April 13, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l’ordre du jour soit adopté tel que présenté.
   • · Motion 2 added: Le procès-verbal est adopté tel que présenté.
   • · Motion 3 added: Le procès-verbal est adopté tel que présenté.
   • · Motion 4 added: QUE le conseil municipal adopte le règlement numéro 306-2026 édictant le Code d’éthique et de déontologie des élus-es municipaux; QUE ce règlement remplace le règlement numéro 278-2022; QUE le règlement entre en vigueur conformément à la l…
   • · Motion 5 added: QUE la Municipalité de Saint-Joseph-de-Kamouraska adopte la Charte de la bientraitance du Kamouraska QUE la Municipalité de St-Joseph-de-Kamouraska souligne publiquement la Journée mondiale de lutte contre la maltraitance envers les person…
   • · Motion 6 added: 1. D’adopter la Politique relative aux frais de déplacement et aux per diem, telle que présentée au conseil. 2. D’autoriser son entrée en vigueur à compter de la date de la présente résolution. 3. De transmettre cette politique aux élus mu…
   • · Motion 7 added: QUE le conseil municipal autorise la demande de dérogation mineure afin de permettre le déplacement d’un garage existant d’une superficie de 120 m² sur le lot 6 697 458, malgré la norme maximale de 100 m² prévue au règlement de zonage; QUE…
   • · Motion 8 added: QUE le conseil municipal nomme monsieur David Veillette, inspecteur en bâtiment et en environnement, à titre de fonctionnaire responsable de la délivrance des permis et certificats pour la municipalité de Saint-Joseph-de-Kamouraska QUE le …
   • · Motion 9 added: QUE le conseil municipal autorise la modification de la servitude réelle et perpétuelle de conduite et d’écoulement des eaux usées telle que décrite dans l’acte notarié du __________________________ 2026 reçus devant Me Rachelle MATTEAU DÉ…
   • · Motion 10 added: QUE le conseil municipal accepte l’offre de service de Bouchard Service-Conseil S.E.N.C. pour la surveillance des travaux de remplacement de l’égout pluvial sur la Rue Principale, conformément aux conditions et tarifs décrits dans la soumi…
   • · Motion 11 added: QUE le conseil municipal accepte l’offre de service de Bouchard Service-Conseil S.E.N.C. pour la surveillance partielle des travaux de pavage du 5e Rang Ouest et Est, conformément aux conditions et tarifs décrits dans la soumission datée d…
   • · Motion 12 added: QUE les comptes à payer pour le mois de mars 2026 soient approuvés pour un montant de 92 730,53 $; QUE les comptes incompressibles s’élèvent à 4 529,90 $.
   • · Motion 13 added: QUE le conseil municipal renouvelle sa carte de membre corporative pour l’année 2026-2027 auprès d’Action Chômage Kamouraska, pour un montant de 50 $ payable selon les modalités proposées par l’organisme. QUE cette contribution témoigne de…
   • · Motion 14 added: QUE Mme Nancy St-Pierre, mairesse, soit autorisée à participer au souper-bénéfice de l’AFBL le mercredi 27 mai 2026, de 17 h à 21 h, à l’Auberge de la Pointe, 10 Boulevard Cartier, Rivière-du-Loup. QUE La dépense de 125 $ pour le coût de p…
   • · Motion 15 added: QUE la séance soit levée à 22 h 34.
   • · Attendance added: Renaud Ouellet (present)
   • · Attendance added: Nancy St-Pierre (present)
   • · Attendance added: Michel Bélanger (present)
   • · Attendance added: Pierre-Yves L'Hérault (present)
   • · Attendance added: Catherine Gagnon (present)
   • · Attendance added: Claude Ouellet (present)
   • · Attendance added: Manon Guérette (absent)
   • · Attendance added: Nancy Boudreault (present)
   • · Attendance added: René Dufour (present)
   • · Attendance added: Robin Lapointe (present)