March 2, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE le conseil municipal autorise la participation de Mme Nancy St-Pierre au Colloque de l’industrie touristique 2026 organisé par Tourisme Bas-Saint-Laurent ; QUE la Municipalité de Saint-Joseph-de-Kamouraska assume cinquante pour cent (5…
   • · Motion 2 added: QUE le conseil municipal accuse réception des déclarations pécuniaires déposées par les membres du conseil de la municipalité de St-Joseph-de-Kamouraska; QUE ces déclarations soient conservées au bureau du greffier et soient disponibles po…
   • · Motion 3 added: QUE la municipalité demande un montant de 1 000 $ et s’engage à affecter le montant accordé en 2026 au paiement des dépenses engendrées par l’activité de loisir culturel suivante : « Dessiner ceux qu’on aime » ... QUE la municipalité s’eng…
   • · Motion 4 added: D’AUTORISER le dépôt du projet Paroles de Saint-Joseph-de-Kamouraska dans le cadre du programme susmentionné ; D’AUTORISER madame Francine Anne Lincourt, agente de développement à déposer et signer le projet pour et au nom de la Municipali…
   • · Motion 5 added: nommer Madame Catherine Gagnon représentant de la municipalité de St-Joseph-de-Kamouraska auprès du Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Bas-Saint-Laurent
   • · Motion 6 added: DE reconnaître officiellement les bibliothèques publiques comme des lieux reflétant la diversité des points de vue; DE reconnaître l’expertise du personnel des bibliothèques publiques en matière de sélection, de gestion et de diffusion des…
   • · Motion 7 added: QUE la Municipalité de Saint-Joseph-de-Kamouraska autorise l’établissement et la signature de trois servitudes réelles et perpétuelles de conduite et d’écoulement des eaux usées... QUE M. René Dufour, directeur général et greffier-trésorie…
   • · Motion 8 added: QUE soit adopté le règlement numéro 303-2026 conformément aux dispositions de l’article 135 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. QUE le présent règlement entre en vigueur suite à la délivrance du certificat de conformité de la MRC d…
   • · Motion 9 added: QUE soit adopté le règlement numéro 304-2026, conformément aux dispositions de l’article 135 de la Loi. QUE le présent règlement entre en vigueur suite à la délivrance du certificat de conformité de la MRC de Kamouraska.
   • · Motion 10 added: d’adopter le règlement numéro 305-2026, intitulé Règlement d’emprunt numéro 305-2026, décrétant une dépense de 725 000 $ et un emprunt de 725 000$ $ pour l’exécution des travaux de réfection du 5e Rang
   • · Attendance added: Nancy St-Pierre (present)
   • · Attendance added: Michel Bélanger (present)
   • · Attendance added: Pierre-Yves L'Hérault (present)
   • · Attendance added: Catherine Gagnon (present)
   • · Attendance added: Manon Guérette (present)
   • · Attendance added: Renaud Ouellet (present)
   • · Attendance added: Claude Ouellet (absent)
   • · Attendance added: Nancy Boudreault (present)
   • · Attendance added: René Dufour (present)