February 2, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: adopter l’ordre du jour
   • · Motion 2 added: ratifier et adopter le procès-verbal de la séance régulière du 12 janvier 2026
   • · Motion 3 added: que les comptes ci-dessus mentionnés soient acceptés et payés à qui de droit
   • · Motion 4 added: que le conseil autorise le secrétaire-trésorier à transmettre toute la liste des comptes au Centre de service scolaire de Kamouraska – Rivière-du-Loup
   • · Motion 5 added: 1) De déclarer la 2e semaine de février 2026 « Les Journées de la persévérance scolaire » dans notre municipalité, soit du 16 au 23 février 2026 ; 2) D’appuyer les efforts des partenaires de COSMOSS ... 3) De nous engager à réaliser un ges…
   • · Motion 6 added: 1) D’adopter par la présente le projet de règlement numéro 328 conformément à l’article 124 de la loi; 2) De fixer au 2 mars 2026 à 19h45, l’assemblée de consultation que le conseil tiendra, à la salle du conseil, sur le projet de règlemen…
   • · Motion 7 added: Approbation des interventions en cours d’eau prévues en 2026 et demande d’acte de répartition
   • · Motion 8 added: un montant de 400.00$ au total soit demandé au Club Optimiste de Saint-Pascal pour la location de la salle municipale du 6 mai 2026 au 9 mai 2026.
   • · Motion 9 added: le rapport du Bilan annuel de la qualité de l’eau potable pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2025 soit accepté et déposé aux archives.
   • · Motion 10 added: le conseil accepte la soumission numéro 10079 des Serres de la Rive, au montant de 1 610.50$ plus taxes.
   • · Motion 11 added: le conseil accepte la soumission numéro 329524 d’Automatisation JRT pour la mise à jour à l’usine de traitement de l’eau potable du logiciel, du remplacement d’ordinateur, licence, etc., au prix de 9 800.00$ plus taxes
   • · Motion 12 added: le conseil demande une subvention de 100 000 $ à monsieur Mathieu Rivest, député, dans le but d’effectuer les travaux nécessaires et les réparations sur le réseau routier de notre municipalité.
   • · Motion 13 added: le conseil municipal de la Municipalité de Saint-Philippe-de-Néri tienne une séance extraordinaire le vendredi 27 février à 13h à la salle municipale, dans le cadre du projet d’éveil à la politique municipale
   • · Motion 14 added: la municipalité demande un montant de 1 000 $ et s’engage à affecter le montant accordé en 2026 au paiement des dépenses engendrées par l’activité de loisir culturel suivante : Gala amateur prévu en novembre 2026
   • · Motion 15 added: monsieur Marc Anctil soit l’employé désigné par la municipalité pour agir au sens du 2ième alinéa de l’article 105 de la Loi sur les compétences municipales
   • · Motion 16 added: 1) Le conseil abroge la résolution 17-2026. 2) Un montant de 1 000.00$ soit alloué à cet organisme. 3) Qu’une invitation soit faite à TVCQ pour l’activité qui aura lieu le 27 février 2026 à 13h.
   • · Motion 17 added: une équipe soit inscrite au tournoi de quilles des entreprises la fin de semaine du 6 février 2026, au coût de 160.00$.
   • · Motion 18 added: les membres du conseil demandent à la Fabrique de déplacer son bureau dans les locaux de la bibliothèque municipale, afin de répondre aux besoins de la Municipalité.
   • · Motion 19 added: le conseil municipal autorise madame Janie Briand, directrice générale adjointe, à suivre des formations en ligne offertes par PG Solutions en télétravail par les soirs et fin de semaine.
   • · Motion 20 added: la présente séance soit levée à 20h57
   • · Attendance added: Pierre Leclerc (present)
   • · Attendance added: Frédéric Lizotte (absent)
   • · Attendance added: Alain Castonguay (present)
   • · Attendance added: monsieur Marco Lizotte (present)
   • · Attendance added: Pascal D'Anjou (present)
   • · Attendance added: Jean-Marie Michaud (present)
   • · Attendance added: Roland Lévesque (present)
   • · Attendance added: Pascal Chouinard (present)