier ainsi que Mme Alexandra Parent le terrain inscrit au registre foncier sous le numéro de cadastre 5 835 536 pour un montant de 10 000 $ soit le prix de base plus les taxes…
   • · Motion 27 added: QUE la Municipalité accepte le principe de réalisation des travaux de remplacement du P-04646 tel que présenté à la réunion du 21 janvier 2026.
   • · Motion 28 added: QUE la séance soit levée à 19 h 26.
   • · Attendance added: Roger Côté (present)
   • · Attendance added: François Gagné (present)
   • · Attendance added: Magalie Beaudoin (present)
   • · Attendance added: Marc Champagne (present)
   • · Attendance added: Michael Gagné (present)
   • · Attendance added: François Duclos (present)
   • · Attendance added: Marie-Pier Pelletier (present)