January 13, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l’ordre du jour soit adopté tel que proposé.
   • · Motion 2 added: DE les adopter tel que rédigés.
   • · Motion 3 added: QUE la municipalité de Sainte-Hélène-de-Kamouraska adopte le règlement numéro 2025-08 décrétant les taux de taxation pour l’année 2026 : Voir livre des règlements.
   • · Motion 4 added: QUE les employés municipaux et les élus reçoivent une augmentation salariale pour compenser l'augmentation du coût de la vie égale à l’indice établie par Statistiques Canada (IPC) de décembre 2025 et applicable à compter du 1er janvier 202…
   • · Motion 5 added: QUE la Municipalité de Sainte-Hélène-de-Kamouraska accepte le renouvellement de l’adhésion annuelle et de l’assurance responsabilité pour l’année 2026 à l’Association des directeurs municipaux du Québec (ADMQ) pour le directeur général au …
   • · Motion 6 added: QUE la Municipalité de Sainte-Hélène-de-Kamouraska accepte le renouvellement de l’adhésion à la Corporation des officiers municipaux en bâtiment et environnement du Québec (COMBEQ) pour le directeur des travaux publics pour l’année 2026, a…
   • · Motion 7 added: QUE la municipalité de Sainte-Hélène-de-Kamouraska résolu unanimement de ratifier et d’adopter le rapport annuel en sécurité incendie du plan de mise en œuvre de l’année 2025 du schéma de couverture de risques en sécurité incendie produit …
   • · Motion 8 added: QUE la Municipalité de Sainte-Hélène-de-Kamouraska autorise la Ferme Vert D’or Inc. à prolonger les festivités en soirée après 23 h 00 le 11 juillet 2026 en référence à l’article 18 relativement au bruit dans le règlement numéro 2020-07 co…
   • · Motion 9 added: QUE le conseil municipal approuve les prévisions budgétaires 2026 de la Société d’habitation du Québec (SHQ) pour l’Office d'habitation (OH) Kamouraska-L’Islet, division de Sainte-Hélène-de-Kamouraska, avec un revenu estimé à 36 444 $, des…
   • · Motion 10 added: QUE le conseil municipal de Sainte-Hélène-de-Kamouraska approuve l’ajout de la Ville de La Pocatière à l’Entente intermunicipale relative à la fourniture des services liés à l’application de la règlementation d’urbanisme en date du 1er fév…
   • · Motion 11 added: QUE le conseil municipal de Sainte-Hélène-de-Kamouraska octroi le mandat à la firme Mallette pour un montant estimé à 11 575 $, afin d’accompagner la Municipalité de Sainte-Hélène-de-Kamouraska dans l’application de la norme comptable SP 3…
   • · Motion 12 added: QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution. QUE le conseil autorise que la municipalité utilise les services d’ingénierie et d’expertise technique de la FQM afin d’effectuer la planification et la gestion de son ter…
   • · Motion 13 added: QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution. QUE le conseil autorise la municipalité à utiliser les services d’ingénierie et d’expertise technique de la FQM afin d’effectuer l’élaboration du plan de gestion des actif…
   • · Motion 14 added: QUE la municipalité de Sainte-Hélène-de-Kamouraska appuie la demande de retrait de Transplant Québec du projet de loi n°7 afin de préserver son statut actuel et son rôle stratégique dans le système de santé québécois. QU’une copie de la pr…
   • · Motion 15 added: QUE la Municipalité de Sainte-Hélène-de-Kamouraska autorise la fermeture de la rue du Festival ainsi que la ruelle de la caserne du 16 au 19 juillet 2026 dans le cadre du Festival Héritage de Sainte-Hélène.
   • · Motion 16 added: QUE la municipalité de Sainte-Hélène-de-Kamouraska autorise le Comité du Festival Héritage à prolonger les festivités en soirée après 23 h 00 soit du 16 au 19 juillet inclusivement ainsi que le 23 juin 2026 en référence à l’article 18 rela…
   • · Motion 17 added: QUE le conseil municipal accepte de remettre un don aux organismes suivants : Mira – 60$; Association forestière Bas-Laurentienne – 80$; École Secondaire Chanoine-Beaudet – 80$.
   • · Motion 18 added: QUE les comptes suivants soient approuvés et que le directeur général et greffier-trésorier soit autorisé à en faire les paiements : Liste des incompressibles : 6 967,06 $; Liste des comptes à payer : 95 978,61 $; Salaires et allocations d…
   • · Motion 19 added: la clôture et la levée de la séance à 20h35
   • · Attendance added: Annie Levasseur (present)
   • · Attendance added: Steeves Bouchard (present)
   • · Attendance added: Gérald Desrosiers (present)
   • · Attendance added: Marc Landry (present)
   • · Attendance added: Ann-Sophie Marin (present)
   • · Attendance added: Christiane Picard (present)
   • · Attendance added: Cynthia Ouellet (present)
   • · Attendance added: Cédric Lauzon (present)
   • · Participation added: Marc Landry depart
   • · Participation added: Cynthia Ouellet depart