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Council · Regular

March 9, 2026

conseil municipal de la Municipalité de Saint-Sulpice

7 present · 0 absent
Staff & officers present

Revisions

  1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
    • · Motion 1 added: Que I'ordre du jour de la présente séance soit adopté, tel que rédigé.
    • · Motion 2 added: Que le procès-verbal de la séance ordinaire du 9 février 2026 soit adopté, tel que rédigé
    • · Motion 3 added: Que le conseil municipal nomme monsieur Réjean Marcheterre, conseiller au titre de représentant pour siéger au conseil des maires de la MRC de L'Assomption lors de toute absence de monsieur Steve Mador.
    • · Motion 4 added: Que le conseil municipal autorise le versement de la subvention à chacun de ces organismes sur présentation de la demande écrite et des pièces justificatives.
    • · Motion 5 added: Que le rapport sur la situation financière pour la période finissant le 28 février 2026 soit déposé et adopté tel que soumis.
    • · Motion 6 added: Que le conseil municipal adopte la liste des chèques émis pour les fournisseurs portant les numéros 28195 à 28237 pour le mois de février 2026 au montant de 88 579.16 $ et les chèques à émettre pour la même période au montant de 6 419.09 $.
    • · Motion 7 added: Que le Conseil Municipal accepte la distribution des montants payés en trop comme suit :
    • · Motion 8 added: Que le conseil municipal autorise le maire à assister au Congrès de l'Union des Municipalités du Québec qui se tiendra du 13 au 15 mai 2026, à Québec.
    • · Motion 9 added: Que le conseil municipal accepte et dépose le rapport des activités 2025 préparé par monsieur Stéphane Archambault
    • · Motion 10 added: Que le conseil municipal autorise la directrice générale à verser à la ville de L'Assomption un montant de 3 975.49 $ pour I'entraide incendie du 29 janvier 2026, facture no 2026-000109.
    • · Attendance added: Steve Mador (present)
    • · Attendance added: Julie Soulard (present)
    • · Attendance added: Audrey Hottin (present)
    • · Attendance added: Sophie Beaulieu (present)
    • · Attendance added: Réjean Marcheterre-Riopel (present)
    • · Attendance added: Daniel Bélanger (present)
    • · Attendance added: Luc Longchamps (present)
    • · Attendance added: Chantal Bédard (present)
    • · Participation added: Sophie Beaulieu arrive