April 7, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: adopter l’ordre du jour
   • · Motion 2 added: le ratifier et de l’adopter
   • · Motion 3 added: que les comptes ci-dessus mentionnés soient acceptés et payés à qui de droit.
   • · Motion 4 added: le rapport financier de la municipalité soit accepté ainsi que celui du Lieu d’Enfouissement Sanitaire; et qu’ils soient déposés aux archives.
   • · Motion 5 added: le conseil approuve le tableau ci-dessous
   • · Motion 6 added: que la municipalité de Saint-Philippe-de-Néri désigne monsieur Pierre Leclerc, directeur général et, en son absence, madame Chantal Ouellet, agente communautaire et de loisirs à titre de responsables des vérifications des antécédents judic…
   • · Motion 7 added: un remboursement soit fait pour le matricule 5258-05-7898 au montant de 30.00 $ et pour le matricule 5158-24-8005 un montant de 30.00 $
   • · Motion 8 added: madame Chantal Ouellet, agente communautaire et de loisirs soit mandatée pour signer tous les documents relatifs à ce dossier.
   • · Motion 9 added: la municipalité de Saint-Philippe-de-Néri autorise le passage du « Tour Paramédic Ride (Cyclistes) du 18 au 20 septembre 2026 sur le territoire de la municipalité dans le cadre de la 10ième édition de cet évènement.
   • · Motion 10 added: QUE le conseil de la municipalité de Saint-Philippe-de-Néri demande à la MRC de Kamouraska de pouvoir réaliser la permutation de l’aire de réserve 31Rz dans sa totalité... QUE le conseil de la municipalité de Saint-Philippe-de-Néri s’engag…
   • · Motion 11 added: le conseil accepte l’offre sur mesure et flexible « Le voyageur » de la firme Base 132, au prix de 420.00$ plus taxes par mois pour une durée 24 mois.
   • · Motion 12 added: un montant de 100$ soit alloué à cet organisme.
   • · Motion 13 added: le conseil accepte de prêter la salle gratuitement à l’école de St-Philippe le 16 juin 2026
   • · Motion 14 added: le conseil accepte la proposition d’Enviro-Puits pour le suivi environnemental au Lieu d’enfouissement Sanitaire, au prix de 8 450.00$ plus taxes.
   • · Motion 15 added: le conseil avise la Fabrique de Saint-Philippe-de-Néri que le bureau situé au 11A Côte de l’Église devra être libéré au plus tard le 15 mai 2026.
   • · Motion 16 added: le terrain soit prêté gratuitement pour des parties.
   • · Motion 17 added: 1) le conseil mandate monsieur David Veillette, inspecteur en bâtiment et en environnement, pour aviser les propriétaires qui ont des travaux inachevés de rénovation ou de construction sur leur bâtiment. 2) de plus, le conseil fera l’achat…
   • · Motion 18 added: 1) le salaire de monsieur Claude Bérubé soit ajusté à partir du 1er janvier 2026 selon les directives des membres du conseil. 2) monsieur le maire Frédéric Lizotte soit autorisé à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
   • · Motion 19 added: QUE le conseil municipal nomme monsieur David Veillette... à titre de fonctionnaire responsable... QUE le conseil municipal nomme également mesdames Janie Roy-Mailloux, Laura Bédard et Hélène Lévesque, messieurs Thibaut Trapé et Dave Berna…
   • · Motion 20 added: le conseil accepte de placer 600 000.00$ au taux de 3.30% pour une période de 13 mois. La somme restant des intérêts seront déposés dans le compte régulier du LES.
   • · Motion 21 added: les membres du conseil acceptent le budget révisé daté du 23 mars 2026.
   • · Motion 22 added: 1) soit nommé un ministre responsable du dossier... 2) un continuum de services adéquats soit assuré... 3) la directive soit donnée aux ministères... 4) les ressources financières et humaines adéquates soient attribuées aux gestionnaires d…
   • · Motion 23 added: la présente séance soit levée à 21h06
   • · Attendance added: monsieur Marco Lizotte (present)
   • · Attendance added: Pierre Leclerc (present)
   • · Attendance added: Frédéric Lizotte (present)
   • · Attendance added: Alain Castonguay (present)
   • · Attendance added: Pascal D'Anjou (present)
   • · Attendance added: Jean-Marie Michaud (present)
   • · Attendance added: Roland Lévesque (present)
   • · Attendance added: Pascal Chouinard (present)
   • · Participation added: Roland Lévesque recuse
   • · Participation added: Pascal D'Anjou recuse